Publications and communications of Frédéric Georges

Theses and Dissertations

Doctoral thesis

Georges, F. (2005). La saisie de la monnaie scripturale [Doctoral thesis, ULiège - Université de Liège]. ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/7898

Books published as author or co-author

Boileau, J., Berthe, A., Cavalleri, V., Desaive, D., GIELEN, P., Moreaux, M., Vanderschuren, J., Lemaire, A.-S., Georges, F., & Moreau, P. (Crit. Ed.). (2023). La jurisprudence du Code judiciaire commentée, tome IV Saisies. Brugges, Belgium: la Charte/Die Keure.

Georges, F. (2021). Droit judiciaire (tome 2) - Procédure civile, volume 3. Larcier.

Boularbah, H., Georges, F., de Leval, G., Moreau, P., van drooghenbroeck, J.-F., Mougenot, D., & Caprasse, O. (2015). Droit judiciaire. Larcier.

Georges, F., & de Leval, G. (2014). Droit judiciaire - Tome 1 : Institutions judiciaires et éléments de compétence. (2ème éd). Larcier.

de Leval, G., & Georges, F. (2010). Précis de droit judiciaire (tome 1) - Les institutions judiciaires : organisation et éléments de compétence. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Book chapters and contributions to collective works

Contributions to collective works

Georges, F., Boileau, J., Moreaux, M., & Passanisi, M. (2023). Garanties et insolvabilité. In Y.-H. Leleu, Chroniques notariales (volume 77). Bruxelles, Unknown/unspecified: Larcier.

Boileau, J., Georges, F., Moreaux, M., & Passanisi, M. (2022). Développements jurisprudentiels récents en matière de garanties de paiement. In F. Georges & F. George, Varia en droit de l'insolvabilité (pp. 95). Liège, Belgium: Anthémis.

Georges, F., & Boileau, J. (2022). L'incidence d'une admission au règlement collectif de dettes dans la vie du couple : principes applicables et analyse de deux aspects particuliers : la situation du créancier alimentaire et la vente de l'immeuble indivis du couple. In V. Palm (Ed.), Les couples à la loupe. Belgium: Anthémis.

Georges, F., & Passanisi, M. (2022). Les rapports des membres du couple avec les créanciers : Les saisies. In V. Palm, Les couples à la loupe (pp. 265-284). Limal, Belgium: Anthémis.

Lemaire, A.-S., & Georges, F. (2020). Le recouvrement forcé des aliments en 2020. In F. Deguel (Ed.), Le droit judiciaire & les pots-pourris. Anthemis.

Georges, F., & Lemaire, A.-S. (2020). Principes généraux du droit de l’exécution : développements récents. In F. Georges (Ed.), Actualités en droit des saisies (pp. 7-80).

Georges, F., & Sias, B. (2018). L'organisation judiciaire. In Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris. Anthemis.

Georges, F., & Sias, B. (2018). Développements récents en matière de droit judiciaire. In Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2018. La Charte/die Keure.

Georges, F., & Palmaers, G. (2018). L’exécution provisoire. In Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris (pp. 345-370). Anthémis.

Georges, F., & Sias, B. (2018). L'élaboration de la norme déontologique de l'avocat et son contrôle. In La déontologie contre le droit ?Bruxelles, Belgium: Larcier.

Georges, F., & Cavalleri, V. (2017). Le régime particulier du prix et de son paiement dans les ventes judiciaires. In B. Kohl, Le prix et son paiement dans la vente immobilière. Larcier.

Georges, F. (2017). Le droit du recouvrement en ses aspects notariaux. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales (pp. 7-66). Larcier.

Georges, F. (2016). Les Acteurs du droit. In Cyril Grimaldi (Ed.), Droit de la Belgique (pp. 33-39). LGDJ.

Georges, F. (2016). La réforme de l'exécution provisoire. In J.-F. Van Drooghenbroeck & H. Boularbah (Ed.), Pot-Pourri I et autres actualités de droit judiciaire (pp. 361-376). Larcier.

Georges, F. (2015). Pour une amélioration des ventes judiciaires d’immeubles – Etat des lieux. In La vente immobilière, aujourd’hui et demain (pp. 417-454). Larcier.

Georges, F. (2015). Les saisies conservatoires, les voies d'exécution et le règlement collectif de dettes. In G. de Leval (Ed.), Droit judiciaire - Tome 2 - Manuel de procédure civile (pp. 1219-1369). Larcier.

