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Thèses et mémoires
Thèses de doctorat
Kohl, B. (2008). Droit de la construction et de la promotion immobilière en Europe. Vers une harmonisation de la protection du consommateur en droit de la construction?Unpublished doctoral thesis, Université de Liège, Belgique.
Kohl, B. (2008). Droit de la construction et de la promotion immobilière en Europe. Vers une harmonisation de la protection du consommateur en droit de la construction ?Bruxelles, Belgique: Bruylant.
Kohl, B, & Salzburger, R. (2012). Les contrats immobiliers. Le mandat, la loi Breyne. In Y.-H., Leleu (Ed.), Chroniques Notariales (vol. 55, pp. 113-215). Bruxelles: Larcier.
Kohl, B. (2012). Les contrats spéciaux et le développement du droit européen des contrats. In D., Voinot & J., Sénéchal (Eds.), Vers un droit européen des contrats spéciaux. Towards a European Law of Specific Contracts (pp. 207-223). Bruxelles, Belgique: Larcier.
Burette, C, & Kohl, B. (2012). Responsabilité des intervenants à l'acte de construire postérieurement à la réception. In Dupont, Marie (Ed.), Les obligations et les moyens d'action en droit de la construction (pp. 236-291). Bruxelles, Belgique: Larcier.
Douny, R, Gustin, M, & Kohl, B. (2012). De quelques causes d'extinction d'un contrat de vente d'immeuble et de leurs conséquences fiscales. Vente immobilière: la phase préalable et ses écueils. Actes du colloque du 26 avril 2012 organisé par le "Guide de droit immobilier" et la Chambre de Conciliation, d'Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière (pp. 213-237). Kluwer.
Kohl, B. (2011). Le leasing financier et son harmonisation par Unidroit. In E., Dirix & Y.-H., Leleu (Eds.), Rapports belges au Congrès de l'Académie Internationale de droit comparé (pp. 475-514). Bruxelles: Bruylant.
Kohl, B. (2011). Propositions de réforme de la loi Breyne. Suggestions de lois faites au législateur en matière notariale. Un état de difficultés rencontrées dans la pratique notariale. Pistes de solutions (pp. 152-163). Bruxelles, Belgique: Larcier.
Kohl, B. (2011). Le contrat d'entreprise. Jurisprudence récente des cours suprêmes. In B., Kohl (Ed.), Le droit de la construction (pp. 161-224). Louvain-la-Neuve, Belgique: Anthémis.
Delnoy, M, Kohl, B, Haumont, F, & Pâques, M. (2011). Belgique (droit wallon), rapport national. In T., Tanquerel, Y., Jegouzo, J.-P., Lebreton, & J., Morand-Deviller (Eds.), Risque et droit de l'urbanisme en Europe (pp. 137-167). Paris, France: Gridauh.
Kohl, B, Mallet-Bricout, B, Périnet-Marquet, H, & Sénéchal, J. (2011). Le secteur immobilier face au développement du droit européen des contrats. In M., Behar-Touchais & M., Chagny (Eds.), Livre vert sur le droit européen des contrats. Réponses du réseau Trans Europe Expert (pp. 213-233). Paris, France: Société de législation comparée.
Delnoy, M, De Villenfagne, T, Haumont, F, Kohl, B, Pâques, M, & Van Damme, N. (2011). Risques et droit de l'urbanisme. Belgique (droit wallon), rapport national. In T., Tanquerel, Y., Jegouzo, J. P., Lebreton, & J., Morand-Deviller (Eds.), Risques et droit de l'urbanisme en Europe (pp. 137-167). Paris, France: Les Cahiers du Gridauh.
Kohl, B. (2010). L'arrêt de la Cour de cassation du 11 juin 2010. Le point sur la négociation immobilière par les notaires. In Y.-H., Leleu (Ed.), Chroniques notariales. Bruxelles: Larcier.
Durviaux, A.-L, Fisse, D, & Kohl, B. (2010). Le domaine de la voirie. In A.-L., Durviaux, D., Fisse, B., Kohl, J.-P., Buyle, J. P., Lacomble, A., Fry, N., Van Damme, P., Henry, E., Montero, F., Tulkens, & N., Schmitz, Droit de la responsabilité. Domaines choisis. Louvain-la-Neuve, Belgique: Anthemis.
Kohl, B. (2010). Le droit de la construction : vers un retour aux sources. L'avenir de la Recherche à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Liège (pp. 42-44). Liège, Belgique: Ed. Faculté de droit de Liège.
