ORBi: Rosoux Géraldine - Considérations théoriques et pratiques sur la portée des arrêts de la Cour d’arbitrage

Reference : Considérations théoriques et pratiques sur la portée des arrêts de la Cour d’arbitrage


	Document type :	Scientific congresses and symposiums : Paper published in a book
	Discipline(s) :	Law, criminology & political science : Public law
	To cite this reference:	http://hdl.handle.net/2268/6296

Title :	Considérations théoriques et pratiques sur la portée des arrêts de la Cour d’arbitrage
Language :	French
Author, co-author :	Rosoux, Géraldine [Université de Liège - ULg > Département de droit > Droit public >]
	Tulkens, François [Facultés Universitaires Saint-Louis - FUSL > Faculté de droit > Droit constitutionnel > >]
Publication date :	2004
Main document title :	La Cour d’arbitrage, un juge comme les autres ?, Actes du colloque organisé le 28 mai 2004 par la Faculté de droit de l’Université de Liège (Service de droit constitutionnel) et la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège
Publisher :	Editions du Jeune Barreau de Liège
Pages :	95-160
On invitation :	Yes
Audience :	National
City :	Liège
Country :	Belgique
Event name :	"La Cour d'arbitrage, un juge comme les autres?"
Event date :	le 28 mai 2004
Event organizer :	Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège
	Service de droit constitutionnel de l'Université de Liège
Event place (city) :	Liège
Event country :	Belgique
Keywords :	[en] Belgian constitutional court ; constitutional decisions
	[fr] Cour constitutionnelle belge ; Décisions constitutionnelles
Abstract :	[en] This articles questions about the effects of the decisions of the Belgian constitutional court.
	[fr] Cet article s'interroge sur les effets des décisions de la Cour constitutionnelle belge.
Research units :	Unité de droit constitutionnel
Funders :	Université de Liège
Target :	Researchers ; Professionals ; Students
Permalink :	http://hdl.handle.net/2268/6296
Commentary :	Pour la version telle que publiée et mise en page, un copyright est détenu par : A.S.B.L. Editions du Jeune Barreau de Liège, Palais de justice, 4000 Liège.

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	File	Commentary	Version	Size	Access
Open access	GR-Effets CA 2004.pdf		Author postprint	502.67 kB	View/Open

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