Reference : Introduction à la Convention européenne des droits de l'homme - principes généraux
Learning materials : Course notes
Law, criminology & political science : European & international law
http://hdl.handle.net/2268/88591
Introduction à la Convention européenne des droits de l'homme - principes généraux
French
[en] The European Human Rights Convention - an Introduction
Wautelet, Patrick mailto [Université de Liège - ULg > Département de droit > Droit international privé >]
Nov-2012
Université de Liège - Faculté de droit
Droits fondamentaux - http://progcours.ulg.ac.be/cocoon/cours/DROI0885-2.html
[en] Convention européenne des droits de l'homme ; droits fondamentaux ; jurisprudence ; Conseil de l'Europe ; obligations positives ; théorie de la marge d'appréciation ; juridiction ; Interlaken ; Protocole n° 14 ; droits concrets et effectifs ; interprétation dynamique ; notions autonomes
[en] Ce support de cours a pour objectif de donner aux étudiants un aperçu d'ensemble du système de protection des droits fondamentaux mis en place par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libértés fondamentales. Pour ce faire, l'aperçu se concentre d'abord sur les traits généraux de la Convention européenne des droits de l'homme, en insistant sur ce qui fait sa singularité par rapport à d'autres instruments de protection des droits fondamentaux. Dans un second temps, un aperçu est donné du mécanisme particulier (et subsidiaire) de protection des droits fondamentaux propres à la Convention, le recours devant la Cour européenne des droits de l'homme. Ce support doit être consulté en lien avec le recueil de jurisprudence fourni aux étudiants.
Students ; General public
http://hdl.handle.net/2268/88591

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Droits fondamentaux (partie generale 2012 2013).pdfAuthor postprint1.26 MBView/Open

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