Publications and communications of Benoît Kohl

Book chapters and contributions to collective works

Contributions to collective works

Kohl, B. (2015). Le droit de repentir dans la vente immobilière. Leçons du droit comparé. In B. Cartuyvels, A.-C. de Ville de Goyet, A. Denis, J.-P. Gillain, B. Kohl, G. Rasson, R. Stiers, ... B. Wilkin (Eds.), La vente immobilière, aujourd’hui et demain (pp. 529-555). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Kohl, B., & Leroy, S. (2014). Les "nouvelles" règles générales d'exécution des marchés publics. Commentaire de l'arrêté royal du 14 janvier 2013. In A. L. Durviaux (Ed.), La réforme du droit des marchés publics (pp. 139-239). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Kohl, B. (2013). L'action en garantie des vices cachés doit-elle être introduite endéans le délai de prescription décennal? In Mélanges François Glansdorf-Pierre Legros (pp. 199-215). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Kohl, B., Bourgois, S., De Block, D., & Vermeersch, R. (2013). Dispute Resolution in the Construction Industry: Belgium. In International Construction Disputes Book (pp. 225-237). Londres, United Kingdom: Globe Business Publishing.

Kohl, B., & Sauveur, L. (2013). Le point sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. In P. Lecocq & C. Engels (Eds.), Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police (pp. 239-273). Bruges, Belgium: La Charte.

Burette, C., & Kohl, B. (2012). Responsabilité des intervenants à l'acte de construire postérieurement à la réception. In Dupont, Marie (Ed.), Les obligations et les moyens d'action en droit de la construction (pp. 236-291). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Douny, R., Gustin, M., & Kohl, B. (2012). De quelques causes d'extinction d'un contrat de vente d'immeuble et de leurs conséquences fiscales. In Vente immobilière: la phase préalable et ses écueils. Actes du colloque du 26 avril 2012 organisé par le "Guide de droit immobilier" et la Chambre de Conciliation, d'Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière (pp. 213-237). Waterloo, Belgium: Kluwer.

Kohl, B. (2012). Les contrats spéciaux dans l'harmonisation du droit européen des contrats. In D. Voinot & J. Sénéchal (Eds.), Vers un droit européen des contrats spéciaux. Towards a European Law of Specific Contracts (pp. 207-223). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Kohl, B. (2012). La loyauté dans les procédures arbitrales. In Liber Amicorum Guy Keutgen (pp. 637-659). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Delnoy, M., De Villenfagne, T., Haumont, F., Kohl, B., Pâques, M., & Van Damme, N. (2011). Risques et droit de l'urbanisme. Belgique (droit wallon), rapport national. In T. Tanquerel, Y. Jegouzo, J. P. Lebreton, ... J. Morand-Deviller (Eds.), Risques et droit de l'urbanisme en Europe (pp. 137-167). Paris, France: Les Cahiers du Gridauh.

Kohl, B. (2011). Le paiement dans la loi Breyne. In L. Rousseau (Ed.), La Loi Breyne (pp. 43-71). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Kohl, B. (2011). Le contrat d'entreprise. Jurisprudence récente des cours suprêmes. In B. Kohl (Ed.), Le droit de la construction (pp. 161-224). Louvain-la-Neuve, Belgium: Anthémis.

Kohl, B. (2011). Le champ d'application de la loi Breyne. In L. Rousseau (Ed.), La loi Breyne (pp. 1-42). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Kohl, B. (2011). La vente d'immeuble de gré à gré et la liberté contractuelle. In Le défi du notaire (pp. 447-490). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Kohl, B., Mallet-Bricout, B., Périnet-Marquet, H., & Sénéchal, J. (2011). Le secteur immobilier face au développement du droit européen des contrats. In M. Behar-Touchais & M. Chagny (Eds.), Livre vert sur le droit européen des contrats. Réponses du réseau Trans Europe Expert (pp. 213-233). Paris, France: Société de législation comparée.

Kohl, B., & Somers, M. (2011). Knelpunten bouwpromotieovereenkomst. In B. Tilleman & A. Verbeke (Eds.), Knelpunten Vastgoedpromotor, vastgoedexpert en architect (pp. 57-83). Anvers, Belgium: Intersentia.

Kohl, B. (2010). Le droit de la construction : vers un retour aux sources. In L'avenir de la Recherche à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Liège (pp. 42-44). Liège, Belgium: Ed. Faculté de droit de Liège.

Durviaux, A. L., Kohl, B., & Fisse, D. (2010). Les voiries : le point sur la responsabilité des pouvoirs publics. In P. Lecocq & C. Engels (Eds.), Chronique de droit à l'Usage des Juges de Paix et de Police 2010 (pp. 185-230). Bruges, Belgium: la Charte.