Biquet, C, & Kohl, B. (2010). Le droit des obligations et des contrats : vers une refondation européenne ? L'avenir de la Recherche à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Liège (pp. 38-39).
Kohl, B. (2010). Le contrat de vente d'immeuble. Développements récents. In B., Kohl (Ed.), La vente immobilière. Aspects civils, administratifs et fiscaux (pp. 7-125). Louvain-la-Neuve, Belgique: Anthémis.
Kohl, B. (2010). Chronique de jurisprudence. La vente d'immeubles. In Y.-H., Leleu (Ed.), Chroniques Notariales (pp. 5-102). Bruxelles, Belgique: Larcier.
Kohl, B. (2010). L'assurance obligatoire des architectes et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Vers une réforme de l'assurance en droit de la construction? In I., Durant & R., de Briey (Eds.), L'exercice de la profession d'architecte (pp. 253-304). Bruxelles, Belgique: Larcier.
Durviaux, A.-L, Kohl, B, & Fisse, D. (2010). Les voiries : le point sur la responsabilité des pouvoirs publics. In P., Lecocq & C., Engels (Eds.), Chronique de droit à l'Usage des Juges de Paix et de Police 2010 (pp. 185-230). Bruges, Belgique: la Charte.
Kohl, B, Grisard, D, & Salzburger, R. (2010). Le régime juridique des "petits" contrats: questions choisies en matière de contrat de dépôt et de contrat d'entreprise. In P., Lecocq & C., Engels, Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police (pp. 95-145). Bruges, Belgique: la Charte.
Kohl, B, Grisard, D, & Salzburger, R. (2010). Regards croisés sur le contrat de dépôt et le contrat d'entreprise. In J. F., Germain (Ed.), Questions spéciales en droit des contrats (pp. 113-160). Bruxelles, Belgique: Larcier.
Kohl, B. (2009). Leasing immobilier: panorama général. In B., Kohl (Ed.), Le bail et le leasing immobilier (pp. 309-373). Louvain-la-Neuve, Belgique: Anthémis.
Kohl, B. (2009). La négociation immobilière après l'arrêt de la cour d'appel de Mons du 15 juin 2009. In Y.-H., Leleu, Chroniques Notariales (pp. 447-473). Bruxelles, Belgique: Larcier.
Kohl, B. (2009). Chronique de jurisprudence. Les contrats immobiliers. Le contrat d'entreprise et la loi Breyne. In Y.-H., Leleu, Chroniques Notariales (pp. 233-262). Bruxelles, Belgique: Larcier.
Kohl, B, & Grisard, D. (2009). Les clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité insérées dans les conditions générales: leurre ou évidence? Les conditions générales - Questions particulières (pp. 75-117). Louvain-la-Neuve, Belgique: Anthémis.
Kohl, B, & Van Houtte, V. (2009). International Arbitration 2009 : Belgium. The International Comparative Legal Guide to : International Arbitration 2009 (pp. 82-90). London, UK: Global Legal Group Ltd.
Kohl, B. (2008). La loi Breyne. In C., Delforge, P. A., Foriers, F., Glansdorff, & J., Stuyck (Eds.), La vente. Commentaire pratique. Waterloo, Belgique: Kluwer.
Kohl, B, & Vermeersch, R. (2008). Les contrats de promotion: avec ou sans droits réels? In C., De Coninck (Ed.), Chroniques des marchés publics 2007-2008 (pp. 493-515). Bruxelles, Belgique: E.B.P.
Kohl, B. (2007). Chronique de jurisprudence. Les contrats. Le contrat d'entreprise et la loi Breyne. In Y.-H., Leleu, Chroniques Notariales (pp. 169-190). Bruxelles, Belgium: Larcier.
Kohl, B. (2007). Des opérations transfrontalières de construction à la construction européenne. Exposé de synthèse. In B., Tilleman & Sénéchal (Eds.), Les opérations transfrontalières de construction (pp. 263-274). Bruxelles, Belgique: Larcier.
Kohl, B, & Salzburger, R. (2007). Chronique de jurisprudence. Les contrats. Le contrat d'agence immobilière. In Y.-H., Leleu, Chroniques Notariales (pp. 139-168). Bruxelles, Belgique: Larcier.
Kohl, B. (2006). Aspects récents des conditions d'exercice de la profession d'architecte. Droit de la construction (pp. 7-43). Liège, Belgique: Edition du Jeune Barreau de Liège.
