Publications and communications of Gabriel Rasson

Rasson, G. (2023). Organisation, déontologie et comptabilité notariale, notes de cours 2023.

Rasson, G. (2022). Organisation, déontologie et comptabilité notariales notes de cours 2021-2022.

Rasson, G. (2021). Rédaction des actes notariés, droit de l'entreprise : Notes de cours et annexes.

Rasson, G. (2020). Organisation, déontologie et comptabilité notariale notes de cours 2020.

Rasson, G. (2020). Séminaire anti-blanchiment - Volet préventif LBC-FT. Notaries of Europe.

Rasson, G. (2020). Séminaire anti-blanchiment - exposé. Notaries of Europe.

Rasson, G. (2020). Déclaration CTIF. Notaries of Europe.

Rasson, G. (2018). Statut du Notariat. Larcier Répertoire Notarial.

Rasson, G. (2017). Les associations sans but lucratif, les fondations et le notariat : Aspects structurels et outils de planification patrimoniale, civile et fiscale [Paper presentation]. Centre Interuniversitaire de droit notarial.

Rasson, G. (2016). Le notaire refuse [Paper presentation]. Leçons inaugurales de la faculté de droit de l'U-Liège 2016.

Rasson, G. (Ed.). (2015). La vente immobilière, aujourd'hui et demain. Larcier.

Rasson, G. (2012). Les notaires et la loi sur le blanchiment d'argent: la fin justifie-t-elle les moyens? In Liber amicorum Jean-François Taymans (pp. 281-292). Larcier.

de Leval, G., & Rasson, G. (2010). Opposition à partage des créanciers-Procédure (C.civ., art. 882). In Répertoire notarial.

Rasson, G. (2010). Article 882 du Code Civil – opposition par les créanciers d’un héritier à ce que que le partage soit fait hors de leur présence. Comité d'études et de législation.

Rasson, G. (2008). Observations sous arrêt de la Cour Constitutionnelle du 26 juin 2008. Recueil Général de l'Enregistrement et du Notariat.

Rasson, G. (2007). Les legs nets de droits de succession: mise à jour de la méthode. In A l'automne de ma vie.

Rasson, G. (2006). Notaires: arrêté-tarif et barème complémentaire. In La protection du consommateur - actes du colloque Commission Barreau - Notariat de Liège.

Rasson, G. (2006). Régimes matrimoniaux - Conséquences civiles et fiscales dans les cas visés aux article 1464 alinéa 2 et 1465 du Code civil de la clause : "Le patrimoine commun est attribué à l'épouse quelle que soit la cause de la dissolution du régime matrimonial". In Comité d'études et de législation année 2006-2007. Bruylant.

Rasson, G. (2005). Régimes matrimoniaux - Conséquences civiles et fiscales de la clause : "Le patrimoine commun est attribué à l'épouse quelle que soit la cause de la dissolution du régime matrimonial". In G. Rasson, Comité d'études et de législation année 2005. Bruylant.

Rasson, G. (2005). La procédure d'ordre suite à vente sur faillite : utilité d'y procéder, prise d'inscription d'office et dégrèvement de l'immeuble sur requête de l'acquéreur. Recueil Général de l'Enregistrement et du Notariat.

Rasson, G. (2003). Oppositions amiables, consignations et séquestres de sommes. Recueil Général de l'Enregistrement et du Notariat.

Rasson, G. (January 2003). Condition suspensive d'obtention d'un crédit hypothécaire. Notamus, 1.

Rasson, G. (2002). Reconnaissance d'un enfant dès sa conception et reconnaissance d'un enfant par acte notarié. Revue du Notariat Belge.

Rasson, G. (2001). Comment peut-on tirer profit du legs net de droits de succession? In Comment assurer au mieux la transmission de son patrimoine?

Rasson, G., & Champion, B. (1999). Le notaire et la gestion des conflits - Droit familial et patrimonial familial. In Le notaire et la gestion des conflits.

Rasson, G. (January 1998). La novation par changement de débiteur dans la pratique notariale. Recueil Général de l'Enregistrement et du Notariat, 1.

Rasson, G. (April 1995). Les legs libres de droits de succession. Recueil Général de l'Enregistrement et du Notariat, 144.

Rasson, G. (1994). Observations sous la loi du 22 juillet 1993. Recueil Général de l'Enregistrement et du Notariat.

Rasson, G. (1994). La procédure d'ordre - relevé de jurisprudence. Recueil Général de l'Enregistrement et du Notariat.

Rasson, G. (1993). Les charges et avantages en droit d'enregistrement. Recueil Général de l'Enregistrement et du Notariat.

Rasson, G. (1992). Tontine et pratique notariale : la société civile à titre d'alternative. In Journées notariales 1992 Louvain-la-Neuve Le notaire, votre partenaire, aujourd'hui et demain.

Rasson, G. (1991). La clause de condition suspensive de l'octroi d'un prêt ou d'un crédit hypothécaire dans les compromis. Notarius: Revue pour le Notariat, 2.

Rasson, G. (1990). Tontine - aspects civil et fiscal. Revue du Notariat Belge.