Droit pénal belge; Procédure pénale belge; Code de procédure pénale; Jugement; Poursuites pénales; Tribunaux
Abstract :
[fr] Le Code de procédure pénale belge date de 1808 et, malgré des tentatives, n'a pas subi de réforme globale, notamment pour la procédure au stade du jugement. Les évolutions depuis 200 ans sont soulignées et les interrogations et suggestions sont formulées pour l'avenir afin que le code puisse répondre aux impératifs modernes de la justice pénale.
Disciplines :
Criminal law & procedure
Author, co-author :
Masset, Adrien ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
Language :
French
Title :
La procédure au stade du jugement
Publication date :
15 November 2008
Journal title :
Journal des Tribunaux
ISSN :
0021-812X
eISSN :
2566-1795
Publisher :
Maison Ferdinand Larcier S.A, Bruxelles, Belgium
Special issue title :
Le Code d'instruction criminelle a deux cents ans...
