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Vercheval Cécile

Département de droit

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Main Referenced Co-authors
Pâques, Michel  (6)
Donnay, Luc  (2)
Delnoy, Michel  (1)
Onclin, François  (1)
Main Referenced Keywords
Droit administratif (2); Urbanisme (2); Cause d'utilité publique (1); Code wallon (1); Droit constitutionnel belge (1);
Main Referenced Disciplines
Public law (8)

Publications (total 8)

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Delnoy, M., Pâques, M., & Vercheval, C. (2013). Autorisations administratives et troubles de voisinage. In Chroniques de droit à l'usage des juges de paix et de police 2013 (pp. 99). Bruges, Belgium: La Charte. https://hdl.handle.net/2268/144996

Pâques, M., & Vercheval, C. (2015). Droit wallon de l'Urbanisme. Larcier.

Pâques, M., & Vercheval, C. (2014). Opérationnel et politique foncière - Présentation des nouveautés. In M. Delnoy, Code wallon du développement territorial (pp. 289-328). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Onclin, F., & Vercheval, C. (2013). Le point sur le permis d'urbanisation. In M. Pâques & M. Delnoy (Eds.), Chroniques notariales (vol. 57) (pp. 196-221).

Delnoy, M., Pâques, M., & Vercheval, C. (2013). Autorisations administratives et troubles de voisinage. In Chroniques de droit à l'usage des juges de paix et de police 2013 (pp. 99). Bruges, Belgium: La Charte.
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Pâques, M., Donnay, L., & Vercheval, C. (2013). La cause d'utilité publique. In D. Renders (Ed.), L'expropriation pour cause d'utilité publique (pp. 209-268). Bruylant.

Pâques, M., Donnay, L., & Vercheval, C. (2013). Les besoins sociaux et économiques de la collectivité dans le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. In M. Delnoy, C.-H. Born, ... N. Van Damme (Eds.), Le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, 50 ans après la loi organique (pp. 413-433). Limal, Belgium: Anthemis.

Pâques, M., & Vercheval, C. (2011). XVI.C. - Le droit de propriété. In N. Bonbled, M. Verdussen, ... F. Tulkens (Other coll.), Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’état et de la Cour de cassation (pp. 789-818). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Vercheval, C. (2008). Belgique, rapport national. In L'environnement dans le droit de l'urbanisme en Europe (pp. 177-186). Paris, France: CPI.
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