Publications and communications of Hakim Boularbah

Boularbah, H. (2014). La class action à la belge est arrivée. Justement.

Boularbah, H., de Leval, G., Mougenot, D., & van Drooghenbroeck, J.-F. (2012). Les étranges nouveautés de la demande nouvelle. Journal des Tribunaux, 249.

Boularbah, H. (2011). Vers l'extension de l'effet positif de la chose jugée au profit d'un tiers à la décision de justice? Revue de Droit Commercial Belge, 122-127.

Boularbah, H., Gerard, P., & van Drooghenbroeck, J.-F. (2011). R.P.D.B. Tome XI, Complément : Pourvoi en cassation en matière civile. In P.P.D.B., Tome XI (pp. 143-305). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Boularbah, H., & Nuyts, A. (2011). Droit international privé européen. Journal de Droit Européen.

Georges, F., & Boularbah, H. (Eds.). (2010). Actualités en droit judiciaire. Belgium: Anthemis.

Boularbah, H., & Nuyts, A. (2010). Droit international privé européen. Journal de Droit Européen.

Boularbah, H., Puttemans, A., Vandenhaute, E., & Gyory, R. (2010). « Projet de loi relative aux procédures de réparation collective ». Revue de Droit de l'ULB, 175-187.

Boularbah, H. (2009). Signification à l'étranger : la Cour de cassation consacre la double date. Journal des Tribunaux, 408-412.

Boularbah, H. (2009). Nature et sanction(s) de l'article 701 du Code judiciaire. Journal des Tribunaux, 306-307.

Boularbah, H., Closset-Marchal, G., de Leval, G., Englebert, J., Georges, F., Mougenot, D., Panier, C., & van Drooghenbroeck, J.-F. (2009). Il y a urgence! Journal des Tribunaux, 673-675.

Boularbah, H., & Nuyts, A. (2009). Droit international privé européen. Journal de Droit Européen.

Boularbah, H. (2008). Sous (sur) évaluation abusive de la valeur de la demande : incidence sur la compétence, le ressort et l'indemnité de procédure. Journal des Juges de Paix, 340-343.

Boularbah, H. (2008). Requête unilatérale et indemnité de procédure. Journal des Tribunaux, 366-368.

Boularbah, H. (2008). Indemnité de procédure et jugement par défaut. Journal des Juges de Paix, 364-372.

Boularbah, H. (2008). Appel et répétibilité des frais et honoraires de première instance. Journal des Tribunaux, 372-376.

Boularbah, H., & Nuyts, A. (2008). Droit international privé européen. Journal des Tribunaux, Droit Européen.

Boularbah, H. (2007). De la suppression par le juge d'appel de l'exécution provisoire accordée par le premier juge. Journal des Juges de Paix, 76-78.

Boularbah, H. (2007). Chronique de législation - Droit privé belge (1er juillet 2006 - 31 décembre 2006) : IX. - Droit judiciaire privé et arbitrage. Journal des Tribunaux, 376-379.

Boularbah, H. (2006). Le jugement par défaut en procédure civile. Journal des Tribunaux, 269-271.

Boularbah, H. (2006). L'exercice devant le juge civil de l'action en réparation fondée sur un fait qualifié d'infraction pénale : à quel moment et selon quel mode introductif d'instance ? Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 734-738.

Boularbah, H. (2006). Chronique de législation - Droit privé belge (1er juillet 2005 - 31 décembre 2005) : IX. - Droit judiciaire privé et arbitrage. Journal des Tribunaux, 220-222.

Boularbah, H. (2006). Chronique de législation - Droit privé belge (1er janvier 2006 - 30 juin 2006) : IX. - Droit judiciaire privé et judiciaire. Journal des Tribunaux, 719-720.

Boularbah, H., Nuyts, A., & Watte, N. (2006). Droit international privé européen. Journal des Tribunaux, Droit Européen.