Georges, F. (2014). Introduction aux réformes des institutions judiciaires : panorama d'un nouveau monde. In Le nouveau paysage judiciaire (pp. 9-58). Anthémis.

Georges, F., Musch, C., & Rozenberg, F. (2014). Varia en matière de garanties de paiement. In F. Georges (Ed.), Insolvabilité et garanties (pp. 87-172). Larcier.

Georges, F., & Grella, V. (2013). Règlement collectif de dettes, saisies et garanties : points de friction. In Le règlement collectif de dettes (pp. 91-122). Larcier.

Georges, F. (2013). L'organisation judiciaire. In H. Boularbah & F. Georges (Eds.), Actualités en droit judiciaire (pp. 9-87). Larcier.

Georges, F., & Musch, C. (2012). Développements récents en matière de garanties mobilières et de cautionnement. In L'entreprise en difficulté (pp. 67-116). Larcier.

Georges, F. (2012). L’effet de purge des ventes immobilières suite à la réforme de la procédure de liquidation-partage judiciaire. In La nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire (pp. 201-216). Bruylant.

Georges, F. (2011). Le droit du recouvrement en ses aspects notariaux. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales (pp. 117-198). Belgium: Larcier.

de Leval, G., & Georges, F. (2010). Culture et droit processuel en Belgique. In Droit et culture (pp. 445-459). Bruylant et LB2V.

Georges, F. (2010). Quelques mots de synthèse. In F. Georges (Ed.), Le droit de l'exécution, en principe(s) et en particulier. La Charte.

Georges, F. (2010). La mise en oeuvre de l'hypothèque. In Le crédit hypothécaire (pp. 751-786). Bruxelles, Belgium: La Charte.

Georges, F. (2010). Développements récents relatifs aux voies de recours ordinaires. In F. Georges & H. Boularbah (Eds.), Actualités en droit judiciaire (pp. 187-226). Anthemis.

Georges, F. (2009). La saisie immobilière: chronique quinquennale. In Actualités en droit de l'excécution forcée (pp. 117-164). Liège, Belgium: Anthemis.

Georges, F. (2009). Les Sûretés. In Chroniques notariales (pp. 9-100). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Georges, F. (2009). Bonnes pratiques: d'abord rigueur et loyauté. In Mieux conclure, mieux plaider, mieux juger - Beter concluderen, beter pleiden, beter vonissen (pp. 139-140). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Georges, F., & de Leval, G. (2009). La sanction des irrégularités procédurales. In P. Lecocq (Ed.), Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2009 (pp. 445-466). Bruxelles, Belgium: La Charte.

Dehalleux, V., Parent, X., Maquet, B., Orban, L., Romer, A., Georges, F., Alexandre, A., Cuisinier, C., Douny, R., Culot, A., & Biquet, C. (2007). La liquidation-partage, in Droit judiciaire notarial. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques Notariales Université de Liège (pp. 140-189). Bruxelles, Belgium: De Boeck & Larcier.

Georges, F. (2007). Quatre questions de principe sur la saisie-arrêt, en particulier entre les mains des banques. In Droit des obligations: développements récents et pistes nouvelles (pp. 83-137). Liège, Belgium: Anthemis.

Georges, F. (2007). La saisie des comptes bancaires dans l'espace européen de justice. In Espace judiciaire européen - Acquis et enjeux futurs en matière civile (pp. 313-349). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Georges, F. (2007). L'égalité des créanciers: du principe à l'incantation? In A.E.D.B.F., Banque et insolvabilité (pp. 31-97). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Georges, F. (2007). Droit judiciaire notarial - Actualités en droit judiciaire. In Chroniques notariales (pp. 190-200). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Georges, F., & Biquet, C. (2007). Les espaces de liberté dans le domaine des sûretés et garanties de paiement. In les espaces de liberté en droit des affaires (pp. 61). Liège, Belgium: Bruylant.

Georges, F., de Leval, G., & Moreau, P. (2007). La loi Onkelinx du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire. In Le droit judiciaire en mutation (pp. 129-211). Liège, Belgium: Anthemis.

Georges, F. (2003). Saisie-arrêt: réformes et jurisprudences récentes. In Saisies et astreinte (pp. 85-152). Liège, Belgium: Anthemis.

Georges, F. (2003). Le pouvoir discrétionnaire du juge: rapport belge. In M. Storme & B. Hess (Eds.), Discretionary power of the judge: limits and control (pp. 377-394). Bruxelles, Belgium: Kluwer.