Kohl, B. (2010). L'assurance obligatoire des architectes et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Vers une réforme de l'assurance en droit de la construction? In I. Durant & R. de Briey (Eds.), L'exercice de la profession d'architecte (pp. 253-304). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Kohl, B. (2010). Chronique de jurisprudence. La vente d'immeubles. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques Notariales (pp. 5-102). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Kohl, B. (2009). Leasing immobilier: panorama général. In B. Kohl (Ed.), Le bail et le leasing immobilier (pp. 309-373). Louvain-la-Neuve, Belgium: Anthémis.

Kohl, B. (2009). Le promoteur. In Guide de droit immobilier. Waterloo, Belgium: Kluwer.

Kohl, B. (2009). La négociation immobilière après l'arrêt de la cour d'appel de Mons du 15 juin 2009. In Y.-H. Leleu, Chroniques Notariales (pp. 447-473). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Kohl, B. (2009). Chronique de jurisprudence. Les contrats immobiliers. Le contrat d'entreprise et la loi Breyne. In Y.-H. Leleu, Chroniques Notariales (pp. 233-262). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Kohl, B., & Grisard, D. (2009). Les clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité insérées dans les conditions générales: leurre ou évidence? In Les conditions générales - Questions particulières (pp. 75-117). Louvain-la-Neuve, Belgium: Anthémis.

Kohl, B., & Van Houtte, V. (2009). International Arbitration 2009 : Belgium. In The International Comparative Legal Guide to : International Arbitration 2009 (pp. 82-90). London, United Kingdom: Global Legal Group Ltd.

Kohl, B., & Vermeersch, R. (2008). Les contrats de promotion: avec ou sans droits réels? In C. De Coninck (Ed.), Chroniques des marchés publics 2007-2008 (pp. 493-515). Bruxelles, Belgium: E.B.P.

Kohl, B. (2007). Des opérations transfrontalières de construction à la construction européenne. Exposé de synthèse. In B. Tilleman & Sénéchal (Eds.), Les opérations transfrontalières de construction (pp. 263-274). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Kohl, B. (2007). Chronique de jurisprudence. Les contrats. Le contrat d'entreprise et la loi Breyne. In Y.-H. Leleu, Chroniques Notariales (pp. 169-190). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Kohl, B., & Salzburger, R. (2007). Chronique de jurisprudence. Les contrats. Le contrat d'agence immobilière. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques Notariales (pp. 139-168). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Kohl, B. (2006). Woningbouwet: kroniek van rechtspraak 2000-2006. In K. Deketelaere & A. Verbeke (Eds.), Jaarboek bouwrecht 2005-2006 (pp. 153-192). Anvers, Belgium: Intersentia.

Kohl, B. (2006). Aspects récents des conditions d'exercice de la profession d'architecte. In Droit de la construction (pp. 7-43). Liège, Belgium: Edition du Jeune Barreau de Liège.

Kohl, B. (2004). Les contrats. Le contrat de mandat. In Chroniques Notariales (pp. 211-224). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Kohl, B. (2004). Les contrats. Le contrat d'entreprise et la loi Breyne. In Chroniques du droit à l'usage du notariat (pp. 241-255). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Kohl, B. (2003). Théorie générale des obligations et sous-traitance. In La sous-traitance (C.D.V.A, pp. 25-104). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Kohl, B. (2003). La sous-traitance: développements récents. In M. Vanwijck, Contrat d'entreprise et droit de la construction (pp. 71-150). Liège, Belgium: Ed. Commission Université Palais.

Kohl, B., Herbatschek, M., & Matray, D. (2003). La société de management. In Actualités en droit des affaires (pp. 501-532). Bruxelles, Belgium: Ed. Vanham & Vanham.

Kohl, B. (2002). Les obligations déontologiques de l'agent immobilier. In Actes de l'après-midi d'études "Actualités législatives en droit immobilier (2000-2002) (pp. 184-192). Liège, Belgium: Ed. Faculté de droit de Liège.

Kohl, B. (2002). Le coordinateur de chantier dans les travaux provisoires ou mobiles. In Actes de l'après-midi d'études "Actualités législatives en droit immobilier (2000-2002) (pp. 94-103). Liège, Belgium: Ed. Faculté de droit de Liège.

