Publications and communications of Jean-Michel Degée

Degée, J.-M. (2023). L’objectif d’évasion fiscale et les motifs économiques valables pour l’application de la disposition anti-abus en matière de restructurations de sociétés : un exercice de mise en balance. Journal de Droit Fiscal.

Degée, J.-M., & Moortgat, N. (March 2023). La déduction des charges de financement à l’impôt des sociétés – Les règles intéressant les sociétés actives dans la promotion immobilière. Jurimpratique, 3 (2023).

Degée, J.-M. (2022). Disposition anti-abus spécifique et disposition anti-abus générale: le cas des restructurations de sociétés. Revue Internationale du Patrimoine.

Degée, J.-M., & Traversa, E. (22 June 2022). Exonération de précompte mobilier sur les dividendes "mère-fille" et disposition anti-abus. Etat des lieux en droit fiscal belge. Journal de Droit Fiscal, 2021, 5-43.

Degée, J.-M. (24 September 2020). Actualités jurisprudentielles en matière de fiscalité des sociétés [Paper presentation]. Séminaire actualités fiscalité des sociétés, Bruxelles (distanciel), Belgium.

Degée, J.-M. (11 February 2020). La disposition anti-abus en matière de réorganisations [Paper presentation]. La fiscalité des réorganisations d'entreprises, 10 + 1 ans après la transposition de la directive fusions.

Degée, J.-M. (21 February 2019). Critères pour le choix de la localisation de la société holding [Paper presentation]. La fiscalité de la société holding.

Degée, J.-M. (21 February 2019). Actualités en matière de réorganisations de sociétés [Paper presentation]. La fiscalité de la société holding, Bruxelles, Belgium.

Degée, J.-M. (25 October 2018). Les règles de financement des sociétés [Paper presentation]. Fiscalité des groupes de sociétés.

Degée, J.-M. (2017). Un effet resté relativement inaperçu de la régionalisation des compétences fiscales : une nouvelle obligation de notification à la Région flamande des cessions de fonds professionnels, dont le champ d’application est plus étendu qu’il n’y paraît de prime abord… Recueil Général de l'Enregistrement et du Notariat, (6), 302-304.

Degée, J.-M. (2017). Aspects de droit fiscal. In O. Caprasse, Joint ventures: questions choisies de droit belge et international (pp. 201-224). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Degée, J.-M. (2016). Rémunération du capital: mesures récentes pour les PME. In Incitants fiscaux pour les PME: actualités et aspects comptables (pp. 51-70). Limal, Belgium: Anthemis.

Degée, J.-M. (2016). La transmission d'un fonds professionnel: questions fiscales d'actualité. In Transmettre son patrimooine professionnel: aspects civils et fiscaux (pp. 209-227). Limal, Belgium: Anthemis.

Degée, J.-M. (2016). La neutralisation des montages hybrides et la lutte contre les pratiques fiscales dommageables [Paper presentation]. Les implications en Belgique du rapport BEPS.

Degée, J.-M. (2015). Provision et restructuration d’entreprises. In Les provisions comptables et fiscales : principes généraux et cas pratiques. Limal, Belgium: Anthemis.

Degée, J.-M. (2015). La déduction des intérêts notionnels [Paper presentation]. L'optimalisation des déductions fiscales des entreprises.

Bourgeois, M., Garroy, S., Pace, X., Gustin, M., Degée, J.-M., Deprez, M., Fogli, F., Levaux, M., Nollet, A., Orban, L., Maquet, B., & Thiébaut, X. (2014). Les impôts sur les revenus. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales (pp. 341-583). Larcier.

Degée, J.-M. (16 May 2013). Les règles de financement des sociétés [Paper presentation]. Fiscalité des groupes de sociétés.

Degée, J.-M. (2013). La famille recomposée et quelques questions choisies de fiscalité directe. In Les familles recomposées : défis civils, fiscaux et sociaux (pp. 195-215). Limal, Belgium: Anthemis.

Degée, J.-M. (2013). L’impôt des sociétés. In Les dialogues de la fiscalité anno 2013: nouveautés fiscales, abus fiscal, fiscalité environnementale (pp. 311-335). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Degée, J.-M. (2013). Fiscalité du financement de la société holding [Paper presentation]. La société holding. Quel avenir après l'introduction de la fairness tax?.

Degée, J.-M., & Pace, X. (2013). L’exercice en société de la profession d’avocat : incidence des mesures fiscales récentes. In Acualités de droit fiscal anno 2013 (pp. 259-279). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Degée, J.-M., & Henneaux, F. (2012). Régime fiscal applicable aux prestations de pension complémentaire versées par les O.F.P. : aspects internationaux. In Le droit belge des fonds de pension : enjeux et perspectives. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Degée, J.-M. (2011). La fiscalité des réorganisations de sociétés: aspects d'impôts sur les revenus. (Centre interuniversitaire de droit notarial, Cycle de formation en Droit Notarial).

Degée, J.-M. (2011). La distribution de dividendes, la liquidation, la réduction de capital, le rachat d’actions propres et le partage partiel. In Planification patrimoniale : dissolution (pp. 315-330). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Bourgeois, M., D'Aout, O., Degée, J.-M., Deprez, M., Gustin, M., Levaux, M., Nollet, A., Oprenyeszk, J., Pace, X., Petit, M., & Thiébaut, X. (2010). Les impôts sur les revenus. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales (pp. 198-396). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Degée, J.-M. (2010). Questions d’impôt des sociétés intéressant : la pratique notariale. (Centre interuniversitaire de droit notarial, Cycle de formation en Droit Notarial).

Degée, J.-M., Garabedian, D., & Verstraete, H. (2010). Payer l’impôt d’autriu ? Quelques pièges qui guettent le juriste d’entreprise. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Degée, J.-M., & Pace, X. (2010). Les réorganisations de sociétés. In Chroniques notariales (pp. 374-389). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Degée, J.-M. (2009). La fiscalité des personnes mariées et des cohabitants : aspects d’impôts directs. (Centre interuniversitaire de droit notarial, Cycle de formation en Droit Notarial).

Degée, J.-M., & Angelet, N. (2009). Members of diplomatic missions and consular posts. In The new US-Belgium double tax treaty : a Belgian and EU perspective (pp. 571-574). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Degée, J.-M. (2008). Les cohabitants et la fiscalité directe. In Cohabitation légale et cohabitation de fait : aspects civils et fiscaux (pp. 131-150). Limal, Belgium: Anthemis.

Degée, J.-M. (2008). La liquidation: régime fiscal. (Centre interuniversitaire de droit notarial, Cycle de formation en droit notarial).

Degée, J.-M. (2007). La transmission d’un fonds professionnel : questions fiscales d’actualité. In La transmission du patrimoine professionnel: aspects civils et fiscaux (pp. 293-318). Limal, Belgium: Anthemis.

Degée, J.-M., Coenjaerts, L., Neirynck, O., Plessers, M., & Wilmet, F. (2007). Droits réels: chronique de jurisprudence, 1998-2005. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Degée, J.-M. (2004). Le pouvoir du juge fiscal de soulever d'office des moyens non invoqués par le contribuable dans la procédure issue des lois de mars 1999. Revue Générale du Contentieux Fiscal, (1).