Georges, F. (2003). Considérations sur la rémunération en tant qu'objet de recouvrement. In Espace judiciaire et social européen (pp. 713-731). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Georges, F. (2000). Saisie des meubles incorporels: développements récents. In Le point sur les procédures (2ème partie) (pp. 413-435). Liège, Belgium: Anthemis.

Georges, F. (2000). Le concordat est-il une hypothèse de concours? Eléments théoriques et pratiques. In Les point sur le droit des sûretés (pp. 203-245). Liège, Belgium: Anthemis.

Georges, F. (2000). La compétence matérielle du juge des saisies. In Le point sur les procédures (2ème partie) (pp. 391-412). Liège, Belgium: Anthemis.

Georges, F., & de Leval, G. (2000). La saisie-arrêt bancaire dans l'Union Européenne. In L'efficacité de la justice civile en Europe (pp. 183-204). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Georges, F., & de Leval, G. (2000). La bonne foi procédurale, prévention de l'abus de droit de défense. In Les perversions du droit de la défense (pp. 60-66). Bruxelles, Belgium: Bruylant et Kluwer.

Georges, F., de Leval, G., & Matray, J. (2000). Le passage transfrontalier du titre exécutoire. In L'efficacité de la justice civile en Europe (pp. 158-182). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Georges, F. (1999). Questions d'actualité relatives au crédit hypothécaire privé. In Le logement famillial (pp. 341-374). Bruxelles, Belgium: Kluwer.

Georges, F. (1999). La liquidation des sociétés commerciales: les droits des créanciers. In La liquidation des sociétés commerciales: les droits des créanciers, rapport rédigé dans le cadre du colloque.

Georges, F. (1998). Questions d'actualité à la croisée du droit des sûretés et du droit de l'exécution. In Droit des sûretés (pp. 61-87). Liège, Belgium: Anthemis.

Georges, F. (1996). Le privilège et l'action directe du sous-traitant. In Droit de la faillite et du concordat (pp. 269-289). Liège, Belgium: Anthemis.

Georges, F. (1996). La réserve de propriété entre le présent et l'avenir. In Droit de la faillite et du concordat (pp. 234-268). Liège, Belgium: Anthemis.

Georges, F. (1996). Jurisprudence récente en matière de distribution par contribution. In Droit de l'exécution - Formation permanente des huissiers de justice (pp. 217-231). Bruxelles, Belgium: Story-Scientia.

Georges, F., & de Leval, G. (1996). La vocation collective de la saisie-arrêt. In Droit de l'exécution - Formation permanente des huissiers de justice (pp. 161-169). Bruxelles, Belgium: Story-Scientia.

Contributions in scientific journals

Articles

Georges, F. (2021). L'hypothèque consentie pour sûreté de la dette d'autrui : statuts des protagonistes en cas de règlement collectif de dettes du tiers affectant. Journal des Tribunaux, 6850, 233-235.

Georges, F., & de Leval, G. (2021). La durée de validité de la saisie-arrêt conservatoire pratiquée, entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations, sur la base d'un titre exécutoire fiscal. Journal des Tribunaux, 285-287.

Georges, F. (2020). Pièges à éviter en cas de transformation d’une saisie-arrêt conservatoire en saisie-arrêt exécution. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 40, 1842-1845.

Georges, F. (2020). L’exception au monopole du curateur de vendre les immeubles de la masse faillie. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 367-369.

Georges, F. (2020). De quelques éléments favorables à une adjudication immobilière efficiente dans le contexte d’une exécution forcée. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 40, 1872-1874.

Lemaire, A.-S., & Georges, F. (2019). Deux difficultés endémiques du règlement collectif de dettes : l'autorisation de vente d'immeubles et le sort du solde de compte de médiation. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 10, 464-477.

Georges, F. (2018). "Référé à justice" et recevabilité de l'action: question litigieuse ou singulière prime à la paresse? Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2018/28, 1344-1345.

Georges, F. (2018). L'astreinte « complémentaire » étendue aux dispositions du Code judiciaire. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1315-1316.

Georges, F. (2018). L'article 806 du code judiciaire: la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation au secours d'un législateur défaillant. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2018/28, 1321-1322.

Georges, F. (2018). De l'autorité de chose jugée de l'ordonnance de nomination du notaire en matière de saisie-exécution immobilière et de l'importance de sa signification. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2018/28, 1355.

Georges, F., & Palmaers, G. (2018). La réforme des voies de recours et le régime de l’exécution provisoire. Ius et Actores: Revue des Acteurs de la Justice, 1-2, 26 - 46.