Kohl, B. (2002). Chronique de jurisprudence. Les contrats. Le mandat. In Chroniques du droit à l'usage du notariat (pp. 233-250). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Kohl, B. (2002). Chronique de jurisprudence. Les contrats. Le contrat d'entreprise et la loi Breyne. In Chroniques du droit à l'usage du notariat (pp. 265-273). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Kohl, B. (2001). La prorogation et la reconduction du contrat en droit belge. In La fin du contrat (pp. 261-312). Liège, Belgium: Ed. Commission Université Palais.

Kohl, B., & Roland, E. (2000). Les contrats. Le bail de droit commun et le bail de résidence principale. In Chroniques du droit à l'usage du notariat (pp. 197-217). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Contributions in scientific journals

Articles

Rigolet, A., & Kohl, B. (2020). La responsabilité décennale : un délai préfix d’ordre public – nuances et particularités. Revue Générale de Droit Civil Belge.

Kohl, B., Lansmans, M., & Onclin, F. (2019). Chapitre I - Le mandat. Chroniques Notariales, 13-56.

Kohl, B. (2015). Développements récents de l'assurance construction en droit européen. Revue Trimestrielle de Droit Immobilier, 1, 1-4.

Kohl, B. (2014). Le règlement des litiges immobiliers sous les auspices du CEPANI. Jurimpratique, 1, 259-279.

Kohl, B., & Onclin, F. (2014). Exigences administratives et condition suspensive dans la vente immobilière. Revue Critique de Jurisprudence Belge, (1), 13-55.

Kohl, B. (2013). La loi Breyne: un immeuble habitable est-il nécessairement achevé?, note sous Cass., 4 mai 2012. Journal des Tribunaux, 105-107.

Kohl, B. (2013). La création de voiries et le droit de la responsabilité. Jurimpratique, 336-396.

Kohl, B., & Onclin, F. (2013). Le point sur l'exigence du "bref délai" dans l'action en garantie contre les vices cachés. Journal des Tribunaux, 29/2013 (n° 6531), 560-564.

Kohl, B., & Onclin, F. (2012). la fin de la condition de nationalité pour l'accès à la profession de notaire - Le statut du notaire et le droit européen. Cahiers de Droit Européen, (1), 195-210.

Kohl, B. (July 2012). European contract law and the building industry in the light of the 2011 proposal for a regulation on a common european sales law. International Construction Law Review, 29.

Kohl, B. (2012). Le champ d'application de la loi Breyne : notion d' "achèvement" des travaux et responsabilité notariale, note sous Bruxelles, 11 décembre 2008. Revue du Notariat Belge, 143-155.

Kohl, B. (2012). La preuve de la réception des travaux dans la loi Breyne. Note sous Mons, 19 janvier 2011. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 43-45.

Kohl, B. (2012). Europees overeenkomstenrecht en de bouwsector. Tijdschrift voor Bouwrecht en Onroerend Goed, 244-250.

Kohl, B. (2012). Champ d'application de la loi Breyne : brefs propos sur les contrats de "coordination" et sur la construction "gros oeuvre fermé". Note sous Mons, 14 janvier 2009. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 35-38.

Kohl, B. (2012). Belgique - Vers une assurance décennale obligatoire ? Revue Trimestrielle de Droit Immobilier, (1), 96-98.

Kohl, B., & Bourgeois, S. (2012). Construction arbitration in Belgium. Nederlands-Vlaams Tijdschrift voor Mediation en Conflictmanagement, 16, 6-19.

Kohl, B., & Salzburger, R. (2012). Le mandat apparent des conseils techniques des assureurs, note sous Liège, 29 mars 2010. Entreprise et le Droit.

Kohl, B. (2011). Le leasing financier en Belgique. Uniform Law Review, (1/2), 45-82. doi:10.1093/ulr/16.1-2.45

Kohl, B. (2011). Le droit de la construction à la croisée des chemins. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 278-288.

Kohl, B., Mallet-Bricout, B., Périnet-Marquet, H., & Sénéchal, J. (2011). Le droit européen des contrats et le secteur de l'immobilier. Journal de Droit Européen, 233-240.

Kohl, B. (2010). Towards a European Consumer Construction Law? International Construction Law Review, 27 (2), 211-241.

Kohl, B. (2010). Recension: "L'administration de la preuve en matière d'arbitrage. Colloque du CEPANI du 19 novembre 2009". Journal des Tribunaux, 183.

Kohl, B. (2010). Notariat et courtage immobilier. Soleil à l'horizon. Journal des Tribunaux, 529-532.

Kohl, B. (2010). Le sort des obligations du bailleur en cas de contre-préavis du preneur : suite (et fin ?). Note sous C. Const., 26 novembre 2009. Journal des Juges de Paix, 253-257.