Kohl, B. (2006). Woningbouwet: kroniek van rechtspraak 2000-2006. In K., Deketelaere & A., Verbeke (Eds.), Jaarboek bouwrecht 2005-2006 (pp. 153-192). Anvers, Belgique: Intersentia.
Kohl, B. (2004). Les contrats. Le contrat d'entreprise et la loi Breyne. Chroniques du droit à l'usage du notariat (pp. 241-255). Bruxelles, Belgium: Larcier.
Kohl, B. (2003). La sous-traitance: développements récents. In M., Vanwijck, Contrat d'entreprise et droit de la construction (pp. 71-150). Liège, Belgique: Ed. Commission Université Palais.
Kohl, B, Herbatschek, M, & Matray, D. (2003). La société de management. Actualités en droit des affaires (pp. 501-532). Bruxelles, Belgique: Ed. Vanham & Vanham.
Kohl, B. (2002). Les obligations déontologiques de l'agent immobilier. Actes de l'après-midi d'études "Actualités législatives en droit immobilier (2000-2002) (pp. 184-192). Liège, Belgique: Ed. Faculté de droit de Liège.
Kohl, B. (2002). Le coordinateur de chantier dans les travaux provisoires ou mobiles. Actes de l'après-midi d'études "Actualités législatives en droit immobilier (2000-2002) (pp. 94-103). Liège, Belgique: Ed. Faculté de droit de Liège.
Kohl, B, Matray, D, & Duvieusart, C. (2002). Convocation, fonctionnement et participation à l’assemblée générale après la loi du 2 août 2002. Corporate Governance. Bruxelles, Belgique: I.F.E.
Kohl, B, & Matray, D. (2002). Le règlement préventif des conflits entre actionnaires. Le règlement des conflits entre actionnaires. Bruxelles, Belgique: Vanham & Vanham.
Kohl, B, Matray, D, & Duvieusart, C. (2002). La responsabilité des administrateurs dans les entreprises en difficulté. La faillite et le concordat cinq ans après la réforme. Bruxelles, Belgique: I.F.E.
Kohl, B. (2002). Chronique de jurisprudence. Les contrats. Le contrat d'entreprise et la loi Breyne. Chroniques du droit à l'usage du notariat (pp. 265-273). Bruxelles, Belgique: Larcier.
Kohl, B. (2002). Chronique de jurisprudence. Les contrats. Le mandat. Chroniques du droit à l'usage du notariat (pp. 233-250). Bruxelles, Belgique: Larcier.
Kohl, B. (2001). La prorogation et la reconduction du contrat en droit belge. La fin du contrat (pp. 261-312). Liège, Belgique: Ed. Commission Université Palais.
Kohl, B, & Roland, E. (2000). Les contrats. Le bail de droit commun et le bail de résidence principale. Chroniques du droit à l'usage du notariat (pp. 197-217). Bruxelles, Belgium: Larcier.
Kohl, B. (2012). European contract law and the building industry in the light of the 2011 proposal for a regulation on a common european sales law. International Construction Law Review, 29.
Kohl, B, Mallet-Bricout, B, Périnet-Marquet, H, & Sénéchal, J. (2011). Le droit européen des contrats et le secteur de l'immobilier. Journal de Droit Européen [=JDE], 233-240.
Kohl, B. (2010). Le contrat d'échange et la loi Breyne, note sous Civ. Gand, 7 avril 2009. Entreprise et le Droit (L') = Tijdschrift voor Aannemingsrecht, 323-325.
Kohl, B, & Hoebeeck, M. (2010). Contractuele aansprakelijkheid in het bouwrecht. Rechtspraakoverzicht 1999-2009. Tijdschrift voor Bouwrecht en Onroerend Goed, (3), 124-137.
Kohl, B. (2008). Collective Enforcement of Consumer Law. Securing Compliance in Europe through Private Group Action and Public Authority Intervention. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 306-309.
Kohl, B. (2008). Le nouveau droit néerlandais de la construction: tour d'horizon (et source d'inspiration?). Entreprise et le Droit (L') = Tijdschrift voor Aannemingsrecht, 99-126.
Kohl, B. (2008). L'assurance obligatoire de la responsabilité des architectes et le principe d'égalité. Revue Générale de Droit Civil Belge = Tijdschrift voor Belgisch Burgerlijk, 394.