Georges, F., & Rentmeister, M. (2018). Deux questions relatives à la compétence matérielle du juge des saisies : fraude paulienne et poursuites individuelles en cours de règlement collectif de dettes. Le Pli Juridique, 44, 29-33.

Georges, F. (2015). Le règlement UE n° 655/2014 créant une ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires. Revue luxembourgeoise de bancassurfinance, 137-143.

Georges, F. (2015). La Cour constitutionnelle avalise dans une très large mesure la réforme ‘Turtelboom’. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1789-1792.

Georges, F., de Leval, G., & van Compernolle, J. (2015). La loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice. Journal des Tribunaux, 785-805.

Georges, F. (2014). La réforme des arrondissements judiciaires. Journal des Tribunaux, 333-345.

Georges, F. (2013). La réforme des sûretés mobilières. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 3, 59 à 106.

Georges, F. (2012). Les « revenus atypiques » potentiellement insaisissables et le « privilège » du créancier d'aliments. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (2012), 1942-1947.

Georges, F. (2012). Le ministère public est indivisible, mais pas trop. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 839 à 840.

Georges, F. (2012). L'incompatibilité du juge en raison du cumul de fonctions judiciaires successives. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 832-835.

Georges, F. (2011). L'inopposabilité atténuée en cas de concours de la cession de créance à titre de garantie. Revue Générale de Droit Civil Belge, (2011), 832-835.

Georges, F., & de Leval, G. (2011). Le statut du compte de tiers de l’avocat : dura lex… Journal des Tribunaux, 164-166.

Georges, F., & Frankignoul, L. (2011). Les modifications apportées à la saisie mobilière, à la saisie-arrêt et à la saisie immobilière. Ius et Actores: Revue des Acteurs de la Justice, (n°1/2010), 55-73.

Georges, F. (29 October 2010). Indemnité de procédure à charge d'un justiciable bénéficiant de l'aide juridique. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 34, 1611-1612.

Georges, F. (29 October 2010). Actions civiles du ministère public et indemnité de procédure. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 34, 1632-1633.

Georges, F., & Musch, C. (2010). De quelques difficultés relatives à la garantie locative. Journal des Juges de Paix et de Police, (7-8), 295-303.

Boularbah, H., Closset-Marchal, G., de Leval, G., Englebert, J., Georges, F., Mougenot, D., Panier, C., & van Drooghenbroeck, J.-F. (2009). Il y a urgence! Journal des Tribunaux, 673-675.

Georges, F. (2009). Retouches à l'insaisissabilité de la résidence principale de l'indépendant. Revue du Notariat Belge, 543-547.

Georges, F. (2009). inconstitutionnalité (très?) partielle de la compensation fiscale nonobstant concours, obs. sous Cour const., n°55/2009, 19 mars 2009. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 831-832.

Georges, F. (2009). Inconstitutionnalité partielle de la compensation conventionnelle nonobstant concours, obs. sous Cour const., n°167/2008, 27 novembre 2008. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 821-827.

Georges, F. (2009). Analyse critique des prérogatives des créanciers fiscaux et sociaux dans la pratique notariale. Revue du Notariat Belge, 491-515.

Georges, F. (2008). Réserve de propriété et règelement collectif de dettes, note sous Civ. Namur, 8 oct. 2007. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 80-81.

Georges, F. (2008). Paiement par cartes de crédit et créance en germe susceptible de saisie-arrêt, note sous Liège (7e ch.), 19 févr. 2007. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 60-61.

Georges, F. (2008). Le préjudice lié à la personne soustrait à l'emprise du règlement collectif de dettes, note sous Cour cons., 2 oct. 2008. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1556-1559.

Georges, F. (2008). L'insaisissabilité de la résidence principale de l'indépendant. Revue du Notariat Belge, 548-564.

Georges, F. (2008). Forme de l'appel contre des décisions rendues dans le cadre d'une saisie-exécution immobilière, note sous Mons (6e ch.), 1er févr. 2008. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1274.

Georges, F. (2008). Faillites et contrats en cours: la Cour de cassation précise sa jurisprudence, obs. sous Cass. (1re ch.), 10 janvier 2008. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1592-1595.

Georges, F. (2008). Demande en mainlevée de l'hypothèque légale en matière de T.V.A.: devant quel juge et sur quel(s) fondement(s)?, note sous Mons (2e ch.), 26 févr. 2008. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1282-1286.