Boularbah, H. (2005). Vous communiquiez ? J'en suis fort aise. Eh bien ! Déposez et envoyez à présent. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 7-15.

Boularbah, H. (2005). La notification dans une région linguistique autre que celle de la langue de la procédure et l'exigence de traduction : conditions, responsabilité et sanction. Journal des Juges de Paix, 266-270.

Boularbah, H. (2005). Chronique de législation - Droit privé belge (1er juin 2004 - 31 décembre 2004) : IX. - Droit judiciaire privé et arbitrage. Journal des Tribunaux, 449-451.

Boularbah, H. (2005). Chronique de législation - Droit privé belge (1er janvier 2005 - 30 juin 2005) : IX. - Droit judiciaire privé et arbitrage. Journal des Tribunaux, 656-658.

Boularbah, H. (2004). Suspension provisoire de l'exécution d'une ordonnance autorisant une saisie en matière de contrefaçon : compétence et procédure. Revue de Droit Commercial Belge, 1025-1034.

Boularbah, H. (2004). Questions d'actualité relatives aux débats succints. In Actualités et développements récents en droit judiciaire (pp. 87-105). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Boularbah, H. (2004). Ouvertures à cassation des décisions judiciaires et causes d'annulation des sentences arbitrales : brèves comparaisons sur le contrôle de deux catégories d'actes juridictionnels. In Mélanges John Kirkpatrick (pp. 73-109). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Boularbah, H. (2004). Chronique de législation - Droit privé belge (1er juillet 2003 - 31 décembre 2003) : IX. - Droit judiciaire privé et arbitrage. Journal des Tribunaux, 470-472.

Boularbah, H. (2004). Chronique de législation - Droit privé belge (1er janvier 2004 - 31 décembre 2004) : IX. - Droit judiciaire privé et arbitrage. Journal des Tribunaux, 815-817.

Boularbah, H. (2003). Variations sur l'appel des ordonnances 'sur référé'. In Imperat Lex - Liber amicorum Pierre Marchal (pp. 225-245). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Boularbah, H. (2003). Le jugement statuant sur un déclinatoire de jurisdiction des cours et tribunaux belges est-il 'une décision rendue sur la compétence' au sens des articles 1050, alinéa Ier, et 1055 du Code judiciaire? Journal des Tribunaux, 8-10.

Boularbah, H. (2003). Le cadre général des règles communautaires en matière de procédure civile : coopération judiciaire, droit judiciaire européen et droit processuel commun. In Le Droit processuel et Judiciaire Européen (pp. 167-193). Bruges, Belgium: La Charte.

Boularbah, H. (2003). L'intervention du juge des référés par voie de requête unilatérale : conditions, procédure et voies de recours. In Le référé judiciaire (pp. 65-121). Bruxelles, Belgium: Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles.

Boularbah, H. (2003). Chronique de législation - Droit privé belge (1er juillet 2002 - 31 décembre 2002) : IX. Droit judiciaire privé et arbitrage. Journal des Tribunaux, 382-384.

Boularbah, H. (2003). Chronique de législation - Droit privé belge (1er janvier 2003 - 30 juin 2003) : IX. Droit judiciaire privé et arbitrage. Journal des Tribunaux, 788-791.

Boularbah, H. (2003). Chronique de législation - Droit privé belge (1er janvier 2003 - 30 juin 2003) : IX. - Droit judiciaire privé et arbitrage. Journal des Tribunaux, 788-791.

Boularbah, H., & Marquette, V. (2003). Observations sous Anvers, 12 septembre 2002. Revue de Droit Commercial Belge, 168-169.

Boularbah, H., Nuyts, A., & Watte, N. (2003). La Convention de Bruxelles. Journal des Tribunaux, Droit Européen, 299-310.

Boularbah, H. (2002). La résolution des litiges transfrontaliers avec l'e-investisseur : questions choisies. In La protection de l'investisseur et de l'e-investisseur (pp. 291-345). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Boularbah, H. (2002). L'exclusion de la réassurance des règles européennes de conflits de juridictions en matière de contrats d'assurance. Bulletin des Assurances, 590-608.