Kohl, B. (2010). Le contrat d'échange et la loi Breyne, note sous Civ. Gand, 7 avril 2009. Entreprise et le Droit, 323-325.

Kohl, B. (2010). Brefs propos sur la fraude fiscale et la nullité de la vente d'immeubles. Note sous Mons, 26 janvier 2010. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1047-1048.

Kohl, B., & Hoebeeck, M. (2010). Contractuele aansprakelijkheid in het bouwrecht. Rechtspraakoverzicht 1999-2009. Tijdschrift voor Bouwrecht en Onroerend Goed, (3), 124-137.

Kohl, B. (2009). Nouveautés régionales en matière de résolution ou d'annulation amiable de compromis de vente. Revue du Notariat Belge, 94-109.

Kohl, B. (2009). Notariat et négociation immobilière. Note sous Mons, 15 juin 2009. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1761-1774.

Kohl, B. (2009). Négociation immobilière: bref propos sur le "retrait" et la caducité de l'offre de vente. Note sous Liège, 12 décembre 2006. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 360-364.

Kohl, B. (2009). European Construction Law and the Draft Common Frame of Reference : Selected Topics. European Review of Private Law, (4), 675-702.

Kohl, B. (2009). Clause résolutoire expresse: de l'importance des termes employés. Note sous Mons, 13 mars 2008. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 368-371.

Kohl, B. (2009). Champ d'application de la loi Breyne: brefs propos sur les contrats de "coordination" et sur la construction d'immeubles "gros oeuvre fermé", note sous Mons, 14 janvier 2009. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 35-38.

Kohl, B., Vanwijck, M., & Salzburger, R. (2009). Les clauses take or pay: des clauses originales et méconnues. Journal des Tribunaux, 349-358.

Kohl, B. (2008). Le nouveau droit néerlandais de la construction: tour d'horizon (et source d'inspiration?). Entreprise et le Droit, 99-126.

Kohl, B. (2008). L'assurance obligatoire de la responsabilité des architectes et le principe d'égalité. Revue Générale de Droit Civil Belge, 394.

Kohl, B. (2008). L'action directe des sous-traitants est-elle limitée au secteur de la construction immobilière? Note sous J.P. Tournai, 16 octobre 2007. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1474.

Kohl, B. (2008). Actualités. La loi du 13 décembre 2007 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles. Revue de Droit Commercial Belge, 565-567.

Kohl, B. (2008). Actualités. Commentaire de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 17 avril 2008, Van Leuken. Revue de Droit Commercial Belge, 568-569.

Kohl, B., Stijns, S., Tilleman, B., Goossens, W., Swaenenpoel, E., & Willems, K. (2008). Bijzondere overeenkomsten. Koop en aanneming. Rechtspraakkroniek (1997-2007). Tijdschrift voor Privaatrecht, 1412-1745.

Kohl, B., & Vermeersch, R. (2008). Financiering en commercialisatie van bouwprojecten onder de Wet Breyne: capita selecta (voorovereenkomsten, verplichte vermeldingen en studiekosten). Tijdschrift voor Bouwrecht en Onroerend Goed, 2-8.

Kohl, B. (2007). Enregistrement des entrepreneurs étrangers. La Belgique condamnée. Note sous C.J.C.E., 9 novembre 2006. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 177-183.

Kohl, B. (2007). Actualités. Commentaire de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 9 novembre 2006, Commission/Belgique. Revue de Droit Commercial Belge, 304-305.

Kohl, B. (2006). Action du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant: le débat n'est pas clos. Note sous C.A., 28 juin 2006. Entreprise et le Droit, 334-337.

Kohl, B. (2005). La vente couplée à l'obligation de construire: navigation en eaux troubles. Note sous Liège, 8 juin 2002. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1225-1229.

Kohl, B. (2004). Protection du consommateur de la construction: vers une interdiction des "ventes couplées forcées"? Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 607-621.

Kohl, B. (2004). La Commission de conciliation-construction. Deux années d'activité. Droit de la Consommation, n° 65, 81-85.

Kohl, B. (2004). Entretenir, c'est également réparer. Note sous Cass., 19 septembre 2003. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 154-159.

Kohl, B. (2002). Les clauses qui survivent au contrat; en particulier: les clauses qui organisent la poursuite des relations contractuelles dans les contrats internationaux. Revue de Droit des Affaires Internationales, 443-460.

Kohl, B. (2002). La prescription des pensions alimentaires: fin d'une controverse. Note sous Cass., 8 décembre 2000. Revue Générale de Droit Civil Belge, 365-370.

