Demoulin Iris

Van Cleynenbreugel, P., & Demoulin, I. (2017). The EP’s ‘European Standards’ Resolution in the wake of James Elliott Construction: carving ever more holes in Pandora’s Box? ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/214527.

Van Cleynenbreugel, P., & Demoulin, I. (2017). La normalisation européenne après l’arrêt James Elliott Construction du 27 octobre 2016 : la Cour de justice de l’Union européenne a-t-elle élargi ses compétences d’interprétation ? Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, (2).

Demoulin, I. (2016). La Cour se penche sur la profession d’architecte. Revue Trimestrielle de Droit Européen, 1, 203-204.

Demoulin, I. (January 2016). Qualifications professionnelles : l’obligation de reconnaître les qualifications à leur juste valeur dans les professions différemment réglementées d’un État membre à l’autre. Revue Trimestrielle de Droit Européen, 1 (Janvier-mars), 200-202.

Demoulin, I. (2015). L’avocat général Wathelet considère que la titularité d’un brevet essentiel fait naître une présomption réfragable de l’existence d’une position dominante, et l’introduction par le titulaire de ce brevet d’une action en cessation à l’encontre d’un contrefacteur disposé à négocier une licence peut constituer un abus de position dominante (Concl. AG Wathelet, 20 nov. 2014, Huawei Technologies / ZTE, aff. C- 170/13). Concurrences : Revue des Droits de la Concurrence, 1, 94.

Demoulin, I. (2015). L’Autorité de la concurrence rejette une plainte pour un soi-disant abus de position dominante dans le secteur des tampons encreurs en l’absence d’éléments suffisamment probants (Aut. conc., décision n° 14-D-15 du 10 octobre 2014 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du tampon encreur). Concurrences : Revue des Droits de la Concurrence, 1, 113.

Demoulin, I. (2015). Vers une réglementation européenne du financement participatif? Revue Trimestrielle de Droit Européen, 1, 269-270.

Sibony, A.-L., & Demoulin, I. (2014). Ciseau tarifaire : La Commission européenne jouit d’une large marge de discrétion lorsqu’elle prend en considération les décisions et documents établis par les régulateurs sectoriels nationaux. Concurrences : Revue des Droits de la Concurrence, N° 1-2014, 65-66.

Demoulin, I., & Matray, D. (2014). MARC et droit de la construction : tour d’horizon. In Les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (pp. 21-38). Larcier.

Sibony, A.-L., & Demoulin, I. (2014). Faible probabilité de démontrer l’existence d’une violation de l’article 102 TFUE : La Cour de justice de l’Union européenne juge que la Commission européenne peut refuser d’instruire une plainte uniquement en raison de la faible probabilité d’établir une infraction, indépendamment de sa gravité. Concurrences : Revue des Droits de la Concurrence, 66.

Sibony, A.-L., & Demoulin, I. (2014). Contrôle de pleine juridiction sur le montant des amendes : L’Avocat général Wathelet propose de renvoyer une affaire d’abus de position dominante au Tribunal pour que le calcul de l’amende fasse l’objet d’un examen approfondi. Concurrences : Revue des Droits de la Concurrence, 1-2014, 66-67.

Demoulin, I., & Sibony, A.-L. (January 2014). Arrêt Essent c. Pays-Bas: l'interdiction absolue de privatisation à l'épreuve de la libre circulation des capitaux. Journal de Droit Européen, 1, 17-19.