Reference : Les procédures de récusation et de dessaisissement
Books : Book published as author, translator, etc.
Law, criminology & political science : Judicial law
http://hdl.handle.net/2268/7309
Les procédures de récusation et de dessaisissement
French
[en] The Challenging of the judges and the Arbitrators in Belgium
Henry, Frédéric mailto [Université de Liège - ULg > Département de droit > Droit commercial >]
Sep-2009
Larcier
Opus de la JLMB; 6
156
978-2-8044-3580-6
Bruxelles
Belgique
[en] challenging of a Judicial Court ; Challenging of an Arbitrator
[en] This book deals with the legal procudures which apply in Belgium in order to challenge a Court, an Arbitrator or a Judicial Expert
Researchers ; Professionals ; Students
http://hdl.handle.net/2268/7309
http://www.larcier.be
Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent ouvrage, de le stocker dans une base de donnée ou de le communiquer au public, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.
Les concepts d'indépendance et d'impartialité font partie de l’essence même d’un état de droit. Le présent ouvrage analyse leurs implications à tous les niveaux du droit belge pour permettre aux praticiens, magistrats comme avocats, arbitres comme experts judiciaires, de se situer parmi ces concepts fondamentaux.

Dans une première partie, il définit les concepts d'indépendance et d'impartialité à la lumière de la jurisprudence européenne qui est capitale en la matière.

Ensuite, il traite des procédures que le droit belge met à disposition des acteurs du monde judiciaire pour s'assurer du respect de l'indépendance et de l'impartialité des magistrats : la récusation et le dessaisissement. Ces procédures sont passées en revue systématiquement en droit civil, en droit pénal et dans le cadre des procédures...

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