Reference : Actualités en droit de l'exécution forcée
Books : Collective work published as editor or director
Law, criminology & political science : Judicial law
http://hdl.handle.net/2268/67932
Actualités en droit de l'exécution forcée
French
[en] Recent Legislative and Case-law Developments in Civil Enforcement Law
Georges, Frédéric mailto [Université de Liège - ULg > Département de droit > Droit judiciaire >]
Dec-2009
Anthemis
Commission Université Palais (C.U.P.), vol. 114
229
Belgique
[fr] Droit judiciaire ; Droit de l'exécution ; Saisies
[en] Recouvrement fiscal ; Aliments ; Hébergement des enfants
[fr] Cet ouvrage étudie les récents développements qu'a connus le droit de l'exécution en trois parties. La première examine les principes généraux et les différentes saisies consacrés par le Code judiciaire. La deuxième est consacrée aux particularités du recouvrement en matière fiscale. La troisième est dédiée aux aspects du droit de l'exécution forcée propres au contentieux familial.
Researchers ; Professionals ; Students
http://hdl.handle.net/2268/67932

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CUP-Couverture.pdfL'ouvrage est publié par la maison d'édition AnthemisPublisher postprint526.01 kBView/Open

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