F. BOUHON - CIAFSP - Communication - La réglementation de la répartition géographique des sièges en Belgique - perspectives juridique et historique.pdf
[fr] La communication examine la question de la répartition géographique des sièges de la Chambre des représentants et du Sénat belges. Après l'analyse de quelques notions et questions théoriques utiles à l'exposé (tel que le concept de circonscription), l'exposé passe en revue la manière dont la répartition des sièges est organisée dans plusieurs États européens avec des profils différents (unitaires ou fédéraux, unilingues ou plurilingues, etc). Cette introduction sert de toile de fond à l'étude de l'évolution des règles de répartition géographique des sièges en Belgique de 1831 à nos jours et permet de rechercher, en particulier, quel est l'impact des réformes de l'État belge sur ces règles.
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Bouhon, Frédéric ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public
Language :
French
Title :
La réglementation de la répartition géographique des sièges en Belgique : perspectives juridique et historique
Publication date :
April 2011
Number of pages :
20
Event name :
4ème Congrès international des Associations francophones de science politique