Publications and communications of Matthieu Van Molle

Van Molle, M. (2023). Les divisions urbanistiques non soumises à autorisation préalable. In La division sous toutes ses dimensions. Belgium: Larcier.

Van Molle, M., & Lalière, F. (September 2023). L'héritier réservataire face au légataire universel et l'acte d'hérédité [Paper presentation]. Université d'été du Conseil francophone de FedNot, La Hulpe, Belgium.

Bernard, N., Pirlet, B., Erneux, P.-Y., & Van Molle, M. (July 2023). Nouveau droit des biens : jusqu'où iras-tu, composante inhérente ? Journal des Tribunaux, 6950, 465-471.

Van Molle, M. (July 2023). L'acte ou le certificat d'hérédité en 2023, avec proposition de formule. Revue du Notariat Belge, 3183, 534-565.

Van Molle, M. (2023). La gouvernance et le fonctionnement des sociétés face aux régimes matrimoniaux. In E.-J. Navez (Ed.), Les sociétés et le patrimoine de la famille. Limal, Belgium: Anthemis.

Van Molle, M. (27 April 2023). Bail d'habitation/de résidence principale [Paper presentation]. La pratique des baux pour le notariat, La Hulpe, Belgium.

Van Molle, M. (30 March 2023). Opportunité des donations d'immeubles par un résident belge [Paper presentation]. Masterclass Planification Patrimoniale 2023, Bruxelles, Belgium.

Van Molle, M. (2023). Les avantages matrimoniaux dans le livre 2.3 du Code civil. In M. Van Molle (Ed.), Évolutions récentes du droit patrimonial de la famille. Anthemis.

Van Molle, M. (Ed.). (2023). Évolutions récentes du droit patrimonial de la famille. Limal, Belgium: Anthemis.

Van Molle, M., & Fonteyn, J. (March 2023). Organisation conventionnelle de l'usufruit immobilier familial. Revue de Planification Patrimoniale Belge et Internationale, 1, 105-119.

Van Molle, M., & Lalière, F. (09 February 2023). Les biens dans le divorce par consentement mutuel [Paper presentation]. Le divorce par consentement mutuel, La Hulpe, Belgium.

Van Molle, M. (December 2022). De l'opportunité fiscale de procéder à une donation d'immeuble même in extremis. Revue de Planification Patrimoniale Belge et Internationale, 4, 375-381.

Van Molle, M. (November 2022). Actualités en matières de comptabilité et d'honoraires notariaux [Paper presentation]. Centre interuniversitaire de droit notarial.

Van Molle, M., & Lalière, F. (September 2022). Le légataire universel face à l'héritier réservataire [Paper presentation]. Etats généraux du droit de la famille III. Ateliers pratiques, Louvain-la-Neuve, Belgium.

Van Molle, M., Pirlet, B., & Bernard, N. (September 2022). Nouveau droit des biens: dispositions générales [Paper presentation]. Université d'été du Conseil francophone de FedNot, La Hulpe, Belgium.

Van Molle, M. (2022). Actualités des procédures de saisie immobilière et d’ordre. In Droit des saisies et voies d'exécution. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Van Molle, M. (12 May 2022). DIU et contrôle des installations électriques [Paper presentation]. La vente d'immeuble, Louvain-la-Neuve, Belgium.

Van Molle, M. (2022). Transmission du lot privatif ou d'une partie commune. In C. Mostin (Ed.), La copropriété (pp. 329-368). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Van Molle, M. (2022). La fin du bail et le décès du locataire. In L. Barnich (Ed.), Le bail immobilier (pp. 89-99). Limal, Belgium: Anthemis.

Van Molle, M. (December 2021). Maintien des avantages concédés entre époux pour les divorces antérieurs au 1er septembre 2007. Revue de Planification Patrimoniale Belge et Internationale, 4, 394-400.

Van Molle, M. (October 2021). Aspects administratifs de la vente: DIU et contrôle des installations électriques [Paper presentation]. La vente d'immeuble, Belgium.

