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See detailPrincipes de droit pénal
Michiels, Olivier ULg; Jacques, Elodie ULg

Learning material (2014)

TABLE DES MATIERES TITRE PREMIER : LES PRINCIPES 2 CHAPITRE PREMIER : DÉFINITION DU DROIT PÉNAL 2 a) Définitions proposées 2 b) D’ordre public 3 c) Distinctions 3 CHAPITRE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX 4 SECTION ... [more ▼]

TABLE DES MATIERES TITRE PREMIER : LES PRINCIPES 2 CHAPITRE PREMIER : DÉFINITION DU DROIT PÉNAL 2 a) Définitions proposées 2 b) D’ordre public 3 c) Distinctions 3 CHAPITRE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX 4 SECTION 1 : LE CARACTÈRE D’ORDRE PUBLIC DE LA LOI PÉNALE 4 1.1 Il n’est pas permis de déroger au droit pénal par des convention particulières 4 1.2 Nul ne peut s’engager valablement à commettre une infraction 5 1.3 Nul ne peut consentir à être victime d’une infraction 5 SECTION 2 : LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ 6 2.1 L’intervention du pouvoir législatif 6 2.2 Nulla poena sine lege 6 2.3 Le caractère écrit du droit pénal 8 SECTION 3 : LE PRINCIPE NON BIS IN IDEM 8 3.1 Le principe 8 3.2 L’éclairage européen 9 SECTION 4 : L’AUTONOMIE DU DROIT PÉNAL 12 SECTION 5 : L’APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS LE TEMPS 12 5.1 L’entrée en vigueur de la loi pénale 12 5.2 Les principes portés par l’article 2 du Code pénal 13 5.3 Les exceptions au principe de la non rétroactivité de la loi pénale 14 5.4 L’appréciation de la loi la plus douce 16 5.5 La position adoptée par la Cour constitutionnelle : une approche pragmatique de la sanction 17 SECTION 6 : L’APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS L’ESPACE 19 6.1 Le principe de la territorialité du droit belge 19 6.2 Les exceptions portées par les articles 6 à 14 du titre préliminaire du Code de procédure pénale 20 SECTION 7 : L’APPLICATION DE LA LOI PÉNALE QUANT AUX PERSONNES 21 7.1 Principe 21 7.2 De quelques exceptions au principe 21 SECTION 8 : L’INTERPRÉTATION DE LA LOI PÉNALE 23 8.1 Le principe : l’interprétation stricte 23 8.2 Son corollaire : l’interdiction de l’interprétation par analogie 23 8.3 Les tempéraments aux principes 23 SECTION 9 : LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE ET LE RESPECT DES DROITS DE LA DÉFENSE 26 CHAPITRE 3 : LES SOURCES DU DROIT PÉNAL 29 SECTION 1 : LES CONVENTIONS INTERNATIONALES 29 SECTION 2 : LA CONSTITUTION BELGE 30 SECTION 3 : LES LOIS ET LES DÉCRETS 30 SECTION 4 : LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT 31 SECTION 5 : LES ARRÊTÉS ROYAUX ET MINISTÉRIELS ET LES RÈGLEMENTS PROVINCIAUX ET COMMUNAUX 32 SECTION 6 : LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE 33 CHAPITRE 4 : L’ARTICLE 100 DU CODE PÉNAL 34 SECTION 1 : LE PRINCIPE 34 SECTION 2 : LES DÉROGATIONS AU PRINCIPE 34 TITRE 2 L’INFRACTION 38 CHAPITRE PREMIER : LA DIVISION DES INFRACTIONS 38 SECTION 1 CLASSIFICATION TRIPARTITE DES INFRACTIONS 38 1.1 Le crime, le délit, la contravention 38 1.2 Conséquences de cette division 40 SECTION 2 L’INFRACTION INTENTIONNELLE, L’INFRACTION NON INTENTIONNELLE ET L’INFRACTION RÉGLEMENTAIRE. 41 2.1 Des infractions intentionnelles et non intentionnelles 41 2.2 Des infractions réglementaires 41 SECTION 3 L’INFRACTION INSTANTANÉE ET L’INFRACTION CONTINUE. 42 3.1 Définitions 42 3.2 Conséquences 43 SECTION 4 L’INFRACTION SIMPLE ET L’INFRACTION COLLECTIVE 43 4.1 Définitions 43 4.2 Conséquences 43 SECTION 5 L’INFRACTION D’HABITUDE 45 5.1 Définition 45 5.2 Conséquence 45 SECTION 6 L’INFRACTION POLITIQUE ET LE DÉLIT DE PRESSE 45 6.1 L’infraction politique 45 6.2 Le délit de presse 46 6.3 Conséquence principale 47 CHAPITRE 2 : LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’INFRACTION 47 SECTION 1 : L’ÉLÉMENT LÉGAL 47 SECTION 2 : L’ÉLÉMENT MATÉRIEL 47 2.1 Notion 47 2.2 Les formes de l’acte matériel 48 2.3 La tentative 49 2.3.1 La tentative punissable 49 a) Notions 49 b) Eléments constitutifs en droit belge 50 2.3.2 La tentative impossible 51 2.3.3 La répression de la tentative 52 a) De la tentative de crime, de délit et de contravention. 