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Les procédures de récusation et de dessaisissement
Henry, Frédéric
2009Larcier, Bruxelles, Belgium
 

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Keywords :
challenging of a Judicial Court; Challenging of an Arbitrator
Abstract :
[en] This book deals with the legal procudures which apply in Belgium in order to challenge a Court, an Arbitrator or a Judicial Expert
Disciplines :
Judicial law
Author, co-author :
Henry, Frédéric ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit commercial
Language :
French
Title :
Les procédures de récusation et de dessaisissement
Alternative titles :
[en] The Challenging of the judges and the Arbitrators in Belgium
Publication date :
September 2009
Publisher :
Larcier, Bruxelles, Belgium
ISBN/EAN :
978-2-8044-3580-6
Number of pages :
156
Collection name :
Opus de la JLMB; 6
Additional URL :
Commentary :
Les concepts d'indépendance et d'impartialité font partie de l’essence même d’un état de droit. Le présent ouvrage analyse leurs implications à tous les niveaux du droit belge pour permettre aux praticiens, magistrats comme avocats, arbitres comme experts judiciaires, de se situer parmi ces concepts fondamentaux. Dans une première partie, il définit les concepts d'indépendance et d'impartialité à la lumière de la jurisprudence européenne qui est capitale en la matière. Ensuite, il traite des procédures que le droit belge met à disposition des acteurs du monde judiciaire pour s'assurer du respect de l'indépendance et de l'impartialité des magistrats : la récusation et le dessaisissement. Ces procédures sont passées en revue systématiquement en droit civil, en droit pénal et dans le cadre des procédures...
Available on ORBi :
since 15 February 2010

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