No full text
Unpublished conference/Abstract (Scientific congresses and symposiums)
Choisir des cas exemplaires La Strategic litigation dans la lutte contre les discriminations liées à l’emploi en Belgique
Lejeune, Aude; Orianne, Jean-François
2011Congrès bi-annuel de l'Association française de Sociologie
 

Files


Full Text
No document available.

Send to



Details



Keywords :
discrimination; stratégique; juridicisation
Abstract :
[fr] Dans plusieurs pays européens, les organismes publics nationaux de promotion de l’égalité des chances et de lutte contre les discriminations, appelés Equality Bodies, recourent à une pratique de « Strategic litigation ». Inspirée par les pratiques anglo-saxonnes de common law, elle consiste à utiliser l’arène judiciaire pour faire avancer la jurisprudence dans certaines matières. Il s’agit plus précisément de sélectionner, parmi les cas individuels que traitent ces organismes, les dossiers qui sont exemplaires et qui pourront permettre aux magistrats de créer une jurisprudence positive dans certains domaines particuliers du droit. Au-delà de la contrainte budgétaire qui les empêche de défendre tous les cas, leur objectif est de se positionner comme un acteur stratégique en utilisant les cours et tribunaux comme des espaces d’action politique. Notre communication s’appuie sur une recherche de terrain qui traite des discriminations liées à l’emploi en Belgique. Notre matériau empirique se compose principalement d’entretiens et d’observations dans les deux centres chargés de la promotion de l’égalité des chances en Belgique (le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes) : entretiens de juristes de première et de seconde lignes, entretiens avec les plaignants, observation d’interactions aux « guichets » et au sein des équipes. En outre, nous avons réalisé une vaste analyse documentaire : consultation de dossiers depuis le dépôt de la plainte jusqu’au jugement, examen de rapports d’activité, de notes de travail internes aux services, etc. Enfin, nous avons procédé à des entretiens complémentaires d’avocats et de magistrats en charge de ces dossiers. Ce riche matériau nous permet d’analyser le processus de choix de cas exemplaires et ses implications. L’étude met tout d’abord en lumière les arguments auxquels se réfèrent les juristes qui sont amenés à sélectionner les dossiers en qualifiant certains cas « d’exemplaires ». Ensuite, elle examine l’articulation entre les revendications individuelles des plaignants, liées à leur propre histoire personnelle, avec les stratégies collectives de publicisation de ces centres. Enfin, elle interroge la stratégie judiciaire qui, dans un pays de droit continental, peut nourrir d’autres stratégies de lobbying politique en dehors des cours et tribunaux.
Disciplines :
Sociology & social sciences
Author, co-author :
Lejeune, Aude ;  Université de Liège - ULiège > Institut des sciences humaines et sociales > Sociologie de l'action publique et des problèmes du travail
Orianne, Jean-François  ;  Université de Liège - ULiège > Institut des sciences humaines et sociales > Sociologie de l'action publique et des problèmes du travail
Language :
French
Title :
Choisir des cas exemplaires La Strategic litigation dans la lutte contre les discriminations liées à l’emploi en Belgique
Publication date :
07 July 2011
Event name :
Congrès bi-annuel de l'Association française de Sociologie
Event organizer :
Association française de Sociologie
Event place :
Grenoble, France
Audience :
International
Funders :
ULiège FSR - Université de Liège. Fonds spéciaux pour la recherche [BE]
Available on ORBi :
since 10 August 2011

Statistics


Number of views
111 (8 by ULiège)
Number of downloads
0 (0 by ULiège)

Bibliography


Similar publications



Contact ORBi