52 b) De la tentative de participation 52 SECTION 3 : L’ÉLÉMENT MORAL 53 3.1 Notion 53 3.1.1 L’imputabilité morale 54 3.1.2 Le mobile 55 3.2. Le dol 55 3.2.1 Les degrés du dol 56 3.2.2 Les différentes formes du dol 57 a) Le dol déterminé ou indéterminé 57 b) Le dol direct et le dol éventuel 58 3.3 L’arrêt de la Cour de cassation du 22 octobre 2008 58 3.4 La faute 60 3.4.1 Notion 60 3.4.2 La théorie de l’identité entre la faute pénale et la faute civile 61 3.4.3 La théorie de la causalité 62 3.5 L’élément moral des infractions qualifiées de réglementaires ou de contraventionnelles 65 3.6 Synthèse 66 3.6.1 Pour les infractions du Code pénal 66 3.6.2 Pour les infractions prévues par les lois particulières 67 3.7 La doctrine du Professeur Legros – l’Ecole de l’ULB 67 SECTION 4 : LES CAUSES DE JUSTIFICATION OBJECTIVES 67 4.1 Notion 67 4.2 La légitime défense 68 4.2.1 Principe et champ d’application 68 4.2.2 Conditions 69 4.2.3 Présomptions de l’article 417 du Code pénal 71 4.2.4 La résistance légitime aux abus de l’autorité publique 72 4.3 L’ordre ou l’autorisation de la loi 73 4.4 L’ordre de l’autorité ou le commandement légal de l’autorité 73 4.5 L’état de nécessité 74 4.5.1 Définition 74 4.5.2 Conditions 75 4.6 Aspects procéduraux 77 TITRE 3. IMPUTABILITÉ 78 CHAPITRE 1 : L’AUTEUR DE L’INFRACTION 78 SECTION 1 : L’IMPUTABILITÉ PHYSIQUE ET L’IMPUTABILITÉ MORALE 78 1.1 Notion 78 1.2 Les modes d’imputation 79 1.3 La délégation 81 SECTION 2 : LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES 84 2.1 Introduction 84 2.2 Le champ d’application de la loi 86 2.2.1 Principe 86 2.2.2 Limites 87 2.3 Le régime de la responsabilité pénale de la personne morale 87 2.3.1 Les conditions de la responsabilité pénale de la personne morale 87 a) Les infractions intrinsèquement liées à la réalisation de l’objet de la personne morale 88 b) Les infractions intrinsèquement liées à la défense des intérêts de la personne morale 88 c) Les infractions commises pour le compte de la personne morale 88 2.3.2 L’élément moral 89 2.3.3 La responsabilité exclusive de la personne physique ou de la personne morale 90 2.3.4 Le cumul de responsabilité 92 2.4 Les peines applicables aux personnes morales 93 2.4.1. L’amende 93 2.4.2. Les peines spécifiques 94 2.4.3. La confiscation 95 2.4.4. Les autres peines accessoires 95 2.4.5. L’article 50bis du Code pénal 95 2.4.6. Les modalités de la peine 96 2.4.7. Le mandataire ad hoc 96 2.5 L’application de la loi dans le temps 97 SECTION 3 LA PARTICIPATION 98 3.1 Notions générales 98 3.1.1 Base légale 98 3.1.2 Conditions 98 3.2 Les coauteurs 101 3.3 Les complices 103 3.4 De la répression de la participation 104 3.4.1 De la répression de la corréité 104 3.4.2 De la répression de la complicité 104 3.4.3 Remarques générales 104 CHAPITRE 2. CAUSES DE JUSTIFICATION SUBJECTIVES 105 SECTION 1 : NOTION 105 SECTION 2 : LES CAUSES DE NON-IMPUTABILITÉ (sensu stricto) 106 2.1 La minorité 106 2.1.1 Cause de non-imputabilité 106 2.1.2 Mesures 107 2.2 La démence 112 2.2.1 Notion 112 2.2.2 Remarque préalable 112 2.2.3 Régime actuel 113 2.2.4 Bref aperçu du régime de la loi du 5 mai 2014 relative à l’internement des personnes 116 SECTION 3 : LES CAUSES DE NON-CULPABILITÉ 117 3.1 La contrainte 117 3.1.1 Définition 117 3.1.2 Champ d’application 118 3.1.3 Conditions 118 3.2 L’ignorance et l’erreur invincibles 118 3.2.1 Notion 118 3.2.2 Erreur de fait et erreur de droit 118 3.2.3 Fondement et champ d’application 118 3.2.4 Conditions 118 SECTION 4 : CONSÉQUENCES 118 4.1 Causes de non imputabilité – causes de non culpabilité 118 4.2 Question relative à l’élément moral pour les causes de non culpabilité 118 4.3 Conséquences civiles 118 TITRE 4. LA SANCTION 118 CHAPITRE 1 : LES PEINES APPLICABLES AUX PERSONNES PHYSIQUES 118 SECTION 1 : LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ 118 SECTION 2 : LA PEINE DE SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE 118 2.1 Champ d’application 118 2.2 La durée de la peine de surveillance électronique 118 2.3 Rapport d'information succinct et/ou d'une enquête sociale. 