Reference : Considérations théoriques et pratiques sur la portée des arrêts de la Cour d’arbitrage
Scientific congresses and symposiums : Paper published in a book
Law, criminology & political science : Public law
http://hdl.handle.net/2268/6296
Considérations théoriques et pratiques sur la portée des arrêts de la Cour d’arbitrage
French
Rosoux, Géraldine mailto [Université de Liège - ULg > Département de droit > Droit public >]
Tulkens, François mailto [Facultés Universitaires Saint-Louis - FUSL > Faculté de droit > Droit constitutionnel > >]
2004
La Cour d’arbitrage, un juge comme les autres ?, Actes du colloque organisé le 28 mai 2004 par la Faculté de droit de l’Université de Liège (Service de droit constitutionnel) et la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège
Editions du Jeune Barreau de Liège
95-160
Yes
Yes
National
Liège
Belgique
"La Cour d'arbitrage, un juge comme les autres?"
le 28 mai 2004
Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège
Service de droit constitutionnel de l'Université de Liège
Liège
Belgique
[en] Belgian constitutional court ; constitutional decisions
[fr] Cour constitutionnelle belge ; Décisions constitutionnelles
[en] This articles questions about the effects of the decisions of the Belgian constitutional court.
[fr] Cet article s'interroge sur les effets des décisions de la Cour constitutionnelle belge.
Unité de droit constitutionnel
Université de Liège
Researchers ; Professionals ; Students
http://hdl.handle.net/2268/6296
Pour la version telle que publiée et mise en page, un copyright est détenu par : A.S.B.L. Editions du Jeune Barreau de Liège, Palais de justice, 4000 Liège.

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