Delahaye, B., Fonteyn, J., & Van Molle, M. (March 2021). Les pactes successoraux et certaines questions civiles non résolues qu'ils soulèvent. Revue de Planification Patrimoniale Belge et Internationale, 1, 75-90.

Van Molle, M. (January 2021). Comparution des parties dans les actes notariés [Paper presentation]. La rédaction de l'acte notarié.

Van Molle, M., & Cavalleri, V. (2020). Le notaire auxiliaire de justice : statut, rôle et déontologie. In Regards croisés sur le statut, le rôle et la déontologie du mandataire de justice (pp. 43-74). Anthemis.

Van Molle, M. (April 2020). La donation des titres par simple inscription au registre des actions – État de la question. Revue de Planification Patrimoniale Belge et Internationale, 1, 155-158.

Van Molle, M. (2020). La saisie des immeubles : questions actuelles tirées de la pratique notariale. In F. Georges (Ed.), Actualités en droit des saisies. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Van Molle, M. (2020). La représentation imparfaite dans les actes immobiliers : command et porte-fort. In L. Barnich & M. Van Molle (Ed.), La représentation dans les actes immobiliers. Limal, Belgium: Anthemis.

Van Molle, M. (2020). Comparution et représentation dans les actes notariés – Prescriptions rédactionnelles. In M. Van Molle & L. Barnich (Eds.), La représentation dans les actes immobiliers. Limal, Belgium: Anthemis.

Van Molle, M., & Deronne, M.-C. (2020). La phase notariale de la liquidation-partage – Essai de quelques « bonnes pratiques ». In Conseil francophone 2018-2020 - Deux ans de formation (pp. 391-489). Larcier.

Van Molle, M., De Page, P., & Culot, A. (07 November 2019). Les faiblesses des réformes successorales et des régimes matrimoniaux de 2017 et 2018 – Clauses ad hoc [Paper presentation]. Masterclass Planification patrimoniale 2019, Bruxelles, Belgium.

Van Molle, M. (2019). Réforme du droit de la preuve et pratique notariale. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales (pp. 261-272). Larcier.

Van Molle, M., Delahaye, B., & Fonteyn, J. (September 2019). Le conjoint dans tous ses états : régimes matrimoniaux, successions, libéralités et fiscalité [Paper presentation]. Université d’été du Conseil francophone de la FRNB, La Hulpe, Belgium.

Van Molle, M., & Bacot-Reaume, V. (09 May 2019). Finances et conflits : les difficultés financières des copropriétés, recouvrement des arriérés et privilèges [Paper presentation]. Premières rencontres francophones de la copropriété, Liège, Belgium.

Van Molle, M., & Gigot, A. S. (April 2019). Accroissement et réversion anno 2019: outils de planification patrimoniale. Revue de Planification Patrimoniale Belge et Internationale, 1, 3-32.

Van Molle, M. (2019). Le régime de séparation de biens corrigée. In M. Van Molle (Ed.), La réforme des régimes matrimoniaux en pratique (pp. 145-185). Limal, Belgium: Anthemis.

Van Molle, M. (2019). Regards sur quelques dispositions nouvelles applicables à tous les régimes matrimoniaux. In C. Aughuet (Ed.), Le notaire face aux réformes des régimes matrimoniaux et des successions (pp. 127-153). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Van Molle, M. (2019). La réforme du droit des régimes matrimoniaux au travers des dispositions nouvelles applicables à tous les régimes matrimoniaux. In A.-C. Van Gysel (Ed.), Perspectives sur le droit patrimonial de la famille après la réforme. Régimes matrimoniaux, successions et libéralités (pp. 59-93). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Van Molle, M. (2019). La réforme du droit des régimes matrimoniaux au travers des dispositions nouvelles applicables à tous les régimes matrimoniaux. In A. Gillard (Ed.), Les régimes matrimoniaux après la loi du 22 juillet 2018. Et maintenant, tout devient possible? (pp. 89-122). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Van Molle, M. (Ed.). (2019). La réforme des régimes matrimoniaux en pratique. Limal, Belgium: Anthemis.