118 2.4 Le consentement du prévenu 118 2.5 L’exécution de la peine 118 SECTION 3 : LA PEINE DE TRAVAIL 118 3.1 Notion 118 3.2 Durée de la peine de travail 118 3.3 La combinaison de la peine de travail avec une autre peine 118 3.4 Modalités d’exécution de la peine de travail 118 3.5 La place de la peine de travail dans la hiérarchie des peines 118 SECTION 4 : LA PEINE DE PROBATION AUTONOME. 118 4.1 Notion et champ d’application 118 4.2 La durée de la peine 118 4.3 Le consentement du prévenu 118 4.4 L’exécution de la peine 118 Section 5 : La peine d’amende 118 5.1 Notion 118 5.2 L’emprisonnement subsidiaire 118 SECTION 6 : LA CONFISCATION 118 6.1 Notion 118 6.2 Les choses confiscables 118 6.3 Les droits de la victime 118 SECTION 7 : LES PEINES PRIVATIVES DE CERTAINS DROITS 118 7.1 La destitution 118 7.2 L’interdiction de certains droits civils et politiques 118 SECTION 8 : LA DÉCLARATION DE CULPABILITÉ 118 8.1 Notion 118 8.2 La question de l’irrecevabilité des poursuites 118 SECTION 9 : DISTINCTION ENTRE PEINE ET REPARATION CIVILE DU DOMMAGE 118 CHAPITRE 2 : LES CIRCONSTANCES QUI INFLUENCENT LA PEINE 118 SECTION 1 LES CIRCONSTANCES ABSOLUTOIRES SPÉCIALES 118 1.1 Notion et caractères 118 1.2 La dénonciation 118 1.3 La soumission 118 1.4 L’obéissance hiérarchique à un ordre illégal 118 1.5 La parenté et l’alliance 118 1.5.1 Atteintes aux biens à l’intérieur d’une famille 118 1.5.2 Des articles 121 et 341 du Code pénal 118 1.6 L’article 5 alinéa 2 du Code pénal 118 1.7 L’article 47quinquies §2 du Code d’instruction criminelle 118 1.8 L’arrêt de la Cour de cassation du 6 janvier 1998. 118 SECTION 2 : LES CAUSES D’EXCUSE 118 2.1 Notion 118 2.2 La provocation 118 2.2.1 Principe 118 2.2.2 Conditions 118 2.2.3 Effets 118 2.3 La libération ou la restitution volontaire 118 2.3.1 La prise d’otage (article 347 bis § 3 du Code pénal) 118 2.3.2 L’enlèvement et le recel de mineur (article 430 du Code pénal) 118 2.4 Législations particulières (Illustration : l’article 6, al. 3 et 4 de la loi du 24 février 1921 sur les stupéfiants) 118 SECTION 3 : LES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES 118 3.1 Notion 118 3.1.1 Notion générale 118 3.1.2 Des circonstances aggravantes réelles et personnelles 118 3.2 Effets 118 3.2.1 Sur la peine 118 3.2.2 L’effet des circonstances aggravantes sur les participants : la « jurisprudence Goktepe ». 118 SECTION 4 : LES CIRCONSTANCES ATTENUANTES 118 4.1 Notion 118 4.2 Effets des circonstances atténuantes 118 4.3 La compétence d’attribution et le mécanisme de la correctionnalisation 118 4.3.1 La correctionnalisation opérée par les juridictions d’instruction 118 4.3.2 La correctionnalisation proposée par le ministère public 118 4.3.3 Les innovations apportées au mécanisme de la correctionnalisation par la loi du 8 juin 2008 118 4.3.4 Restriction aux principes : la citation directe par la partie préjudiciée du chef d’un crime 118 4.4 Les circonstances atténuantes de fond 118 4.4.1 Notion 118 4.4.2 Les crimes 118 4.4.3 Les délits 118 4.4.4. Les contraventions 118 CHAPITRE 3 : LE CONCOURS D’INFRACTIONS 118 SECTION 1 : NOTION GÉNÉRALE 118 SECTION 2 : LE CONCOURS MATÉRIEL D’INFRACTIONS 118 2.1 Notion 118 2.2 Le concours entre plusieurs crimes 118 2.3 Le concours d’un crime avec un ou plusieurs délits ou contraventions 118 2.4 Le concours de délits 118 2.5 Le concours de crimes correctionnalisés 118 2.6 Le concours de délits et de contraventions 118 2.7 Le concours de contraventions 118 2.8 Règles du concours et confiscation spéciale 118 2.9 Les règles du concours et les circonstances atténuantes 118 SECTION 3 : LE CONCOURS IDÉAL D’INFRACTIONS 118 SECTION 4 : LE DÉLIT COLLECTIF 118 4.1 Notion 118 4.2 Les poursuites simultanées 118 4.3 Les poursuites successives 118 4.4 Délit collectif et peine de travail 118 CHAPITRE 4 : LA RÉCIDIVE 118 SECTION 1 : NOTION 118 SECTION 2 : LES CONDITIONS NÉCESSAIRES DE LA RÉCIDIVE LÉGALE 118 2.1 Une condamnation antérieure coulée en force de chose jugée. 