Abstract :
[fr] Si les mécanismes de démocratie participative sont de plus en plus souvent convoqués au cœur de nos systèmes de démocratie représentative (Sintomer, Blondiaux, 2002), devons-nous considérer de facto que le citoyen a une influence dans le processus décisionnel et, plus particulièrement, dans les limites des cadres prévus à leur participation ? Ce faisant, la participation est-elle le moyen de rendre légitime le rôle et le poids du citoyen dans le processus décisionnel ou a contrario est-elle un moyen supplémentaire pour l’autorité publique de renforcer la légitimité de son action, indépendamment des volontés du citoyen ? Et ce dernier n’était pas légitime, peut-il être crédible ?
Selon nos recherches empiriques basées sur une analyse comparative de cinq conflits d’implantation, nous pouvons à ce stade établir que, d’une part, l’impératif délibératif (Sintomer, Blondiaux, 2002) est traversé par une double logique d’action symbolique envers le citoyen (autrement dit, légitimer le processus par sa présence) et d’intérêts des acteurs, en particulier l’autorité publique. Confronter à cette double logique, nous proposons de mettre en exergue les différentes formes d’appropriation ou de réappropriation de la participation par le citoyen. D’autre part, nous démontrerons que la participation du citoyen, qu’elle soit formelle (prévu par le processus) ou informelle (débordement du processus), est assujettie aux intérêts de l’autorité à qui revient la décision publique.
Ce faisant, il nous intéresse, dans cette contribution, en procédant d’une démarche inductive (Grounded theory, Glaser, Strauss, 2010) en maximisant d’abord les différences (cas par cas), puis en minimisant les différences entre nos cas d’étude, de comprendre (1) quelle place le processus décisionnel accorde au citoyen ordinaire, (2) quel est le poids de ces citoyens qui décident de s’insérer dans le processus et que nous nommons « experts d’usage » et (3) quelles sont les conditions de sa « crédibilité » dans le processus.
Pour y répondre, nous recourons à deux recherches menées sur un an entre 2010 et 2011. La première a trait au projet de construction d’une mosquée dans le quartier de Glain à Liège (Belgique). Cette recherche portait initialement sur la place du citoyen dans les négociations associées à un tel projet d’implantation et sur les arguments qui s’y développent. La seconde recherche, commanditée par Electrabel (GDF Suez), est un projet ponctuel dont le comité d’accompagnement est composé d’acteurs industriels et de décideurs publics. Dans ce cadre, le centre de recherches Spiral (Université de Liège, Belgique) s’intéresse au processus décisionnel et à la participation citoyenne menant à la mise en place de quatre projets éoliens répartis sur le territoire de la Région wallonne.
Nous identifierons, dans cette contribution, au préalable le cadre légal permettant la participation du citoyen dit « ordinaire » afin de le confronter, par la suite, à sa réappropriation du processus, au delà des cadres formels de la procédure. Nous proposerons à ce titre de développer trois indicateurs que nous attribuons à ce citoyen « expert d’usage », à savoir, leur capacité à connaître (« il sait »), leur capacité à agir (« il peut ») et leur capacité à argumenter (« il argumente »). Nous reviendrons enfin sur l’importance du contexte qui entoure ces cas d’étude et qui est, selon nous, un élément essentiel pour comprendre l’influence possible que pourrait avoir le citoyen dans le processus.
