Publications and communications of François Onclin

Onclin, F. (2023). Le registre des bénéfices fonciers : une nouvelle obligation d’information pour le notaire. Revue du Notariat Belge, 9 (3186), 767-787.

Onclin, F. (2023). Illicéité de la vente immobilière en cas de violation de la législation urbanistique ou environnementale. In B. HAVET, La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne. Aspects pratiques et comparés (pp. 541-573). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Onclin, F. (2023). Acte de division et pratique notariale : le point en droit wallon. In La division sous toutes ses dimensions (pp. 135-157). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Onclin, F., Pirson, A., Smal, R., & Vrolix, Z. (2023). Chapitre III. Belgique/Wallonie. La flexibilité en droit de l'urbanisme. In V. PARISIO, R. MORZENTI PELLEGRINI, ... T. TANQUEREL, La flexibilité en droit de l'urbanisme (pp. 193-229). Paris, France: La mémoire du Droit.

Onclin, F., & ULRICI, X. (2023). Apport sous condition résolutoire : enseignements civils et fiscaux de l’arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 2021 et de la réforme du Livre 5 du Code civil. In Livre de fête à l’occasion du centenaire du Comité d’Études et de Législation (pp. 349-364). Bruges, Belgium: La Charte.

Onclin, F. (2022). Pollution du sol, B.D.E.S., et vente immobilière – Proposition de clauses. Revue du Notariat Belge, 4 (3170), 210-229.

Onclin, F. (2022). Le bail commercial [Paper presentation]. Marathon du Journal des tribunaux consacré au droit des contrats spéciaux, Belgium.

Onclin, F. (2022). La certification énergétique des bâtiments – Aperçu comparatif dans les trois Régions [Paper presentation]. Colloque sur le droit administratif du sol au grenier, Louvain-la-Neuve, Belgium.

Kohl, B., Baré, C., Lansmans, M., Rigolet, A., Onclin, F., & Joisten, C. (October 2021). La vente d’immeuble (De gré à gré). Chroniques Notariales, 73.

Kohl, B., Baré, C., & Onclin, F. (2021). Le bail de droit commun, le bail d'habitation et le bail commercial : chronique de jurisprudence (2015-2020). In B. Kohl (Ed.), Actualités en droit du bail. Liège, Belgium: Anthemis.

Onclin, F. (2021). Sols pollués. In M. Delnoy & C.-H. BORN, Actualités choisies en droit de l’urbanisme et de l’environnement (pp. 251-277). Liège, Belgium: Anthémis.

Onclin, F. (2021). Refus de permis et impossibilité d’exploiter le bien loué selon la destination convenue : conséquences civiles sur le bail (commercial). Journal des Juges de Paix, (7-8), 372-378.

Kohl, B., Baré, C., & Onclin, F. (2020). "Le bail de droit commun, le bail d’habitation et le bail commercial : chronique de jurisprudence (2015-2020) - Chapitre I - Législation". Chroniques Notariales, 71.

Onclin, F. (2020). Obs. sous Cass., 7 novembre 2019. Aménagement - Environnement, (4), 251.

Onclin, F. (2020). Obs. sous Cass., 22 juin 2020. Aménagement - Environnement, (4), 253.

Onclin, F. (2020). Livre III. Guides d’urbanisme. In D. LAGASSE, M. Pâques, C.-H. BORN, ... J.-F. NEURAY, Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine commentés (2ème éd, pp. 383-420). Malines, Belgium: Kluwer.

Onclin, F. (2020). La régularisation des infractions d’urbanisme comme obstacle à la nullité de la vente (sur plan). Revue du Notariat Belge, 8 (3153), 714-732.

Onclin, F. (2020). L’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres (‘AGW terres’). In Y.-H. Leleu, Chroniques notariales (pp. 210-217). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Onclin, F. (2020). Infractions d’urbanisme et vente immobilière – Proposition de clauses. Revue du Notariat Belge, 3 (3148), 249-263.

Onclin, F. (2020). Assainissement des sols. In Y.-H. Leleu, Chroniques notariales (pp. 182-209). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Kohl, B., Lansmans, M., & Onclin, F. (2019). Chapitre I - Le mandat. Chroniques Notariales, 13-56.

Kohl, B., Onclin, F., & Rigolet, A. (2019). Vente ou entreprise : les enjeux d’une qualification [Paper presentation]. Séminaire conjoint UCL-Paris 1, Paris, France.

Onclin, F. (2019). Obs. sous C.R.A.I.E., 4 octobre 2018. Aménagement - Environnement, (2), 123.

Onclin, F. (2019). Les infractions d’urbanisme et les obligations du vendeur : tour d’horizon de la jurisprudence. In P. WERY & F. GEORGE, Actualités en droit des contrats spéciaux (pp. 105-139). Limal, Belgium: Anthémis.