118 2.2 Une rechute dans la délinquance qui se produit postérieurement à une condamnation prononcée par une juridiction belge en raison d’un crime, d’un délit ou d’une contravention 118 SECTION 3 : QUESTIONS PARTICULIÈRES 118 3.1 La récidive et le concours matériel d’infractions 118 3.2 Récidive et circonstances atténuantes 118 3.3 L’application des règles du droit commun de la récidive peut-elle se justifier en cas d’infraction à une législation particulière contenant elle-même des dispositions spécifiques organisant la récidive? ( Récidive et législations particulières) 118 SECTION 4 : LES DIFFÉRENTES HYPOTHÈSES DE RÉCIDIVE 118 4.1 Crime sur crime 118 4.2 Délit sur crime 118 4.3 Délit sur délit 118 4.4 Contravention sur contravention 118 4.5 Crime sur délit 118 4.6 L’arrêt n° 193/2011 de la Cour constitutionnelle du 15 décembre 2011 118 SECTION 5 : LA MISE À LA DISPOSITION DU TRIBUNAL DE L’APPLICATION DES PEINES 118 5.1 Notion 118 5.2 Hypothèses dans lesquelles le législateur a prévu la mise à la disposition du tribunal de l’application des peines 118 5.3 Procédure 118 5.4 Le contrôle annuel d'office par le tribunal de l'application des peines 118 5.5 La levée de la mise à la disposition 118 CHAPITRE 5 : LES MESURES DE SÛRETÉ 118 CHAPITRE 6 : LES MODALITÉS DE LA PEINE 118 SECTION 1 : LA SUSPENSION DU PRONONCÉ DE LA CONDAMNATION 118 1.1 Notion 118 1.2 Conditions et modalités 118 1.3 Juridictions compétentes pour accorder la suspension du prononcé 118 1.4 Effets de la suspension du prononcé 118 1.5 Révocation 118 SECTION 2 : LE SURSIS À L’EXÉCUTION DES PEINES 118 2.1 Notion 118 2.2 Conditions et modalités 118 2.3 Juridictions compétentes 118 2.4 Effets 118 2.5 Révocation 118 SECTION 3 : LA PROBATION 118 3.1 Notion 118 3.2 Mesures 118 3.3 De la Commission de probation 118 SECTION 4 : LA LOI DU 24 FÉVRIER 1921 CONCERNANT LE TRAFIC DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES, SOPORIFIQUES, STUPÉFIANTES, PSYCHOTROPES, DÉSINFECTANTES OU ANTISEPTIQUES ET DES SUBSTANCES POUVANT SERVIR À LA FABRICATION ILLICITE DE SUBSTANCES STUPÉFIANTES ET PSYCHOTROPES. 118 SECTION 5 : DES MODALITÉS D’EXÉCUTION DE LA PEINE : LE TRIBUNAL D’APPLICATION DES PEINES ET LE STATUT JURIDIQUE EXTERNE DES DÉTENUS . 118 5.1 Introduction 118 5.2 Le Tribunal de l’application des peines 118 5.2.1 Bases légales 118 5.2.2 Siège 118 5.2.3 Composition 118 5.3 Statut externe des détenus 118 5.3.1 Modalités d’exécution de la peine relevant du ministre de la Justice 118 5.3.2 Modalités d’exécution de la peine relevant du juge et du tribunal de l’application des peines 118 CHAPITRE 7 : LES OBSTACLES À L’EXÉCUTION DE LA PEINE 118 SECTION 1 : LE DÉCÈS 118 SECTION 2 : LA PRESCRIPTION DE LA PEINE 118 2.1 Notion 118 2.2 Délais 118 2.3 Interruption de la prescription 118 2.4 Prescription des condamnations civiles 118 SECTION 3 : LA GRÂCE ROYALE 118 3.1 Notion 118 3.2 Effets 118 Chapitre 8 : La disparition des condamnations 118 SECTION 1 : L’EFFACEMENT AUTOMATIQUE DE LA CONDAMNATION 118 1.1 Notion 118 1.2 Caractéristiques et effets de l’effacement 118 Section 2 : La réhabilitation 118 2.1 Notion 118 2.2 Les conditions requises pour l’obtention de la réhabilitation 118 2.3 Procédure 118 2.4 Les effets de la réhabilitation 118 SECTION 3 : L’AMNISTIE 118 3.1 Notion 118 3.2 Effets 118 SECTION 4 : LA RÉVISION 118 4.1 Notion 118 4.2 Les causes de révision 118 4.3 Procédure 118 SECTION 5 : L’HYPOTHÈSE VISÉE PAR L’ARTICLE 442BIS DU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE 118 5.1 Notion 118 5.2 Compétence 118 5.3 Conditions de fond 118 [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailLate Ordovician-earliest Silurian palynomorphs from northern Chad and correlation with contemporaneous deposits of southeastern Libya
Le Hérissé, A.; Paris, F.; Steemans, Philippe ULg

