Reference : Le rôle des Cours constitutionnelles dans la gouvernance à plusieurs niveaux - Belgiq...
Parts of books : Contribution to collective works
Law, criminology & political science : Public law
http://hdl.handle.net/2268/65501
Le rôle des Cours constitutionnelles dans la gouvernance à plusieurs niveaux - Belgique : La Cour constitutionnelle
French
Behrendt, Christian mailto [Université de Liège - ULg > Département de droit > Droit public >]
3-Nov-2016
Le rôle des Cours constitutionnelles dans la gouvernance à plusieurs niveaux - Etude comparée
Diez Parra, Ignacio
EPRS (European Parliament Research Service)
European Parliament - Library of Comparative Law
38 pages
Yes
Brussels
Belgium
[fr] Cour constitutionnelle ; Droit constitutionnel Belgique ; contrôle de constitutionnalité
[fr] Présentation de la Cour constitutionnelle belge et de son fonctionnement, dans le cadre d'un projet de droit constitutionnel comparé dirigé par le Parlement européen (European Parliament Research Service - EPRS)
Professionals ; Students ; General public
http://hdl.handle.net/2268/65501

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Parlement euopéeen - Belgique - Cour const.pdfPublisher postprint6.91 MBView/Open

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