Onclin, F. (2019). Le régime d’information dans le cadre du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols. In M. Delnoy, Le décret de gestion et d’assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S.) (pp. 99-135). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Onclin, F. (2019). La réforme du droit de la preuve : incidences sur la validité et la preuve de la vente immobilière [Paper presentation]. Colloque sur le nouveau droit de la preuve, Liège, Belgium.

Onclin, F. (2019). L’obligation d’information et de conseil du notaire au regard du nouveau décret sols en Région wallonne [Paper presentation]. Cercle d’études des notaires de la Province de Luxembourg, Bastogne, Belgium.

Onclin, F. (2019). L’extrait conforme de la B.D.E.S. en Région wallonne – Aspects comparés [Paper presentation]. Après-midi d’études du Conseil francophone (CF), Louvain-la-Neuve, Belgium.

Onclin, F. (2019). Infractions d’urbanisme, garantie des vices cachés et responsabilité du notaire – A propos des effets d’une clause de garantie de conformité. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (23), 1076-1084.

Onclin, F. (2019). Infractions d’urbanisme et obligations du vendeur – Tour d’horizon de la jurisprudence [Paper presentation]. Conférence libre du jeune barreau de Liège (CLJB), Liège, Belgium.

Onclin, F. (2019). Attestation du sol, promesse de vente et condition suspensive – Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 22 mars 2018. Journal des Tribunaux, 2 (6756), 30-33.

Onclin, F. (24 April 2018). La matière des infractions et sanctions d’urbanisme à l’épreuve du principe de la légalité des délits et des peines [Paper presentation]. Séminaire interne organisé par l’ABEFDATU sur le thème des infractions d’urbanisme et leur réparation.

Onclin, F. (23 March 2018). La gestion des sols pollués en Région wallonne [Paper presentation]. Cours de droit administratif immobilier et de droit de l'urbanisme (Pr Michel PÂQUES, ULiège), Liège, Belgium.

Onclin, F. (06 March 2018). La vente d'un bien immeuble grevé d'une infraction d'urbanisme - quels remèdes pour l'acquéreur ? [Paper presentation]. Cours de droit des contrats spéciaux (Pr Patrick WERY - UCL), Louvain-la-Neuve, Belgium.

Onclin, F., & Kohl, B. (2018). La formation de la vente immobilière - Questions d'actualité. In L'acquisition, l'agrandissement et la location d'un bien immobilier (pp. 7-28). Limal, Belgium: Anthémis.

Onclin, F. (February 2018). Les infractions et sanctions d'urbanisme à la suite de la réforme du CoDT en Région wallonne : une affaire à suivre ? [Paper presentation]. Centre interuniversitaire de droit notarial (CIDN), Belgium.

Kohl, B., & Onclin, F. (2018). La vente immobilière par email ou par sms. Commentaire de la loi du 20 septembre 2018 visant à lever les obstacles à la conclusion de contrats par voie électronique. Revue du Notariat Belge, 10 (3134), 807-821.

Onclin, F. (2018). Obs. sous Mons (14ème ch.), 5 décembre 2017. Aménagement - Environnement, (5), 317.

Onclin, F. (2018). Obs. sous Mons (12ème ch.), 23 janvier 2018. Aménagement - Environnement, (5), 318-319.

Onclin, F. (2018). Obs. sous J.P. Uccle, 5 janvier 2018. Aménagement - Environnement, (5), 323.

Onclin, F. (2018). La B.D.E.S. et la pratique notariale en six questions [Paper presentation]. Après-midi d’étude sur le nouveau décret « sols » en Wallonie : tous les changements pour le notariat, Louvain-la-Neuve, Belgium.

Onclin, F. (2018). L’obligation d’information du notaire et le nouveau décret sols [Paper presentation]. Cercle d’étude des notaires de Liège.

Onclin, F. (2018). Infractions d’urbanisme et garantie contre l’éviction : commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 31 mars 2017. Revue Générale de Droit Civil Belge, (6), 323-332.

Onclin, F. (2018). Analyse des conséquences civiles des polices administratives sur la vente immobilière. Une étude critique de l’intervention du législateur de police dans les aspects civils de la vente. Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, (3), 218-230.

Onclin, F. (18 December 2017). Analyse critique des conséquences civiles des polices administratives sur la vente immobilière [Paper presentation]. Université de Saint-Louis - Bruxelles / centre de droit privé, Bruxelles, Belgium.

Onclin, F. (10 November 2017). Analyse critique des conséquences civiles des polices administratives sur la vente immobilière [Paper presentation]. Université catholique de Louvain - Centre de droit privé, Belgium.

Onclin, F. (04 May 2017). L’utilisation de la condition suspensive dans le cadre de la vente immobilière en lien avec les exigences administratives : limites et dangers [Paper presentation]. Conférence organisée par le Barreau d'Eupen.

Onclin, F. (2017). Infractions et sanctions d'urbanisme. In Chroniques notariales (vol. 65) (pp. 222-243). Larcier.