in Bulletin of Geosciences (2013), 83(3), 483-504

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See detailA study of Electra posidoniae Gautier (Cheleistomata, Anasca), a bryozoan strictly found as epiphyte of the seagrass Posidonia oceanica (L.) Delile.
Lepoint, Gilles ULg; Mouchette, Olivier; Pelaprat, Corinne et al

Poster (2012, November 26)

Species living as epiphytes of marine macrophytes have often important role in ecosystem functioning, such as food web suppliers. Some animal or algae species may be considered as really specialised in ... [more ▼]

Species living as epiphytes of marine macrophytes have often important role in ecosystem functioning, such as food web suppliers. Some animal or algae species may be considered as really specialised in the colonization of plant substrate and often dominates epiphytic community, particularly, on long life-span seagrass and macroalgae species. Because epiphytic compartment dysfunction is often implied in seagrass human-induced declining, it is important to understand dynamics and life traits of its specific component in pristine area. In our study, colonization dynamics, biomass seasonality, diet composition of Electra posidoniae, an epiphytic bryozoa, strictly found on the leaves of the seagrass Posidonia oceanica and dominating the leaf epifauna, were assessed monthly at 10 metre depth in the Revellata Bay (Corsica, Mediterranean sea). Aiming to delineate their trophic role in the ecosystem, we have performed bulk stable isotopes measurements and gut content analysis. [less ▲]

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See detailLe mineur en droit médical
Nottet, Aurélie ULg

in Genicot, Gilles (Ed.) Nouveaux dialogues en droit médical (2012, October 12)

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See detailBrèves considérations relatives à l'intégration européenne : l'Union européenne et le Conseil de l'Europe
Behrendt, Christian ULg; Bouhon, Frédéric ULg

Learning material (2012)

Cette brève contribution dresse un portrait général des deux moteurs de l'intégration européenne : l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.

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See detailBien vieillir en étant actif
Adam, Stéphane ULg

Conference given outside the academic context (2012)

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See detailSINGLE-MOLECULE AFM STUDY OF ADHESIVE POLYMERS PREPARED BY COBALT-MEDIATED RADICAL POLYMERIZATION AND NITRONE-MEDIATED RADICAL COUPLING
Willet, Nicolas ULg; Sluysmans, Damien ULg; Delvaux, Cédric ULg et al

Scientific conference (2012, September 10)

Well-defined poly(vinyl acetate) (PVAc) chains prepared by CMRP (cobalt-mediated radical polymerization) were coupled using an alkyne-functional nitrone via NMRC (nitrone-mediated radical coupling).1 In ... [more ▼]

Well-defined poly(vinyl acetate) (PVAc) chains prepared by CMRP (cobalt-mediated radical polymerization) were coupled using an alkyne-functional nitrone via NMRC (nitrone-mediated radical coupling).1 In all the cases, the coupling efficiencies were close to 90% or higher. The polymers mid-chain functionalized with an alkyne group were then reacted with azide-functionalized atomic force microscopy (AFM) tips via copper-catalyzed azide-alkyne cycloaddition (CuAAC). As a result, polymers having a double-branch architecture were linked to AFM tips via a short linker. The structure and the molecular parameters of the polymers were determined by NMR and GPC, whereas the ‘click’ step onto AFM tips was assessed by performing the same CuAAC reaction onto macroscopic surfaces and characterizing them by ATR FT-IR. The adhesive properties of these double-branched polymers were studied by AFM single-molecule force spectroscopy. By performing approach-retraction cycles in solution upon a glass surface, the interaction between single PVAc chains and the surface was investigated. The effect of the double-branch architecture on the adhesion forces was under focus. Setting a residence time of the tip on the surface before retraction was found to have a beneficial influence on the adhesion forces. Signs of multiple interactions acting in parallel were detected in the experimental force-distance traces. [less ▲]

