Reference : La procédure au stade du jugement
Scientific journals : Article
Law, criminology & political science : Criminal law & procedure
http://hdl.handle.net/2268/36308
La procédure au stade du jugement
French
Masset, Adrien mailto [Université de Liège - ULg > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale >]
15-Nov-2008
Journal des Tribunaux
Maison Ferdinand Larcier S.A
6328
Le Code d'instruction criminelle a deux cents ans...
659-663
Yes
International
0021-812X
Bruxelles
Belgium
[fr] Droit pénal belge ; Procédure pénale belge ; Code de procédure pénale ; Jugement ; Poursuites pénales ; Tribunaux
[en] Le Code de procédure pénale belge date de 1808 et, malgré des tentatives, n'a pas subi de réforme globale, notamment pour la procédure au stade du jugement. Les évolutions depuis 200 ans sont soulignées et les interrogations et suggestions sont formulées pour l'avenir afin que le code puisse répondre aux impératifs modernes de la justice pénale.
Professionals ; Students ; Others
http://hdl.handle.net/2268/36308

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