Van Molle, M. (2019). La rédaction de l'acte notarié dans un contexte international : De l'efficacité de l'acte à sa circulation. In Le notariat à l'ère de la mondialisation. Les bons réflexes à adopter (pp. 201). Larcier.

Van Molle, M. (13 December 2018). Ce qui n'a pas (trop) changé: assurances-vie et récompenses [Paper presentation]. Les régimes matrimoniaux: saison 3, Mons, Belgium.

Van Molle, M. (06 December 2018). Vente viagère: questions pratiques et calculs [Paper presentation]. Masterclass Planification successorale, Bruxelles, Belgium.

Van Molle, M. (October 2018). La planification patrimoniale face à une institution contractuelle entre époux. Revue de Planification Patrimoniale Belge et Internationale, 3.

Van Molle, M. (October 2018). Acquisition usufruit/nue-propriété par les parents et les enfants: End of Story. Revue de Planification Patrimoniale Belge et Internationale, 3, 273-276.

Van Molle, M. (September 2018). Liquidation judiciaire: les récompenses [Paper presentation]. Etats généraux du droit de la famille III - Ateliers pratiques, Louvain-la-Neuve, Belgium.

Van Molle, M. (July 2018). La donation en jouissance: Ceci n'est pas une libéralité! Revue de Planification Patrimoniale Belge et Internationale, 2.

Van Molle, M., Dehalleux, V., & de Foy, G. (24 April 2018). Le coup d'oeil du notaire, de l'avocat et du consultant patrimonial sur les transmissions d'entreprises - Partage d'expériences. Revue de Planification Patrimoniale Belge et Internationale, 1.

Van Molle, M. (2018). Le fil de la procédure de liquidation-partage: la phase notariale. In M. Van Molle (Ed.), La procédure de liquidation-partage - Cinq années de pratique de la réforme (pp. 57-93). Limal, Belgium: Anthemis.

Van Molle, M. (Ed.). (2018). La procédure de liquidation-partage - Cinq années de pratique de la réforme. Limal, Belgium: Anthemis.

Van Molle, M. (February 2018). Droit international privé européen des successions et conséquences de la réforme belge des successions. Les régimes matrimoniaux dans la planification successorale internationale [Paper presentation]. Ingénierie patrimoniale dans un contexte transfrontalier. France, Belgique, Luxembourg, Luxembourg, Luxembourg.

Van Molle, M. (2018). La copropriété forcée immobilière 2.1: rédaction et opposabilité des statuts et du règlement d'ordre intérieur. In I. Durant, P. Lecocq, ... C. Mostin (Eds.), La copropriété après la loi du 18 juin 2018 (pp. 21-50). Bruxelles, Belgium: La Charte.

Van Molle, M. (Ed.). (2018). Annuaire Droit d'enregistrement 2017-2018 (mise à jour). Malines, Belgium: Kluwer.

Van Molle, M., Delahaye, B., & Fonteyn, J. (2018). Les pactes successoraux [Paper presentation]. Université d'été du Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat belge, La Hulpe, Belgium.

Van Molle, M., & Erneux, P.-Y. (2018). Les renseignements urbanistiques dans le CoBAT après l'ordonnance du 30 novembre 2017. Un pas en avant, deux pas en arrière. In J.-F. Neuray (Ed.), La réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT). Ordonnance du 30 novembre 2017. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Van Molle, M., & Fonteyn, J. (2018). L'obligation de payer le prix. Les incidents survenant après la signature du compromis. In B. Kohl (Ed.), Le prix et son paiement dans la vente immobilière. Aspects pratiques et rédaction de clauses (pp. 67-103). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Van Molle, M. (30 November 2017). La réforme du droit successoral. Repères pour l'Estate Planning [Paper presentation]. Masterclass Planification patrimoniale 2017, Bruxelles, Belgium.