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See detailQuel rôle pour les référents démences en maison de repos et de soins ?
Adam, Stéphane ULg

Conference given outside the academic context (2012)

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See detailAltération hydrothermale du béryl et formation de ses minéraux secondaires dans la pegmatite de Prà della Munega (Sondrio, Italie)
de Marchin, Stéphanie ULg

Master's dissertation (2012)

Beryl crystals have been found in the pegmatite of Prà della Munega rich in feldspars, quartz, muscovite and garnet. This pegmatite outcrops near Chiavenna, in Sondrio Province, Lombardy, Italy. These ... [more ▼]

Beryl crystals have been found in the pegmatite of Prà della Munega rich in feldspars, quartz, muscovite and garnet. This pegmatite outcrops near Chiavenna, in Sondrio Province, Lombardy, Italy. These beryls show different degrees of alteration according to their localization in the pegmatite. Electron microprobe analyzes and X-ray diffraction mesurments (powder and four circles diffractometer) allowed to identify several silicates produced by the alteration of beryl: bavenite, bertrandite, chiavennite, milarite. Chemical analyzes of these minerals show substitution mechanisms which affect beryl and bavenite. Crystal structures of bavenite, chiavennite and milarite were also resolved. These structures are in accordance to structures described in literature, except milarite which Na’s site occupies a slightly shifted position compared with mirror plan. Petrographic observations and the Rietveld methodology allowed to define asequence of alteration. During the alteration, the shape of original beryl is conserved. Bavenite crystallizes in the shape of original beryl, bertrandite and chiavennite crystallize in the shape of original beryl and out of this, and milarite crystallizes out of the shape of original beryl due to a mobilization of Be by pegmatitic fluids. Bavenite and bertrandite are the first minerals to crystallize with an input of Ca, Mn, K, Si, Li, Be and Rb which results of the metasomatism of Na (albitization). These fluids, with a temperature of 350°C, destabilize the beryl and allow the crystallization of these alteration-induced minerals. Chiavennite and milarite are the last minerals who crystallize in the system with an input of K and Mn. These fluids, reaching low temperature and rich in K and Mn, could originate from late metamorphic fluids or residual fluids in pegmatites. [less ▲]

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See detailEvaluation des modèles climatiques régionaux MAR et WRF sur le Svalbard
Lang, Charlotte ULg; Fettweis, Xavier ULg; Erpicum, Michel ULg

Poster (2012, September)

: Il est bien connu que les zones de hautes latitudes sont très sensibles aux changements climatiques. A cause du réchauffement global, la fonte des calottes a augmenté, ce qui à son tour a une influence ... [more ▼]

: Il est bien connu que les zones de hautes latitudes sont très sensibles aux changements climatiques. A cause du réchauffement global, la fonte des calottes a augmenté, ce qui à son tour a une influence sur le climat via des modifications de la circulation thermohaline, la rétroaction de l’albédo de la glace, l’augmentation du niveau des mers… Nous avons comparé le climat du Svalbard modélisé par deux modèles régionaux (MAR et WRF) à une résolution de 10 km sur la période 2000-2010 à des mesures provenant de plusieurs stations météorologiques localisées dans différentes régions de l’archipel afin d'évaluer lequel de ces modèles pouvait représenter au mieux le climat du Svalbard. [less ▲]

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See detailUNFOLDING SYNTHETIC PEPTIDES BY AFM AT THE SINGLE-MOLECULE LEVEL
Willet, Nicolas ULg; Hinterdorfer, Peter; Lecommandoux, Sébastien et al

Poster (2012, September)

The aim of this study is to investigate the mechanochemical behavior of homopolypeptides able to change their conformation is a stimuli-responsive way. The peptidic secondary structures were studied in ... [more ▼]

The aim of this study is to investigate the mechanochemical behavior of homopolypeptides able to change their conformation is a stimuli-responsive way. The peptidic secondary structures were studied in detail by atomic force microscopy (AFM) at the single-molecule level. Synthetic copolymers containing a polypeptide block were prepared by N-carboxyanhydride amino acid ring-opening polymerization. The polymer chains were grafted as a dilute brush onto gold surfaces and their mechanochemical behavior was then studied by AFM single-molecule force spectroscopy (SMFS). The investigated polypeptide blocks were based on poly(L-glutamic acid), which undergoes a transition from alpha-helix to random coil. This can be induced by external stimuli (pH, ionic strength, temperature) or simply by applying a force. We were able to study the mechanically driven unfolding of the peptide by stretching-release cycles of the biomacromolecule. Stretching the helical peptide resulted in original features in the force-distance traces. Plateaus that are specific for the helical conformation were detected, quantified and discussed. Pulling-relaxing SMFS experiments will eventually lead to a better understanding of the force-induced unfolding of an alpha-helix and the reversibility of the phenomenon. [less ▲]

