Reference : Le point sur la peine de travail
Parts of books : Contribution to collective works
Law, criminology & political science : Criminal law & procedure
http://hdl.handle.net/2268/5673
Le point sur la peine de travail
French
Michiels, Olivier mailto [Université de Liège - ULg > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale >]
Derre, Sylvie [ > > ]
2004
Actualités de droit pénal et de procédure pénale ( II)
Michiels, Olivier mailto
Derre, Sylvie
Larcier
Commission Université-Palais volume 69
163-210
2-8044-1393-4
Bruxelles
Belgique
[en] Droit pénal ; peine ; peine de travail
[fr] application de la loi dans le temps ; contenu ; peine subsidiaire ; cumul ; motivation ; représentation du prévenu ; article 65 du Code pénal ; récidive ; circonstances atténuantes ; casier judiciaire ; prescription ; décision illégale ; statut social du condamné
[en] Le texte fait le point, sour la forme de plusieurs questions, sur l'introduction dans le Code pénal de la peine de travail.
Professionals ; Students ; Others
http://hdl.handle.net/2268/5673

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