Georges, F. (2007). Les droits des créanciers confrontés à une procédure collective: vers une inexorable érosion de la théorie du concours?, note sous Cass. (1er ch.), 23 avr. 2004 et 15 oct. 2004. Revue Critique de Jurisprudence Belge, 246-275.

Georges, F. (2006). Pécule conforme à la dignité humaine et réalisation des immeubles dans le règlement collectif de dettes, note sous Liège (13e ch.), 17 janv. 2006. Annuaire Juridique du Crédit et du Règlement Collectif des Dettes, 326-332.

Georges, F. (2006). Observations sous Cass. (1re ch.), 16 déc. 2005. Journal des Tribunaux, 704-707.

Georges, F. (2006). Observations sous C.A., 19 avril 2006. Journal des Tribunaux, (54/2006), 701-703.

Georges, F. (2004). Cantonnement et consignations. Journal des Tribunaux, 125-134.

Georges, F. (2003). La majoration des quotités insaisissables pour enfant à charge. Actualités du Droit, 560-574.

Georges, F. (2002). Les frais supportés par l'adjudicataire en cas de saisie-exécution immobilière. Journal des Tribunaux, 377-382.

Georges, F. (2001). Saisie-arrêt: mainlevée et consolidation d'une mesure erronément fondée sur un titre privé, note sous Cass. (1ere ch.), 26 oct. 2000. Actualités du Droit, 135-152.

Georges, F. (1999). Privilège du bailleur, action en distraction et compétence du juge des saisies: questions croisées, note sous Liège (7e ch.), 25 nov. 1997. Revue Générale de Droit Civil Belge, 188-195.

Georges, F., & Caprasse, O. (1999). Responsabilité du gérant et pouvoir de représentation d'une société dissoute: deux opportunités de réflexion sur l'office du juge, note sous Liège (7e ch.), 26 févr. 1998 et Comm. Brux. (3e ch.), 30 nov. 1998. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 711-729.

Caprasse, O., & Georges, F. (1998). Responsabilité du gérant et pouvoir de représentation d'une société dissoute: deux opportunités de réflexion sur l'office du juge. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 711-729.

Georges, F. (1997). Saisie-arrêt et concours des créanciers: fin d'une controverse, note sous Cass. (1ère ch.), 11 avr. 1997. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 913-917.

Georges, F. (1997). Les moyens de se prémunir contre la défaillance de ses cocontractants. Actualités du Droit.

Georges, F. (1997). De quelques problèmes posés par l'action directe de l'article 1798 du Code civil, note sous Liège (10e ch.), 23 mai 1996. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 600-607.

Georges, F. (1996). Réalisation du gage sur fonds de commerce et contrat de bail: un "conflit" d'un autre type, note sous J.P. La Roche-en-Ardenne, 11 janv. 1994. Journal des Juges de Paix et de Police, 252-261.

Georges, F. (1996). Observations sur le droit de rétention et la saisie conservatoire, note sous Civ. Liège, 21 déc. 1994. Actualités du Droit, 159-172.

Georges, F. (1995). Enseignements à déduire d'une lecture comparative des procédures relatives au règlement collectif du passif du débiteur non commerçant et du projet de loi relatif à l'accord et au sursis de paiement. Actualités du Droit, 475-483.

Books published as editor or director

Georges, F. (Ed.). (2020). Actualités en droit des saisies. Larcier.

Georges, F. (Ed.). (2014). Insolvabilité et garanties. Larcier.

Georges, F. (Ed.). (2013). Actualités en droit judiciaire. Larcier.

Georges, F., & Boularbah, H. (Eds.). (2010). Actualités en droit judiciaire. Belgium: Anthemis.

Georges, F. (Ed.). (2010). Le droit des seniors - Aspects civils, sociaux et fiscaux. Anthemis.

Georges, F. (Ed.). (2010). Le droit de l'exécution, en principe(s) et en particulier. La Charte.

Georges, F. (Ed.). (2009). Actualités en droit de l'exécution forcée. Belgium: Anthemis.

Oral or not published communications in scientific congresses and symposiums (including posters)

Georges, F., & Boileau, J. (January 2024). La vente d'immeuble et l'ordre dans le cadre du règlement collectif de dettes : points d'attention particuliers [Paper presentation]. Colloque AJN et UNamur.

Learning materials

Georges, F. (1998). Eléments relatifs au rôle du juge dans la direction du procès civil. (Ministère de la justice, Direction générale de l'organisation judiciaire, Problèmes concernant l'application du Code judiciaire).