Publications and communications of Martin Vrancken

Behrendt, C., & Vrancken, M. (2022). Beginselen van het Belgisch Staatsrecht. Brugge, Belgium: Die Keure.

Vrancken, M. (2022). Le principe de légalité de l’article 23 de la Constitution, en matière de droits économiques, sociaux et culturels. Droits fondamentaux et pauvreté.

Vrancken, M. (2022). Avis sur la proposition de révision de l’article 29 de la Constitution en vue d’étendre le secret des lettres à toutes les formes de communication privée (DOC 55 2717/001).

Behrendt, C., & Vrancken, M. (2021). Principes de Droit constitutionnel belge (2e édition). Bruxelles, Belgium: La Charte.

Vrancken, M. (2021). L'art de poser, ou de ne pas poser, une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. Le Pli Juridique.

Vrancken, M. (2021). Institutions politiques et droit constitutionnel II (2021-2022) - Dossier de documentation.

Vrancken, M. (2021). Institutions politiques et Droit constitutionnel II (2020-2021) - Plan général du cours (Partie droit constitutionnel).

Vrancken, M. (2020). La pertinence des questions préjudicielles. In Semper perseverans - Liber amicorum André Alen. Intersentia.

Vrancken, M. (2020). Constitution, dignité humaine et pauvreté. In Le droit face aux pauvres - Recht tegenover armen. Die Keure - Anthemis.

Behrendt, C., & Vrancken, M. (2019). Principes de Droit constitutionnel belge. Bruxelles, Belgium: La Charte.

Behrendt, C., & Vrancken, M. (2018). L'article 93 de la Constitution belge et l'impossibilité de régner du Roi : une disposition dépassée par son histoire. In P. Paschalidis & J. Wildemeersch (Ed.), L'Europe au présent ! Liber amicorum Melchior Wathelet (pp. 21-52). Brussels, Belgium: Bruylant.

Lombaert, B., & Vrancken, M. (2018). L’articulation des compétences fiscales et matérielles des pouvoirs locaux en Belgique. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, (1).

Vrancken, M. (2018). Le non-assujettissement à l’impôt des biens de l’Etat affectés à un service public. Revue de Droit Communal, (3).

Lombaert, B., Thomas, M., & Vrancken, M. (2018). Fiscalité régionale et locale : actualités en droit public. In Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire (pp. 63-148). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Vrancken, M. (2018). Le secret professionnel des agents du fisc à l’épreuve du droit des communes à la transparence administrative. Revue de Droit Communal, 20-26.

Vrancken, M. (2018). L’immeuble, le bourgmestre et le programme de revitalisation urbaine. Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, 1.

Behrendt, C., & Vrancken, M. (12 June 2015). Deux principes bien distincts ? Le principe de non-discrimination ...et le principe de non-discrimination. - Qui, de la Cour constitutionnelle ou de la Cour de cassation, a le dernier mot en matière de droits fondamentaux ? Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2015, 1126-1137.

Pâques, M., & Vrancken, M. (2015). Le gouverneur de province. Un point de vue juridique. In P. Raxhon, Les gouverneurs de la province de Liège - Histoire d'une fonction, mémoire d'une action (pp. 223-229). Bruxelles, Belgium: Marot.

Pirson, A., & Vrancken, M. (2015). La réparation du dommage causé par l’illégalité d’un acte administratif et l’indemnité réparatrice : à quel saint se vouer ? In Droit administratif et contentieux.

Behrendt, C., & Vrancken, M. (2014). L'entrée en vigueur d'un texte controversé : le décret "décumul" de la Région wallonne à l'épreuve de sa première application. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1031-1040.

Behrendt, C., & Vrancken, M. (16 May 2014). L'affaire Wesphael : Quelques observations sur les contours et les conditions d’application de l’immunité parlementaire, à la lumière d’évènements récents. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 2014, 123-153.

Behrendt, C., & Vrancken, M. (2014). La Communauté germanophone et la Sixième Réforme de l'Etat. In K. Stangherlin & S. Förster (Eds.), La Communauté germanophone de Belgique (2006-2014) (pp. 35-64). Brussels, Belgium: La Charte.

Behrendt, C., & Vrancken, M. (30 December 2013). Die Deutschsprachige Gemeinschaft und die sechste Staatsreform. Europäisches Journal für Minderheitenfragen, Jahr 2013, 465-493.

Vrancken, M. (2013). Actualités et perspectives du warrant. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, (2), 185-235.

Behrendt, C., & Vrancken, M. (2013). Qui a peur des lacunes législatives ? - Le juge tiraillé entre le respect des prérogatives du législateur et la défense de l’égalité des citoyens. In M. Dambre & P. Lecocq (Eds.), Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2013 (pp. 333-352). Brugge, Belgium: Die Keure.