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See detailUNFOLDING SYNTHETIC PEPTIDES BY AFM AT THE SINGLE-MOLECULE LEVEL
Willet, Nicolas ULg; Hinterdorfer, Peter; lecommandoux, Sébastien et al

Conference (2012, September)

The aim of this study is to investigate the mechanochemical behavior of homopolypeptides able to change their conformation is a stimuli-responsive way. The peptidic secondary structures were studied in ... [more ▼]

The aim of this study is to investigate the mechanochemical behavior of homopolypeptides able to change their conformation is a stimuli-responsive way. The peptidic secondary structures were studied in detail by atomic force microscopy (AFM) at the single-molecule level. Synthetic copolymers containing a polypeptide block were prepared by N-carboxyanhydride amino acid ring-opening polymerization. The polymer chains were grafted as a dilute brush onto gold surfaces and their mechanochemical behavior was then studied by AFM single-molecule force spectroscopy (SMFS). The investigated polypeptide blocks were based on poly(L-glutamic acid), which undergoes a transition from alpha-helix to random coil. This can be induced by external stimuli (pH, ionic strength, temperature) or simply by applying a force. We were able to study the mechanically driven unfolding of the peptide by stretching-release cycles of the biomacromolecule. Stretching the helical peptide resulted in original features in the force-distance traces. Plateaus that are specific for the helical conformation were detected, quantified and discussed. Pulling-relaxing SMFS experiments will eventually lead to a better understanding of the force-induced unfolding of an alpha-helix and the reversibility of the phenomenon. [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailItem familiarity and controlled associative retrieval in Alzheimer’s disease: an fMRI study.
Genon, Sarah ULg; Collette, Fabienne ULg; Feyers, Dorothée ULg et al

in Proceedings of the Amsterdam Memory Slam 2012 (2012, August 30)

Alzheimer’s disease (AD) is characterised by altered recollection function, with impaired controlled retrieval of associations. In contrast, familiarity-based memory for individual items may sometimes be ... [more ▼]

Alzheimer’s disease (AD) is characterised by altered recollection function, with impaired controlled retrieval of associations. In contrast, familiarity-based memory for individual items may sometimes be preserved in early stages of the disease. This is the first study that directly examines whole brain regional activity engaged during one core aspect of the recollection function: associative controlled episodic retrieval (CER), contrasted to item familiarity in AD patients. Cerebral activity related to associative CER and item familiarity in AD patients and healthy controls (HC) was measured with functional magnetic resonance imaging during a word-pair recognition task to which the process dissociation procedure was applied. Some patients had null CER estimates (AD-), whereas others did show some CER abilities (AD+) although significantly less than HC. In contrast, familiarity estimates were equivalent in the three groups. In AD+ like in controls, associative CER activated the inferior precuneus/posterior cingulate cortex (PCC). However, during associative CER, functional connection between this region and the hippocampus, the inferior parietal and the dorsolateral prefrontal cortex was significantly higher in HC than in AD+. In the three groups, item familiarity was related to activation along the intraparietal sulcus (IPS). In conclusion, whereas the preserved automatic detection of an old item (without retrieval of accurate word association) is related to a parietal activation centred on the IPS, the inferior precuneus/PCC supports associative CER ability in AD patients as in HC. However, AD patients have deficient functional connectivity during associative CER suggesting that residual recollection function in these patients might be impoverished by lack of some recollection-related aspects such as autonoetic quality, episodic details and verification. [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailDesign, manufacturing, and performance analysis of mid-infrared achromatic half-wave plates with diamond subwavelength gratings
Delacroix, Christian ULg; Forsberg, Pontus; Karlsson, Mikael et al

in Applied Optics (2012), 51

In this paper, we present an elegant solution for creating robust monolithic achromatic half-wave plates (HWPs) for the infrared, based on the form birefringence of subwavelength gratings (SWGs) made out ... [more ▼]

In this paper, we present an elegant solution for creating robust monolithic achromatic half-wave plates (HWPs) for the infrared, based on the form birefringence of subwavelength gratings (SWGs) made out of diamond. We use the rigorous coupled wave analysis to design the gratings. Our analysis shows that diamond, besides its outstanding physical and mechanical properties, is a suitable substrate to manufacture mid-infrared HWPs, thanks to its high refractive index which allows etching SWGs with lower aspect ratio. Based on our optized design, we manufactured a diamond HWP for the 11-13.2 µm region, with an estimated mean retardance ~3.143 ± 0.061 rad (180.08 ± 3.51°). In addition, an antireflective grating was etched on the backside of the wave plate, allowing a total tansmittance between 89 and 95% over the band. [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailDebris disks as seen by Herschel/DUNES
Löhne, T.; Eiroa, C.; Augereau, J.-C. et al

in Astronomische Nachrichten (2012), 333

The far-infrared excesses produced by debris disks are common features of stellar systems. These disks are thought to contain solids ranging from micron-sized dust to planetesimals. Naturally, their ... [more ▼]

