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Feu vert à la publicité politique payante en radio et télévision ? Note sous l’arrêt n° 161/2010 de la Cour constitutionnelle
Bouhon, Frédéric
2011In Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles
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Keywords :
élection; radio; télévision; publicité; média; election; television; advertising; media
Abstract :
[fr] L'article est un commentaire de l'arrêt n° 161/2010 prononcé en décembre 2010 par la Cour constitutionnelle belge et qui annule la disposition d'un décret de la Communauté française qui interdisait la diffusion de publicités politiques payantes en radio et en télévision. L'article replace cette décision dans son contexte en faisant d'abord le point sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme à propos de la publicité politique et en décrivant ensuite les normes applicables dans ce domaine en Communauté française. Il cherche enfin à délimiter la portée exacte de l'arrêt étudié dans le contexte décrit.
Research center :
Unité de droit constitutionnel
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Bouhon, Frédéric ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public
Language :
French
Title :
Feu vert à la publicité politique payante en radio et télévision ? Note sous l’arrêt n° 161/2010 de la Cour constitutionnelle
Alternative titles :
[en] Green light to the political advertising on the radio and television?
Publication date :
May 2011
Journal title :
Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles
ISSN :
0774-8108
eISSN :
2566-1787
Publisher :
De Boeck & Larcier, Bruxelles, Belgium
Peer reviewed :
Peer reviewed
Available on ORBi :
since 02 May 2011

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