Publications and communications of Matthieu Van Molle

Van Molle, M. (2023). Les divisions urbanistiques non soumises à autorisation préalable. In La division sous toutes ses dimensions. Belgium: Larcier.

Van Molle, M. (July 2023). L'acte ou le certificat d'hérédité en 2023, avec proposition de formule. Revue du Notariat Belge, 3183, 534-565.

Van Molle, M. (2023). La gouvernance et le fonctionnement des sociétés face aux régimes matrimoniaux. In E.-J. Navez (Ed.), Les sociétés et le patrimoine de la famille. Limal, Belgium: Anthemis.

Van Molle, M. (2023). Les avantages matrimoniaux dans le livre 2.3 du Code civil. In M. Van Molle (Ed.), Évolutions récentes du droit patrimonial de la famille. Anthemis.

Van Molle, M., & Fonteyn, J. (March 2023). Organisation conventionnelle de l'usufruit immobilier familial. Revue de Planification Patrimoniale Belge et Internationale, 1, 105-119.

Van Molle, M. (December 2022). De l'opportunité fiscale de procéder à une donation d'immeuble même in extremis. Revue de Planification Patrimoniale Belge et Internationale, 4, 375-381.

Van Molle, M. (2022). Actualités des procédures de saisie immobilière et d’ordre. In Droit des saisies et voies d'exécution. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Van Molle, M. (2022). Transmission du lot privatif ou d'une partie commune. In C. Mostin (Ed.), La copropriété (pp. 329-368). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Van Molle, M. (2022). La fin du bail et le décès du locataire. In L. Barnich (Ed.), Le bail immobilier (pp. 89-99). Limal, Belgium: Anthemis.

Van Molle, M. (December 2021). Maintien des avantages concédés entre époux pour les divorces antérieurs au 1er septembre 2007. Revue de Planification Patrimoniale Belge et Internationale, 4, 394-400.

Delahaye, B., Fonteyn, J., & Van Molle, M. (March 2021). Les pactes successoraux et certaines questions civiles non résolues qu'ils soulèvent. Revue de Planification Patrimoniale Belge et Internationale, 1, 75-90.

Van Molle, M. (April 2020). La donation des titres par simple inscription au registre des actions – État de la question. Revue de Planification Patrimoniale Belge et Internationale, 1, 155-158.

Van Molle, M. (2020). La saisie des immeubles : questions actuelles tirées de la pratique notariale. In F. Georges (Ed.), Actualités en droit des saisies. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Van Molle, M. (2020). La représentation imparfaite dans les actes immobiliers : command et porte-fort. In L. Barnich & M. Van Molle (Ed.), La représentation dans les actes immobiliers. Limal, Belgium: Anthemis.

Van Molle, M. (2020). Comparution et représentation dans les actes notariés – Prescriptions rédactionnelles. In M. Van Molle & L. Barnich (Eds.), La représentation dans les actes immobiliers. Limal, Belgium: Anthemis.

Van Molle, M., & Deronne, M.-C. (2020). La phase notariale de la liquidation-partage – Essai de quelques « bonnes pratiques ». In Conseil francophone 2018-2020 - Deux ans de formation (pp. 391-489). Larcier.

Van Molle, M. (2019). Réforme du droit de la preuve et pratique notariale. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales (pp. 261-272). Larcier.

Van Molle, M. (2019). La rédaction de l'acte notarié dans un contexte international : De l'efficacité de l'acte à sa circulation. In Le notariat à l'ère de la mondialisation. Les bons réflexes à adopter (pp. 201). Larcier.