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Bortolotti Aurélien

Département de droit > Droit fiscal

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Main Referenced Co-authors
Bourgeois, Marc  (1)
Chauvin, Nicolas (1)
Douny, Raphaël  (1)
Gustin, Manuel  (1)
Moreau, Pierre  (1)
Main Referenced Keywords
droit fiscal (3); Droit fiscal (2); Droit communal (1); définition (1); fiscalité locale (1);
Main Referenced Disciplines
Tax law (6)

Publications (total 6)

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Bortolotti, A. (2011). Les notions d’ «impôt» & de «rétribution»: commentaire de l’arrêt n° 172/2006 du 22 novembre 2006 de la cour d’arbitrage. Revue Générale de Fiscalité. https://hdl.handle.net/2268/163928

Bortolotti, A. (2015). Quelques écueils à éviter lors de la rédaction et la publication d'un règlement-taxe. In Le droit communal - Etat des lieux (pp. 125-177).
Peer reviewed

Bourgeois, M., Douny, R., Gustin, M., Chauvin, N., Bortolotti, A., & Moreau, P. (2012). Droits de succession et de mutation par décès. In Chroniques notariales (pp. 218-348). Larcier.

Bortolotti, A. (2011). la taxation d'office en matière de fiscalité locale ou comment la cour de cassation fixe les lignes directrices. In En quête de fiscalité, et autres propros...Mélanges offerts à Jean-Pierre Bours (pp. 731-746). Larcier.

Bortolotti, A. (2011). Les notions d’ «impôt» & de «rétribution»: commentaire de l’arrêt n° 172/2006 du 22 novembre 2006 de la cour d’arbitrage. Revue Générale de Fiscalité.
Peer reviewed

Bortolotti, A. (October 2010). Les immeubles improductifs de revenus, les immeubles à l’étranger, les incitaux fiscaux à la rénovation des immeubles [Paper presentation]. Chroniques notariales, Liège, Belgium.

Bortolotti, A. (11 September 2009). La fiscalité locale : décennie d'évolutions [Paper presentation]. Le point sur le contrôle judiciaire des sanctions administratives en matière fiscale, Liège, Belgium.

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