Van Molle, M. (November 2017). Utilité et pratique de la clause de dispense d'inventaire et de fournir caution pour jouir de son usufruit. Revue de Planification Patrimoniale Belge et Internationale, 3-4.

Van Molle, M. (2017). Augmenter ou réduire les droits successoraux du partenaire survivant. Les affres du partenaire survivant dans les familles recomposées. In Le notaire et son client: de conseiller à confident, de 7 à 77 ans (pp. 169-195). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Van Molle, M., & Erneux, P.-Y. (2017). Les obligations d'information dans les contrats immobiliers et les voies d'accès. In M. Delnoy, Le nouveau code de développement territorial (CoDT). Décret du 20 juillet 2016 (pp. 415-448). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Van Molle, M. (July 2017). Clause de la mortuaire: clap de fin!, note sous Cass., 28 avril 2016 et 5 janvier 2017. Revue de Planification Patrimoniale Belge et Internationale, 2.

Van Molle, M., & Derème, F. (July 2017). Familles recomposées: tableau comparatif des droits de donation et des droits de succession. Revue de Planification Patrimoniale Belge et Internationale, 2.

Van Molle, M. (17 May 2017). L'information notariale et l'accès à celle-ci (à la lumière de l'AGW) [Paper presentation]. CoDTbis: Focus sur la pratique notariale, Louvain-la-Neuve, Belgium.

Van Molle, M., & Fonteyn, J. (May 2017). Les soins. A la croisée des chemins de la planification patrimoniale, de la philanthropie et de la protection des personnes vulnérables. Revue de Planification Patrimoniale Belge et Internationale, 1.

Van Molle, M. (2017). Trois questions pratiques en matière de prescription. Le prêt remboursable à première demande, la preuve de l'usucapion et les servitudes privées. In L. Barnich & M. Van Molle (Ed.), La prescription en droit immobilier. Principes généraux et aspects pratiques (pp. 67-88). Limal, Belgium: Anthemis.

Van Molle, M., & Barnich, L. (Eds.). (2017). La prescription en droit immobilier. Principes généraux et aspects pratiques. Limal, Belgium: Anthemis.

Bourgeois, M., Douny, R., Chauvin, N., Chauvin, R., Dehalleux, V., Gustin, M., Sepulchre, V., & Van Molle, M. (2017). Les droits d'enregistrement. Chronique de Droit à l'Usage du Notariat, 65, 277-448.

Van Molle, M. (2017). Nature de la transmission préalable de l'activité agricole pour le bénéfice du taux 0 sur une transmission à titre gratuit de terres agricoles en Région wallonne, note sous Civ. Namur, 7 juin 2017. Revue de Planification Patrimoniale Belge et Internationale, 3-4.

Van Molle, M. (2017). Les libéralités faites au conjoint survivant à travers les réformes, note sous Cass., 9 juin 2016. Revue de Planification Patrimoniale Belge et Internationale, 3-4.

Van Molle, M. (2017). L'option successorale et son délicat exercice: questions de forme et de fond à l'heure de Pot-pourri V. Revue de Planification Patrimoniale Belge et Internationale, 3-4.

Van Molle, M., & Gigot, A. S. (2017). L'accroissement et la réversion. Mécanismes conditionnels de transmission du patrimoine en vue de sa conservation. In P. De Page (Ed.), L'option, la condition, le terme et la substitution. Effets civils et fiscaux sur l'organisation et la transmission d'un patrimoine (pp. 31-74). Limal, Belgium: Anthemis.

Van Molle, M. (December 2016). Transmission à titre gratuit des terres agricoles en Région wallonne annoncée 2016 et 2017. Revue de Planification Patrimoniale Belge et Internationale, 4, 459-462.

Van Molle, M. (December 2016). Evaluation des titres pour les droits de donation: tableau comparatif. Revue de Planification Patrimoniale Belge et Internationale, 4, 469.

Van Molle, M. (October 2016). Clauses testamentaires pour encadrer la conversion d'usufruit. Revue de Planification Patrimoniale Belge et Internationale, 3, 365-366.

