Publications and communications of Hakim Boularbah

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Boularbah, H., & Grella, V. (2021). Les incidents de l'instance - Droit judiciaire, tome 2 - Procédure civile. In G. de Leval, Droit judiciaire - Tome 2 - Procédure civile - Volume 1 (pp. 837-870). LARCIER.

Philippet, M., Boularbah, H., & Stassin, M. (2017). État actuel de la procédure civile d’expertise. In G. de Leval (Ed.), Théorie et pratique de l'expertise civile et pénale (Anthemis, pp. 53 - 121). Liège, Belgium: Anthemis s.a.

Boularbah, H., & Philippet, M. (2017). La requête civile. In H. Boularbah (Ed.), Les voies de recours (La Charte). Bruxelles, Belgium: La Charte.

Boularbah, H., & Van Themsche, C. (2015). Le Code de droit économique et le règlement des litiges : règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, actions en cessation et en réparation collective (en ce compris les nouvelles compétences du tribunal de commerce. In N. Thirion (Ed.), Le Code droit économique : principales innovations (pp. 245-274). Larcier.

Boularbah, H. (2015). De Bruxelles I à Bruxelles Ibis - Retouches aux règles de compétence. Journal des Tribunaux, 94-95.

Boularbah, H., Georges, F., de Leval, G., Moreau, P., van drooghenbroeck, J.-F., Mougenot, D., & Caprasse, O. (2015). Droit judiciaire. Larcier.

Boularbah, H., & Van Themsche, C. (2015). - « L’action en réparation collective ou la ‘class action’ à la belge – Présentation synthétique de la loi du 28 mars 2014 / De rechtsvordering tot collectief herstel of de Belgische ‘class action’ – Beknopt overzicht van de wet van 28 maart 2014 ». In foro, 4-14.

Grella, V., Frankignoul, L., & Boularbah, H. (2015). Les incidents relatifs au procès - Les incidents de l'instance. In G. de Leval, Droit judiciaire - Tome 2 - Manuel de Procédure civile (pp. 586-615). Larcier.

Boularbah, H. (2014). La class action à la belge est arrivée. Justement.

Boularbah, H., Berthe, A., & Biemar, B. (2014). « Le contrat de mandat et la procédure civile : questions choisies ». In B. Kohl (Ed.), Le mandat dans la pratique notariale et judiciaire (pp. 99-127). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Boularbah, H., Marquet, C., & Sepulchre, J. (2014). Belgium. In Dispute resolution 2014 (pp. 12-21). London, United Kingdom: Law Business Research Ltd.

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Berthe, A., & Boularbah, H. (2013). Consultation de la commission européenne relative à la procédure européenne de règlement des petits litiges.

Boularbah, H. (2013). « Les frais et les dépens, spécialement l’indemnité de procédure ». In H. Boularbah & F. Georges (Eds.), Actualités en droit judiciaire (pp. 347-398). Larcier.

Boularbah, H. (2013). "L'indemnité de procédure". In Chronique de droit à l’usage des juges de paix et de police 2013 (pp. 291-331). La Charte.

Boularbah, H., Biemar, B., Laune, F., & Marquet, C. (2013). « L’instruction de la cause et les incidents ». In H. Boularbah & F. Georges (Eds.), Actualités en droit judiciaire (pp. 199-299). Larcier.

Boularbah, H., & Nuyts, A. (2013). « Droit international privé européen – 16 juillet 2012-15 juillet 2013 ». Journal de Droit Européen, 405-417.

Boularbah, H. (2012). Le juge étatique, 'bon samaritain de l'arbitrage'. Brèves variations autour des pouvoirs d'assistance et de contrôle du juge étatique pour assurer l'efficacité et la qualité de la procédure arbitrale. In Hommage à Guy Keutgen pour son action de promotion de l'arbitrage. Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Boularbah, H. (2012). Actions en droit de la construction : remèdes immédiats et pluralité des parties. Seconde partie : aspects de droit judiciaire. In Les obligations et les moyens d'action en droit de la construction (pp. 99-176). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Boularbah, H., de Leval, G., Mougenot, D., & van Drooghenbroeck, J.-F. (2012). Les étranges nouveautés de la demande nouvelle. Journal des Tribunaux, 249.