Kohl, B. (2001). Le sort des obligations du bailleur en cas de contre-préavis du locataire. Note sous Cass., 22 juin 1998. Journal des Juges de Paix et de Police, 332-339.

Kohl, B. (2001). Le contrôle de la constitutionnalité des lois aux Pays-Bas. Chroniques de Droit Public, 113-140.

Kohl, B. (2000). La prescription des pensions alimentaires allouées par décision de justice. Note sous Liège, 18 octobre 1999. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1824-1830.

Kohl, B., & Vanwijck, M. (2000). Le leasing immobilier - Aspects de droit privé. Revue de Droit Immobilier, 2-27.

Others

Kohl, B. (2014). Recension: "Invloed van het Europese recht op het Belgisch privaatrecht". Droit de la Consommation, (102), 139-142.

Kohl, B. (2014). Recension: International Construction Arbitration Law par J. Jenkins. b-Arbitra, 239-242.

Kohl, B. (2012). Recension: "Burgerlijk Wetboek". Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 874.

Kohl, B. (2010). Recension: "DBFM: Meid van alle (PPS-)werk. DBFM: la bonne à tout faire en PPP?", par A. François, K. Leeus et A. Logghe. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1345.

Kohl, B. (2009). Recension "Liber Amicorum Jean-Luc Fagnart". Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 426.

Kohl, B. (2009). Recension: "L'architecte. Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge", par J.F. Henrotte, L.O. Henrotte et B. Devos. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 426.

Kohl, B. (2009). Recension "Etat du secteur immobilier dans l'Union Européenne", par F. Seutin. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 383.

Kohl, B. (2008). Recension: "Les pratiques du commerce", par I. Ferrant. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1679.

Kohl, B. (2008). Recension: "L'optimisation fiscale du patrimoine immobilier. Applications pratiques en Belgique et en France". Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1481.

Kohl, B. (2008). Recension: "Collective Enforcement of Consumer Law. Securing Compliance in Europe through Private Group Action and Public Authority Intervention". Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 306-309.

Kohl, B. (2008). Recension: "Actualités en droit de la responsabilité" par D. de Callatay, T. Papart et N. Simar. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1482.

Kohl, B. (2008). Projets d'harmonisation du droit des contrats: rôle proactif du Barreau. La tribune du Barreau, 4, 40-43.

Kohl, B. (2004). Recension: "Les aspects juridiques de l'"outsourcing". Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 317-321.

Kohl, B. (2002). Recension: "Le contrat d'entreprise. Chronique de jurisprudence (1990-2000)". Actualités du Droit, 612-614.

Kohl, B. (2000). Recension: "Vade-Mecum de l'évaluation médico-légale". Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 525-526.

Kohl, B. (2000). Recension: "Théorie générale des contrats. Volume 3. Portée et validité des clauses contractuelles relatives aux conséquences de l'inexécution du contrat". Actualités du Droit, 529-530.

Kohl, B. (2000). Recension: "Théorie critique du principe général de bonne foi en droit privé". Actualités du Droit, 731-734.

Kohl, B. (2000). Recension: "La mise en danger: un concept fondateur d'un principe général de responsabilité. Analyse de droit comparé". Actualités du Droit, 531-533.

Oral or not published communications in scientific congresses and symposiums (including posters)

Kohl, B. (November 2014). Construction et assurance. De l'harmonisation (avortée ?) à la libre prestation de services [Paper presentation]. 7ième rencontres de l'assurance construction, Paris, France.

Kohl, B. (2013). La proposition du Règlement européen sur le droit commun européen de la vente [Paper presentation]. Droit de la vente. Développements récents et questions spéciales.

Kohl, B. (03 December 2010). Le Projet de Cadre Commun de Référence et les contrats de services [Paper presentation]. Le Projet de Cadre Commun de Référence et le Droit des contrats, Bruxelles, Belgium.

Kohl, B. (26 November 2010). Linked Contracts and the Construction Industry [Paper presentation]. Ius Commune Symposium, Leuven, Belgium.

Kohl, B. (18 November 2010). Les perspectives d'harmonisation du droit de la construction [Paper presentation]. Actualité 2010 de l'assurance construction : impacts de l'actualité européenne sur l'assurance construction, Paris, France.

Kohl, B. (19 December 2008). Codes, chartes et labels de qualité : conséquences juridiques pour les entrepreneurs [Paper presentation]. Construction et droit de la consommation, Bruxelles, Belgium.

Kohl, B. (27 November 2007). Principles of European Contract Law and Consumer Construction Law [Paper presentation]. Ius Commune Symposium, Liège, Belgium.