Reference : De vraies sanctions administratives ou des sanctions pénales camouflées? Réflexions en d...

	Document type :	Scientific journals : Article
	Discipline(s) :	Law, criminology & political science : Public law Law, criminology & political science : Criminal law & procedure
	To cite this reference:	http://hdl.handle.net/2268/36318

Title :	De vraies sanctions administratives ou des sanctions pénales camouflées? Réflexions en droit interne belge.
Language :	French
Author, co-author :	Masset, Adrien [Université de Liège - ULg > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale >]
Publication date :	2005
Journal title :	Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège
Publisher :	De Boeck & Larcier
Issue/season :	4
Pages :	441-466
Audience :	International
ISSN :	0778-1695
City :	Bruxelles
Country :	Belgium
Keywords :	[fr] Droit pénal belge ; Procédure pénale belge ; peines ; communes ; droit administratif ; sanctions
Abstract :	[fr] L’expérience belge des sanctions administratives, examinée au travers de plusieurs exemples, est considérée comme assez riche pour voir venu le temps de s’atteler à la rédaction d’une véritable théorie, active et critique, des sanctions administratives
Target :	Professionals ; Students ; Others
Permalink :	http://hdl.handle.net/2268/36318
Commentary :	La présente étude est à lire avec la même thématique étudiée sous l'angle de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, parue dans le même numéro de la Revue, sous la plume de S. VAN DROOGHENBROECK, p. 467-490.

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