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Boularbah, H. (2011). Vers l'extension de l'effet positif de la chose jugée au profit d'un tiers à la décision de justice? Revue de Droit Commercial Belge, 122-127.

Boularbah, H., Gerard, P., & van Drooghenbroeck, J.-F. (2011). R.P.D.B. Tome XI, Complément : Pourvoi en cassation en matière civile. In P.P.D.B., Tome XI (pp. 143-305). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

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Boularbah, H., Puttemans, A., Vandenhaute, E., & Gyory, R. (2010). « Projet de loi relative aux procédures de réparation collective ». Revue de Droit de l'ULB, 175-187.

Boularbah, H. (2009). Signification à l'étranger : la Cour de cassation consacre la double date. Journal des Tribunaux, 408-412.

Boularbah, H. (2009). Nature et sanction(s) de l'article 701 du Code judiciaire. Journal des Tribunaux, 306-307.

Boularbah, H. (2009). Les débats succincts et les mesures avant dire droit. In De procesrechtwetten van 2007 / Les lois de procédure de 2007 ... revisited! (pp. 1-223). Brugge, Belgium: Die Keure.

Boularbah, H., Closset-Marchal, G., de Leval, G., Englebert, J., Georges, F., Mougenot, D., Panier, C., & van Drooghenbroeck, J.-F. (2009). Il y a urgence! Journal des Tribunaux, 673-675.

Boularbah, H., & Nuyts, A. (2009). Droit international privé européen. Journal de Droit Européen.

Boularbah, H. (2008). Sous (sur) évaluation abusive de la valeur de la demande : incidence sur la compétence, le ressort et l'indemnité de procédure. Journal des Juges de Paix, 340-343.

Boularbah, H. (2008). Requête unilatérale et indemnité de procédure. Journal des Tribunaux, 366-368.

Boularbah, H. (2008). Indemnité de procédure et jugement par défaut. Journal des Juges de Paix, 364-372.

Boularbah, H. (2008). Appel et répétibilité des frais et honoraires de première instance. Journal des Tribunaux, 372-376.

Boularbah, H., & Nuyts, A. (2008). Droit international privé européen. Journal des Tribunaux, Droit Européen.

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Boularbah, H. (2006). Le jugement par défaut en procédure civile. Journal des Tribunaux, 269-271.

Boularbah, H. (2006). L'exercice devant le juge civil de l'action en réparation fondée sur un fait qualifié d'infraction pénale : à quel moment et selon quel mode introductif d'instance ? Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 734-738.

Boularbah, H. (2006). Chronique de législation - Droit privé belge (1er juillet 2005 - 31 décembre 2005) : IX. - Droit judiciaire privé et arbitrage. Journal des Tribunaux, 220-222.

Boularbah, H. (2006). Chronique de législation - Droit privé belge (1er janvier 2006 - 30 juin 2006) : IX. - Droit judiciaire privé et judiciaire. Journal des Tribunaux, 719-720.

Boularbah, H., Nuyts, A., & Watte, N. (2006). Droit international privé européen. Journal des Tribunaux, Droit Européen.

Boularbah, H. (2005). Vous communiquiez ? J'en suis fort aise. Eh bien ! Déposez et envoyez à présent. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 7-15.

Boularbah, H. (2005). La notification dans une région linguistique autre que celle de la langue de la procédure et l'exigence de traduction : conditions, responsabilité et sanction. Journal des Juges de Paix, 266-270.

Boularbah, H. (2005). Chronique de législation - Droit privé belge (1er juin 2004 - 31 décembre 2004) : IX. - Droit judiciaire privé et arbitrage. Journal des Tribunaux, 449-451.

Boularbah, H. (2005). Chronique de législation - Droit privé belge (1er janvier 2005 - 30 juin 2005) : IX. - Droit judiciaire privé et arbitrage. Journal des Tribunaux, 656-658.

