Publications and communications of François Deguel

Deguel, F., & Makow, V. (2020). L'enrichissement sans cause et les comptes entre époux séparés de biens : en marche vers un raisonnement jurisprudentiel abouti. Revue Trimestrielle de Droit Familial.

Deguel, F. (2019). Pot-pourri pour les personnes majeures protégées. Journal des Tribunaux.

Deguel, F. (2017). Enrichissement sans cause : précisions attendues dans les relations familiales. Revue Générale de Droit Civil Belge, 503.

Deguel, F. (2016). L'enrichissement sans cause et les relations affectives devant les cours d'appel. Revue Générale de Droit Civil Belge, 102.

Deguel, F. (2016). Article 19, alinéa 3, du Code judiciaire et procédure de liquidation-partage : amis ou ennemis ? Actualités du Droit de la Famille, 174.

Laruelle, J., Leleu, Y.-H., Deguel, F., & Sauveur, L. (2015). Droit patrimonial des couples. In CUP. Larcier.

Laruelle, J., Pire, D., Deguel, F., Paulus, A., & Louis, S. (2015). Le droit des personnes et des familles. In Chroniques Notariales. Larcier.

Deguel, F. (2014). Attribution préférentielle et logement familial indivis. Journal des Tribunaux.

Laruelle, J., Leleu, Y.-H., Deguel, F., & Sauveur, L. (2014). Le droit patrimonial des couples. In Chroniques Notariales. Larcier.

Deguel, F. (2013). La loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine : vers une simplifications ? Revue Générale de Droit Civil Belge, 290-316.

Laruelle, J., Pire, D., Deguel, F., Makow, V., Sauveur, L., & Louis, S. (2013). Le droit des personnes et des familles. In Chroniques Notariales. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Deguel, F. (2012). Pour une application souple de la théorie de l'enrichissement sans cause aux époux séparés de biens. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 747-748.

Deguel, F. (2012). La loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire : entre cadre légal, rôle actif du notaire et volonté des parties. Revue Générale de Droit Civil Belge, 66-84.