Reference : Le travailleur frontalier conserve-t-il le droit aux prestations de chômage lorsqu'il...
Scientific journals : Article
Law, criminology & political science : Social law
http://hdl.handle.net/2268/6796
Le travailleur frontalier conserve-t-il le droit aux prestations de chômage lorsqu'il recherche un emploi dans un autre Etat membre?
French
Michiels, Olivier mailto [Université de Liège - ULg > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale >]
16-Dec-2003
Journal du Juriste
Kluwer
11
Yes
National
1377-4840
Bruxelles
[en] Droit européen ; travailleur frontalier ; sécurité sociale
[fr] prestation de chômage
[en] L'article s'attache à la question de savoir si un travailleur frontalier en chômage complet peut continuer à bénéficier de ses allocations de chômage lorsqu'il se rend dans un ou plusieurs états membres pour y chercher un emploi.
Professionals ; Students ; General public ; Others
http://hdl.handle.net/2268/6796
Le cadre juridique; Les faits et la procédure précontentieuse; L'appréciation de la Cour.
Commentaire de C.J.C.E. (5e ch.) nº C-311/01, 6 novembre 2003 (Commission / Pays-Bas).

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