Kohl, B, & Vermeersch, R. (2008). Financiering en commercialisatie van bouwprojecten onder de Wet Breyne: capita selecta (voorovereenkomsten, verplichte vermeldingen en studiekosten). Tijdschrift voor Bouwrecht en Onroerend Goed, 2-8.
Kohl, B. (2004). Protection du consommateur de la construction: vers une interdiction des "ventes couplées forcées"? Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 607-621.
Kohl, B. (2004). La Commission de conciliation-construction. Deux années d'activité. Droit de la Consommation = Consumentenrecht [= DCCR], n° 65, 81-85.
Kohl, B. (2002). Les clauses qui survivent au contrat; en particulier: les clauses qui organisent la poursuite des relations contractuelles dans les contrats internationaux. Revue de Droit des Affaires Internationales [= RDAI], 443-460.
Kohl, B. (2000). La mise en danger: un concept fondateur d'un principe général de responsabilité. Analyse de droit comparé. Actualités du Droit, 531-533.
Kohl, B. (2000). Théorie générale des contrats. Volume 3. Portée et validité des clauses contractuelles relatives aux conséquences de l'inexécution du contrat. Actualités du Droit, 529-530.
Kohl, B, & Onclin, F. (2012, October). la fin de la condition de nationalité pour l'accès à la profession de notaire - Le statut du notaire et le droit européen. Cahiers de Droit Européen, (1), 195-210.
Kohl, B. (2012, February). Le champ d'application de la loi Breyne : notion d' "achèvement" des travaux et responsabilité notariale. Revue du Notariat Belge, 143-155.
Kohl, B. (2012). La preuve de la réception des travaux dans la loi Breyne. Note sous Mons, 19 janvier 2011. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 43-45.
Kohl, B. (2012). Champ d'application de la loi Breyne : brefs propos sur les contrats de "coordination" et sur la construction "gros oeuvre fermé". Note sous Mons, 14 janvier 2009. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 35-38.
Kohl, B. (2010). Le sort des obligations du bailleur en cas de contre-préavis du preneur : suite (et fin ?). Note sous C. Const., 26 novembre 2009. Journal des Juges de Paix = Tijdschrift van de Vrederecters, 253-257.
Kohl, B. (2010). Brefs propos sur la fraude fiscale et la nullité de la vente d'immeubles, note sous Mons, 26 janvier 2010. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1047-1048.
Kohl, B. (2009). Négociation immobilière: bref propos sur le "retrait" et la caducité de l'offre de vente. Note sous Liège, 12 décembre 2006. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 360-364.
Kohl, B. (2009). Clause résolutoire expresse: de l'importance des termes employés. Note sous Mons, 13 mars 2008. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 368-371.
Kohl, B. (2008). Actualités. La loi du 13 décembre 2007 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles. Revue de Droit Commercial Belge = Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht, 565-567.
Kohl, B. (2008). L'action directe des sous-traitants est-elle limitée au secteur de la construction immobilière? Note sous J.P. Tournai, 16 octobre 2007. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1474.
Kohl, B. (2008). Actualités. Commentaire de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 17 avril 2008, Van Leuken. Revue de Droit Commercial Belge = Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht, 568-569.
Kohl, B. (2007). Enregistrement des entrepreneurs étrangers. La Belgique condamnée. Note sous C.J.C.E., 9 novembre 2006. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 177-183.
Kohl, B. (2007). Actualités. Commentaire de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 9 novembre 2006, Commission/Belgique. Revue de Droit Commercial Belge = Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht, 304-305.
Kohl, B. (2006). Action du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant: le débat n'est pas clos. Note sous C.A., 28 juin 2006. Entreprise et le Droit (L') = Tijdschrift voor Aannemingsrecht, 334-337.
Kohl, B. (2005). La vente couplée à l'obligation de construire: navigation en eaux troubles. Note sous Liège, 8 juin 2002. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1225-1229.
Kohl, B. (2004). Entretenir, c'est également réparer. Note sous Cass., 19 septembre 2003. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 154-159.
Kohl, B. (2002). La prescription des pensions alimentaires: fin d'une controverse. Note sous Cass., 8 décembre 2000. Revue Générale de Droit Civil Belge = Tijdschrift voor Belgisch Burgerlijk, 365-370.
Kohl, B. (2001). Le sort des obligations du bailleur en cas de contre-préavis du locataire. Note sous Cass., 22 juin 1998. Journal des Juges de Paix = Tijdschrift van de Vrederecters, 332-339.
