[fr] Le Code pénal belge date de 1867 et a subi de nombreuses modifications, mais est resté sourd à de nombreuses évolutions connues dans d'autres branches du droit (couples homosexuels, cohabitation légale, parents naturels ou adoptants, ...) Le couple non marié a été nié au début du Code pénal pour être ensuite pris en compte petit à petit, de manière disparate.
Disciplines :
Criminal law & procedure
Author, co-author :
Masset, Adrien ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
Language :
French
Title :
Mariage et union libre : quelle égalité en droit pénal ?
Publication date :
2009
Main work title :
Liber Amicorum Henri-D. Bosly. Loyauté, justice et vérité.