Boularbah, H. (2002). Chronique de législation - Droit privé belge (1er juillet 2001 - 31 décembre 2001) : IX. - Droit judiciaire privé et arbitrage. Journal des Tribunaux, 255-258.

Boularbah, H. (2002). Chronique de législation - Droit privé belge (1er janvier 2002 - 30 juin 2002) : IX. - Droit judiciaire privé et arbitrage. Journal des Tribunaux, 750-751.

Boularbah, H., & Linsmeau, J. (2002). La Cour de cassation entre le pourvoi et les conclusions du ministère public. In Amicus curiae, quo vadis ? (pp. 171-194). Bruxelles, Belgium: Kluwer-Bruylant.

Boularbah, H., & Van Droogenbroeck, J.-F. (2002). L'abus du droit de conclure : vivacité d'une théorie. In Mélanges Philippe Gérard (pp. 465-511). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Boularbah, H. (2001). Quelques réflexions à propos de l'incidence des fixations, remises ou redistributions de la cause sur la qualification d'un jugement ou d'un arrêt. Revue de Droit Judiciaire et de la Preuve, 75-79.

Boularbah, H. (2001). Dispositions générales. In Les voies des recours (Jurisprudence du Code judiciaire). Bruges, Belgium: La Chartre.

Boularbah, H. (2001). Considérations sur le taux du ressort lorsque les bases de détermination de la valeur du litige font défaut. Revue de Droit Judiciaire et de la Preuve, 66-70.

Boularbah, H. (2001). Conflits de lois et de nationalités e matière de vente d'un immeuble appartenant à un mineur. Journal des Tribunaux, 550-553.

Boularbah, H. (2001). Chronique de législation - Droit privé belge (1er juillet 2000 - 31 décembre 2000) : IX. - Droit judiciaire privé et arbitrage. Journal des Tribunaux, 328-331.

Boularbah, H. (2001). Chronique de législation - Droit privé belge (1er janvier 2001 - 30 juin 2001) : IX. - Droit judiciaire privé et arbitrage. Journal des Tribunaux, 712-714.

Boularbah, H. (2000). Observations sous Cass., 11 février 2000. Revue de Droit Judiciaire et de la Preuve.

Boularbah, H. (2000). Les voies de recours. In Le point sur les procédures (2ème partie) (pp. 257-348). CUP.

Boularbah, H. (2000). Le dessaisissement et la récusation. In Le point sur les procédures (2ème partie) (pp. 167-204). CUP.

Boularbah, H. (2000). Le désistement d'appel et l'acquiescement sont-ils (encore) prohibés en matière de divorce. Divorce: Actualité Juridique, Sociale et Fiscale, 146-153.

Boularbah, H. (2000). La tierce opposition contre une ordonnance rendue sur requête unilatérale introduit-elle une nouvelle instance. Journal des Tribunaux.

Boularbah, H. (2000). La tierce opposition. In Les voies de recours. Bruges, Belgium: La Charte.

Boularbah, H. (2000). La requête civile. In Les voies de recours - Jurisprudence du Code judiciaire. Bruges, Belgium: La Charte.

Boularbah, H. (2000). La prise à partie. In Les voies de recours (Jurisprudence du Code Judiciaire). Bruges, Belgium: La Chartre.

Boularbah, H. (2000). La garantie et la responsabilité en matière de dommages causés par les produits. In Le droit des affaires en évolution (pp. 99-152). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Boularbah, H. (2000). L'introduction de l'instance et la notification. In Le point sur les procédures (2ème partie) (pp. 49-78). CUP.

Boularbah, H. (2000). Considérations sur l'action en opposabilité d'un jugement étranger. Revue Générale de Droit Civil Belge, 450-461.

