Article (Scientific journals)
L'union libre et la réparation des accidents mortels de travail
Michiels, Olivier
2000In Divorce: Actualité Juridique, Sociale et Fiscale, 9, p. 137-140
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L'article est construit selon le plan suivant : Les faits de la cause; L'indemnisation allouée au conjoint survivant en cas d'accident mortel; L'union libre; Question préjudicielle à la Cour d'Arbitrage. Il s'agit d'une note sous un jugement prononcé par le tribunal du travail de Namur le 15 septembre 1999.


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Keywords :
Accident du travail mortel; réparation; union libre
Abstract :
[fr] L'article s'attache à la question de l'indemnisation du compagnon ou de la campagne d'un travailleur qui décède au cours d'un accident du travail.
Disciplines :
Social law
Author, co-author :
Michiels, Olivier  ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
Language :
French
Title :
L'union libre et la réparation des accidents mortels de travail
Publication date :
September 2000
Journal title :
Divorce: Actualité Juridique, Sociale et Fiscale
ISSN :
1370-6764
Publisher :
Kluwer, Waterloo, Belgium
Volume :
9
Pages :
137-140
Peer reviewed :
Peer reviewed
Available on ORBi :
since 30 March 2009

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