Van Molle, M. (October 2016). Acquisition d'une troisième habitation en Wallonie: équilibre précaire entre mesures budgétaires et découragement à l'investissement. Revue de Planification Patrimoniale Belge et Internationale, 3, 352-358.

Van Molle, M. (September 2016). Liquidation judiciaire: les assurances vie, assurances de groupe et pensions dans le régime légal [Paper presentation]. Etats généraux du droit de la famille II, Louvain-la-Neuve, Belgium.

Van Molle, M. (2016). Le droit disciplinaire notarial: entre tradition et modernité. In Actualités du droit disciplinaire (pp. 165-185). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Van Molle, M. (July 2016). L'indemnité d'occupation en quelques points-repères. Revue de Planification Patrimoniale Belge et Internationale, 2, 172-174.

Van Molle, M. (April 2016). Donations croisées entre époux et dispositions dépendantes: Vlabel exige un écrit unique, note sous Position Vlabel 15137 du 12 octobre 2015. Revue de Planification Patrimoniale Belge et Internationale, 1, 79-80.

Van Molle, M. (March 2016). Rapport belge [Paper presentation]. Le testament - étude comparative: Belgique, France, Luxembourg, Suisse.

Barnich, L., & Van Molle, M. (Eds.). (2016). Les copropriétés. Actualités jurisprudentielles et bilan de 5 années de pratique de la loi du 2 juin 2010. Limal, Belgium: Anthemis.

Van Molle, M. (2016). Quelques questions autour de la vente du lot privatif. In L. Barnich & M. Van Molle (Eds.), Les copropriétés. Actualités jurisprudentielles et bilan de 5 années de pratique de la loi du 2 juin 2010 (pp. 99-124). Limal, Belgium: Anthemis.

Van Molle, M. (2016). Le contrat de bail et la vente du bien: clauses de l'acte et clauses du bail. In B. Kohl, Le bail dans la pratique (pp. 247-291). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Van Molle, M., & Fonteyn, J. (2016). Les personnes incapables ou vulnérables et l'administration de biens post mortem. In P. De Page (Ed.), Les écritures testamentaires. Aspects civils et fiscaux (pp. 123-158). Limal, Belgium: Anthemis.

Van Molle, M. (September 2015). Comptabilité notariale [Paper presentation]. 9e Université d'été du Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat belge.

Van Molle, M. (2015). Raison et déraison des avantages matrimoniaux. In M. Van Molle (Ed.), La famille et son patrimoine en questions - Régimes matrimoniaux - Statut des couples non mariés - Successions et libéralités. Limal, Belgium: Anthemis.

Van Molle, M. (Ed.). (2015). La famille et son patrimoine en questions - Régimes matrimoniaux - Statut des couples non mariés - Successions et libéralités. Limal, Belgium: Anthemis.

Barnich, L., & Van Molle, M. (Eds.). (2015). Le crédit hypothécaire - Actualités et réponses pour la pratique. Limal, Belgium: Anthemis.

Joisten, P., & Van Molle, M. (2015). Quand les banques exigent que la sûreté personnelle accède à la propriété de l'immeuble financé par le crédit hypothécaire. In Le crédit hypothécaire (pp. 75-108). Limal, Belgium: Anthemis.

Van Molle, M. (2015). Quelques réflexions quant au statut de l'assurance-groupe dans le régime de communauté légale. Divorce: Actualité Juridique, Sociale et Fiscale, 9, 197-203.

Van Molle, M. (2015). La vente immobilière à l'épreuve du droit de l'urbanisme, de la PEB et des normes de logement. In N. Bernard (Ed.), Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales (urbanisme, salubrité, PEB) (pp. 193-237). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Van Molle, M. (2015). La réduction de l'impôt d'enregistrement pour les donations de certains immeubles bâtis en Région flamande annoncent 2015: mode d'emploi. Revue de Planification Patrimoniale Belge et Internationale, 3, 399-404.

Van Molle, M. (2015). La preuve de la propriété immobilière, l'opposabilité du titre et la double vente. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 1, 45-60.