Onclin, F. (2017). La réforme du CoDT relative aux infractions et sanctions d'urbanisme : enfin le grand pardon ? [Paper presentation]. Après-midi d'études sur le CoDTbis : focus sur la pratique notariale.

Onclin, F. (2017). Analyse des conséquences civiles des polices administratives sur la vente immobilière. Une étude critique de l'intervention du législateur de police dans les aspects civils de la vente. Revue Générale de Droit Civil Belge, 297-313.

Onclin, F., Chichoyan, D., Lecocq, P., Salvé, A., & Kohl, B. (2017). La jouissance du bien loué. Regards pratiques et interdisciplinaires. In 125 ans de justice de proximité - Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police (pp. 167-214). Larcier.

Onclin, F. (2016). Les conséquences civiles des polices administratives sur la vente immobilière. Etude comparée des droits wallon, flamand et bruxellois [Doctoral thesis, ULiège - Université de Liège]. ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/200084

Onclin, F. (2016). Obs. sous Civ. Brabant wallon, 3 juin 2015. Aménagement - Environnement, 117.

Kohl, B., Burette, C. (Other coll.), Daenen, T. (Other coll.), Grisard, D. (Other coll.), Garzaniti, J. (Other coll.), Onclin, F. (Other coll.), Rigolet, A. (Other coll.), & Salzburger, R. (Other coll.). (2015). Syllabus. Les contrats spéciaux. (ULiège - Université de Liège, Contrats spéciaux). Liège, Belgium: Les éditions de l'Université de Liège.

Kohl, B., Grisard, D. (Other coll.), Onclin, F. (Other coll.), Rigolet, A. (Other coll.), & Salzburger, R. (Other coll.). (2015). Le contrat de vente immobilière. Développements récents. In B. Kohl (Ed.), La vente immobilière (pp. 9-212). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Kohl, B., Grisard, D. (Other coll.), Onclin, F. (Other coll.), Rigolet, A. (Other coll.), & Salzburger, R. (Other coll.). (2015). La vente d'immeuble (de gré à gré). In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales (pp. 169-346). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Onclin, F. (2015). Polices administratives et formation de la vente: l'influence des législations de police sur la validité de la vente immobilière. In La vente immobilière, aujourd'hui et demain (pp. 51-98). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Onclin, F. (2015). L'infraction d'urbanisme qui affecte l'immeuble vendu donne-t-elle lieu à la garantie d'éviction ou à la garantie des vices cachés? Revue Générale de Droit Civil Belge, (1), 24-34.

Kohl, B., & Onclin, F. (2014). Exigences administratives et condition suspensive dans la vente immobilière. Revue Critique de Jurisprudence Belge, (1), 13-55.

Reuchamps, M., Onclin, F., Caluwaerts, D., & Baudewyns, P. (2014). Raising the Threshold, Fighting Fragmentation? Mechanical and Psychological Effects of the Legal Electoral Threshold in Belgium. West European Politics, 37 (5), 1087-1107. doi:10.1080/01402382.2014.925736

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Onclin, F. (April 2013). Supervening Events and Contract Law: A Comparative and Critical Analysis [Paper presentation]. 7th International Graduate Legal Research Conference, Londres, United Kingdom.

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Kohl, B., & Onclin, F. (2013). Le point sur l'exigence du "bref délai" dans l'action en garantie contre les vices cachés. Journal des Tribunaux, 29/2013 (n° 6531), 560-564.

Kohl, B., & Onclin, F. (2012). la fin de la condition de nationalité pour l'accès à la profession de notaire - Le statut du notaire et le droit européen. Cahiers de Droit Européen, (1), 195-210.

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Reuchamps, M., & Onclin, F. (2012). Apparentement et seuil électoral. In M. Reuchamps & F. Bouhon (Eds.), Les systèmes électoraux de la Belgique (pp. 331-346). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Onclin, F. (2011). La présence de signes religieux au sein de l'espace scolaire: les enseignements du droit comparé. Journal des Tribunaux, (6458), 817-827.

Onclin, F. (2011). L'instauration d'un seuil électoral de 5% en Belgique: analyse critique du raisonnement de la Cour constitutionnelle. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, (3-4), 569-573.

Reuchamps, M., & Onclin, F. (10 June 2011). Can the Electoral Threshold Explain – some part of – Electoral Volatility in Belgium? [Paper presentation]. 10e Nederlands-Belgisch Politicologenetmaal, Amsterdam, Netherlands.

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Onclin, F. (2009). L'instauration et les effets du seuil électoral de 5%. Courrier Hebdomadaire du CRISP, (2041-2042).

Reuchamps, M., & Onclin, F. (2009). La fédération belge. In B. Fournier & M. Reuchamps (Eds.), Le fédéralisme en Belgique et au Canada. Comparaison sociopolitique (pp. 21-40). Bruxelles, Belgium: De Boeck Université.