Kohl, B. (2000). La prescription des pensions alimentaires allouées par décision de justice. Note sous Liège, 18 octobre 1999. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1824-1830.
Kohl, B. (2012, February 28). Vastgoedbemiddeling door de vastgoedmakelaar of door de notaris. Paper presented at De vastgoedmakelaar, Leuven, Belgique.
Kohl, B. (2011, December 08). Les méandres de la réception des travaux : exposé de synthèse. Paper presented at La réception des travaux, Bruxelles, Belgique.
Kohl, B. (2011, November 11). Green Paper of the Commission on Policy Options Towards a European Contract Law for Consumers and Businesses. Paper presented at European Contract Law and the Construction Industry, Francfort, Allemagne.
Kohl, B. (2010, December 03). Le Projet de Cadre Commun de Référence et les contrats de services. Paper presented at Le Projet de Cadre Commun de Référence et le Droit des contrats, Bruxelles, Belgique.
Kohl, B. (2010, November 18). Les perspectives d'harmonisation du droit de la construction. Paper presented at Actualité 2010 de l'assurance construction : impacts de l'actualité européenne sur l'assurance construction, Paris, France.
Lecocq, P, & Kohl, B. (2010, October). Immeubles et responsabilité extracontractuelle : questions diverses. Paper presented at Journées Capitant trilatérales Espagne, Québec, Belgique, "Questions choisies de droit privé", Barcelone, Espagne.
Kohl, B. (2010, July). Le contrat leasing en droit belge au regard de l'harmonisation UNIDROIT. Paper presented at XVIIIe Congrès de l'Académie Internationale de Droit Comparé, Washington, Etats-Unis.
Kohl, B. (2010, March 09). Les clauses qui survivent au contrat; en particulier: les clauses qui organisent la poursuite des relations contractuelles dans les contrats internationaux. Paper presented at La rédaction des contrats internationaux, Bruxelles, Belgique.
Kohl, B. (2009, February). Le bail et la pratique notariale : récents développements. Paper presented at - Liège - Louvain-la-Neuve - Bruxelles, Belgique.
Kohl, B. (2008, December 19). Codes, chartes et labels de qualité : conséquences juridiques pour les entrepreneurs. Paper presented at Construction et droit de la consommation, Bruxelles, Belgique.
Kohl, B. (2008, September 04). Harmonisation of European Construction Law : Consumers First. Paper presented at Colloque annuel du Royal Institute of Chartered Surveyors (RICS), Dublin, Ireland.
Kohl, B. (2008, May 08). Harmonisation du droit de la construction et protection du consommateur. Paper presented at Lunch-Débat de la Faculté de droit de l'UCL, Louvain-la-Neuve, Belgique.
Kohl, B. (2007, November 27). Principles of European Contract Law and Consumer Construction Law. Paper presented at Ius Commune Symposium, Liège, Belgique.
Kohl, B. (2001, October 05). Clauses which survive the contract : clauses governing the continuation of the contractual relationship. Paper presented at Drafting of International Contracts, Milano, Italy.
Kohl, B. (2012). Compte rendu de l'exposé par M. Andrea Carlevaris à l'issue de l'assemblée générale du CEPANI du 19 juin 2012 : "Les procédures "pré-arbitrales" dans les règlements des institutions d'arbitrage". Cepani Newsletter, 67.
Kohl, B. (2010). International Arbitration : Should we need specialized construction arbitrators ?Paper presented at International arbitration meeting congress, Bruxelles, Belgique.
Kohl, B. (2010). Le gel et la neige sur les voiries et la responsabilité des pouvoirs publics. Paper presented at Interview au Journal Télévisé de la R.T.B.F. du 5 janvier 2010 et en radio (La Première et Vivacité), Bruxelles, Belgique.
Kohl, B, & Grisard, D. (2009). Le point sur la jurisprudence récente en matière de contrats spéciaux. Paper presented at Midis de la Formation, Liège, Belgique.
Kohl, B. (2009). Le droit immobilier en Europe : perspectives d’avenir. Paper presented at Colloque international francophone d’experts, Bruxelles, Belgique.
Kohl, B. (2004). Le fonctionnement des assemblées générales et des conseils d’administration. Paper presented at Journée de formation des professions libérales, Liège, Belgique.
Kohl, B. (2000). Gestion de maisons de repos et responsabilité. Paper presented at Aspects juridiques de la gestion des maisons de repos, Ougrée, Belgique.