Reference : Choisir des cas exemplaires La Strategic litigation dans la lutte contre les discrimi...
Scientific congresses and symposiums : Unpublished conference
Social & behavioral sciences, psychology : Sociology & social sciences
http://hdl.handle.net/2268/96959
Choisir des cas exemplaires La Strategic litigation dans la lutte contre les discriminations liées à l’emploi en Belgique
French
Lejeune, Aude mailto [Université de Liège - ULg > Institut des sciences humaines et sociales > Sociologie de l'action publique et des problèmes du travail >]
Orianne, Jean-François mailto [Université de Liège - ULg > Institut des sciences humaines et sociales > Sociologie de l'action publique et des problèmes du travail >]
7-Jul-2011
Yes
International
Congrès bi-annuel de l'Association française de Sociologie
Association française de Sociologie
Grenoble
France
[en] discrimination ; stratégique ; juridicisation
[en] Dans plusieurs pays européens, les organismes publics nationaux de promotion de l’égalité des chances et de lutte contre les discriminations, appelés Equality Bodies, recourent à une pratique de « Strategic litigation ». Inspirée par les pratiques anglo-saxonnes de common law, elle consiste à utiliser l’arène judiciaire pour faire avancer la jurisprudence dans certaines matières. Il s’agit plus précisément de sélectionner, parmi les cas individuels que traitent ces organismes, les dossiers qui sont exemplaires et qui pourront permettre aux magistrats de créer une jurisprudence positive dans certains domaines particuliers du droit. Au-delà de la contrainte budgétaire qui les empêche de défendre tous les cas, leur objectif est de se positionner comme un acteur stratégique en utilisant les cours et tribunaux comme des espaces d’action politique.

Notre communication s’appuie sur une recherche de terrain qui traite des discriminations liées à l’emploi en Belgique. Notre matériau empirique se compose principalement d’entretiens et d’observations dans les deux centres chargés de la promotion de l’égalité des chances en Belgique (le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes) : entretiens de juristes de première et de seconde lignes, entretiens avec les plaignants, observation d’interactions aux « guichets » et au sein des équipes. En outre, nous avons réalisé une vaste analyse documentaire : consultation de dossiers depuis le dépôt de la plainte jusqu’au jugement, examen de rapports d’activité, de notes de travail internes aux services, etc. Enfin, nous avons procédé à des entretiens complémentaires d’avocats et de magistrats en charge de ces dossiers. Ce riche matériau nous permet d’analyser le processus de choix de cas exemplaires et ses implications.

L’étude met tout d’abord en lumière les arguments auxquels se réfèrent les juristes qui sont amenés à sélectionner les dossiers en qualifiant certains cas « d’exemplaires ». Ensuite, elle examine l’articulation entre les revendications individuelles des plaignants, liées à leur propre histoire personnelle, avec les stratégies collectives de publicisation de ces centres. Enfin, elle interroge la stratégie judiciaire qui, dans un pays de droit continental, peut nourrir d’autres stratégies de lobbying politique en dehors des cours et tribunaux.
Fonds spéciaux pour la recherche
Researchers ; Professionals ; Students ; General public
http://hdl.handle.net/2268/96959

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