Boularbah, H. (2004). Suspension provisoire de l'exécution d'une ordonnance autorisant une saisie en matière de contrefaçon : compétence et procédure. Revue de Droit Commercial Belge, 1025-1034.

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Boularbah, H. (2004). Ouvertures à cassation des décisions judiciaires et causes d'annulation des sentences arbitrales : brèves comparaisons sur le contrôle de deux catégories d'actes juridictionnels. In Mélanges John Kirkpatrick (pp. 73-109). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Boularbah, H. (2004). Chronique de législation - Droit privé belge (1er juillet 2003 - 31 décembre 2003) : IX. - Droit judiciaire privé et arbitrage. Journal des Tribunaux, 470-472.

Boularbah, H. (2004). Chronique de législation - Droit privé belge (1er janvier 2004 - 31 décembre 2004) : IX. - Droit judiciaire privé et arbitrage. Journal des Tribunaux, 815-817.

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Boularbah, H. (2003). Le jugement statuant sur un déclinatoire de jurisdiction des cours et tribunaux belges est-il 'une décision rendue sur la compétence' au sens des articles 1050, alinéa Ier, et 1055 du Code judiciaire? Journal des Tribunaux, 8-10.

Boularbah, H. (2003). Le cadre général des règles communautaires en matière de procédure civile : coopération judiciaire, droit judiciaire européen et droit processuel commun. In Le Droit processuel et Judiciaire Européen (pp. 167-193). Bruges, Belgium: La Charte.

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Boularbah, H. (2003). Chronique de législation - Droit privé belge (1er juillet 2002 - 31 décembre 2002) : IX. Droit judiciaire privé et arbitrage. Journal des Tribunaux, 382-384.

Boularbah, H. (2003). Chronique de législation - Droit privé belge (1er janvier 2003 - 30 juin 2003) : IX. Droit judiciaire privé et arbitrage. Journal des Tribunaux, 788-791.

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Boularbah, H. (1999). Le nouvel article 867 du Code judiciaire. Journal des Tribunaux, 321-324.

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Boularbah, H. (1999). L'élément d'extranéité au sein des faits générateurs de la demande et la règle de conflit comme règle de droit. In J. Linsmeau et M. Storme : Le rôle respectif du juge et des parties dans le procès civil (pp. 271-287). Diegem, Belgium: Kluwer.

Boularbah, H. (1999). L'effet dévolutif de l'appel et le sort en degré d’appel des déclinatoires de la compétence du juge siégeant en référé et comme en référé en matière commerciale. Revue de Droit Commercial Belge, 97-104.

Boularbah, H. (1999). Chronique de législation - Droit privé belge (1er janvier 1999 - 30 juin 1999) : IX. - Droit judiciare privé et arbitrage. Journal des Tribunaux, 680-682.

Boularbah, H., & Colle, P. (1999). De invloed van mogelijke nietigheidsgronden op het exequatur van een buitenlandse scheidsrechterlijke uitspraak. In Liber Amicorum J. Van den Heuvel (pp. 161-180). Antwerpen, Belgium: Kluwer.

Boularbah, H. (1998). La notion de 'mêmes parties', condition de la litispendance communautaire. Journal des Tribunaux, 774-776.

Boularbah, H. (1998). La comparution du vendeur devant le tribunal d'un Etat dans le cadre d'un litige déterminé n'emporte pas renonciation dans le chef de celui-ci à se prévaloir dans le cadre d'une instance différente de la clause attributive de juridiction contenue dans ses conditions générales au profit des tribunaux d'un autre Etat. Revue de Droit Commercial Belge, 393-396.

Boularbah, H., Nuyts, A., & Watte, N. (1998). La Convention de Bruxelles. Journal des Tribunaux, Droit Européen, 57-64 ; 80-87.

Boularbah, H., & Ronse, K. (1998). Pleidooi voor en civilistische aanpak van overeenkomsten gesloten in het kader van overheidsopdrachten. Chroniques de Droit Public, 336-346.

Boularbah, H. (1997). L'interprétation communautaire de la notion de défendeur défaillant au sens de l'article 27, point 2, de la Convention de Bruxelles. Revue de Droit Commercial Belge, 512-525.