Boularbah, H. (2000). Chronique de législation - Droit privé belge (1er juillet 1999 - 31 décembre 1999) : IX. Droit judiciaire privé et arbitrage. Journal des Tribunaux.

Boularbah, H. (2000). Chronique de législation - Droit privé belge (1er janvier 2000 - 30 juin 2000) : IX. - Droit judiciaire privé et arbitrage. Journal des Tribunaux, 750-752.

Boularbah, H., Nuyts, A., & Watte, N. (2000). La Convention de Bruxelles. Journal des Tribunaux, Droit Européen, 225-237.

Boularbah, H. (1999). Observations sous Prés. Com. Bruxelles, 27 avril 1999. Revue de Droit Commercial Belge, 625-626.

Boularbah, H. (1999). Les mesures provisoires en droit commercial international : développements récents au regard des Conventions de Bruxelles et de Lugano. Revue de Droit Commercial Belge, 604-610.

Boularbah, H. (1999). Les formes et les titulaires de la faculté prévue par l'article 1421 du Code judiciaire. Revue de Droit Judiciaire et de la Preuve, 94-101.

Boularbah, H. (1999). Les formes et les titulaires de la faculté prévue par l'article 1421 du Code judiciaire. Revue de Droit Judiciaire et de la Preuve, 199-201.

Boularbah, H. (1999). Le nouvel article 867 du Code judiciaire. Journal des Tribunaux, 321-324.

Boularbah, H. (1999). Le contentieux de la copropriété ordinaire et forcée. In N. Watte : Les copropriétés (pp. 111-158). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Boularbah, H. (1999). La cause - Le rôle respectif du juge et des parties dans l'allégation des faits et la détermination de la règle de droit applicable au litige. In J. Linsmeau et M. Storme : Le rôle respectif du juge et des parties dans le procès civil (pp. 91-146). Diegem, Belgium: Kluwer.

Boularbah, H. (1999). L'élément d'extranéité au sein des faits générateurs de la demande et la règle de conflit comme règle de droit. In J. Linsmeau et M. Storme : Le rôle respectif du juge et des parties dans le procès civil (pp. 271-287). Diegem, Belgium: Kluwer.

Boularbah, H. (1999). L'effet dévolutif de l'appel et le sort en degré d’appel des déclinatoires de la compétence du juge siégeant en référé et comme en référé en matière commerciale. Revue de Droit Commercial Belge, 97-104.

Boularbah, H. (1999). Chronique de législation - Droit privé belge (1er janvier 1999 - 30 juin 1999) : IX. - Droit judiciare privé et arbitrage. Journal des Tribunaux, 680-682.

Boularbah, H., & Colle, P. (1999). De invloed van mogelijke nietigheidsgronden op het exequatur van een buitenlandse scheidsrechterlijke uitspraak. In Liber Amicorum J. Van den Heuvel (pp. 161-180). Antwerpen, Belgium: Kluwer.

Boularbah, H. (1998). La notion de 'mêmes parties', condition de la litispendance communautaire. Journal des Tribunaux, 774-776.

Boularbah, H. (1998). La comparution du vendeur devant le tribunal d'un Etat dans le cadre d'un litige déterminé n'emporte pas renonciation dans le chef de celui-ci à se prévaloir dans le cadre d'une instance différente de la clause attributive de juridiction contenue dans ses conditions générales au profit des tribunaux d'un autre Etat. Revue de Droit Commercial Belge, 393-396.

Boularbah, H., Nuyts, A., & Watte, N. (1998). La Convention de Bruxelles. Journal des Tribunaux, Droit Européen, 57-64 ; 80-87.

Boularbah, H., & Ronse, K. (1998). Pleidooi voor en civilistische aanpak van overeenkomsten gesloten in het kader van overheidsopdrachten. Chroniques de Droit Public, 336-346.

Boularbah, H. (1997). L'interprétation communautaire de la notion de défendeur défaillant au sens de l'article 27, point 2, de la Convention de Bruxelles. Revue de Droit Commercial Belge, 512-525.