The far-infrared excesses produced by debris disks are common features of stellar systems. These disks are thought to contain solids ranging from micron-sized dust to planetesimals. Naturally, their formation and evolution are linked to those of potential planets. With this motivation, the Herschel open time key programme DUNES (DUst around NEarby Stars) aims at further characterising known debris disks and discovering new ones in the regime explored by the Herschel space observatory. On the one hand, in their survey of 133 nearby FGK stars, DUNES discovered a class of extremely cold and faint debris disks, different from well-known disks such as the one around Vega in that their inferred typical grain sizes are rather large, indicating low dynamical excitation and low collision rates. On the other hand, for the more massive disk around the sun-like star HD 207129, well-resolved PACS images confirmed the ring-liked structure seen in HST images and provided valuable information for an in-depth study and benchmark for models. Employing both models for power-law fitting and collisional evolution we found the disk around HD 207129 to feature low collision rates and large grains, as well. Transport by means of Poynting-Robertson drag likely plays a role in replenishing the dust seen closer to the star, inside of the ring. The inner edge is therefore rather smooth and the contribution from the extended halo of barely bound grains is small. Both slowly self-stirring and planetary perturbations could potentially have formed and shaped this disk. Herschel is an ESA space observatory with science instruments provided by European-led Principal Investigator consortia and with important participation from NASA. [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailThe Vacuum UV photoabsorption spectroscopy of the geminal ethylene difluoride (1,1-C2H2F2). The vibrational structure and its analysis.
Locht, Robert ULg; Jochims, H.W.; Leyh, Bernard ULg

in Chemical Physics (2012), 405

The vacuum UV photoabsorption spectrum of 1,1-C2H2F2 has been examined in detail between 6 eV and 25 eV photon energy by using synchrotron radiation. The broad band observed at 7.52 eV includes the →∗ and ... [more ▼]

The vacuum UV photoabsorption spectrum of 1,1-C2H2F2 has been examined in detail between 6 eV and 25 eV photon energy by using synchrotron radiation. The broad band observed at 7.52 eV includes the →∗ and the 2b1→3s Rydberg transitions. An analysis is proposed and applied to the fine structure belonging to these transitions. For the (2b1)→∗ transition, one long vibrational progression is observed with ω2=1 475±80 cm-1 combined with one quantum of vibration of ω4= 976±24 cm-1 and its adiabatic excitation energy is determined at 6.742 eV. The 2b1→3s Rydberg transition is characterized by a single progression with ω2=1532±80 cm-1 starting at 6.957 eV. These vibrations are ascribed to the C=C and C-F stretching motions respectively. The abundant structure observed between 8.2 eV and 11.2 eV has been analyzed in terms of vibronic transitions to ns (δ= 0.98) and two different np (δ= 0.50 and 0.31) and nd (δ= 0.13 and 0.044) Rydberg series all converging to the 1,1-C2H2F2+(B1) ionic ground state. An analysis of the associated vibrational structure of the individual Rydberg states has been attempted providing average values of the wavenumbers ω2= 1 549±16 cm-1, ω4= 839±40 cm-1 and ω5= 589±16 cm-1. Eight other Rydberg states were also analyzed. The vacuum UV spectrum of 1,1-C2H2F2 has been recorded for the first time above 11.2 eV and up to 25 eV. Several broad and strong bands are tentatively assigned to transitions to Rydberg states which are members of Rydberg series converging to excited ionic states of 1,1-C2H2F2. For several of these Rydberg states vibrational, structures are observed and assignments are proposed. [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailTax rules in non-tax agreements : Belgium
Richelle, Isabelle ULg; Traversa, Edoardo; Vintras, Barbara

in Lang, M; Pistone, P; Schuch, J (Eds.) et al Tax Rules in Non-Tax Agreements (2012)

Tax rules in non-tax agreements is a topic of great relevance in practice. Yet, up to now, this area of tax law has been generally neglected by researchers. The aim of this book is to close this gap in ... [more ▼]

Tax rules in non-tax agreements is a topic of great relevance in practice. Yet, up to now, this area of tax law has been generally neglected by researchers. The aim of this book is to close this gap in tax law research and to analyse the provisions of international agreements and similar legal instruments under international law which provide for a special domestic law tax treatment for specific individuals and international organizations. Twenty-four national reports from countries across the globe have been compiled and are published in this volume. Seventy experts, including the authors of the national reports, convened for a joint conference on "Tax Rules in Non-Tax Agreements" in Rust (Austria) from 7-9 July 2011. The national reports focus on the interaction of tax rules in non-tax agreements with the corresponding tax treaty rules. Moreover, possible matters of dispute regarding the justification of these tax rules within the legal and political frameworks of the different states are given much attention. The objective of this book is to show the relevance of tax rules in non-tax agreements, to highlight problematic issues and to encourage future research in this important field of tax law. [less ▲]

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