Reference : La détention préventive
Books : Book published as author, translator, etc.
Law, criminology & political science : Criminal law & procedure
http://hdl.handle.net/2268/5424
La détention préventive
French
Michiels, Olivier mailto [Université de Liège - ULg > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale >]
Chichoyan, Daisy mailto [Université de Liège - ULg > Département de droit > Département de droit >]
Thevissen, Patrick mailto [Université de Liège - ULg > Département de droit > Département de droit >]
Apr-2010
Anthemis
Criminalis
200
978-2-87455-231-1
Louvain-la-Neuve
Belgique
[fr] Procédure pénale ; détention préventive ; arrestation ; mandat d'amener ; mandat d'arrêt ; main-levée du mandat d'arrêt ; règlement de la procédure ; détention préventive inopérante ; l'article 5 la Convention européenne des droits de l'homme ; mandat d'arrêt européen
[fr] La loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive s’articule autour de trois axes fondamentaux . Le premier vise à conférer à la détention préventive un caractère exceptionnel. Pour atteindre cet objectif, la loi a fixé des critères stricts pour circonscrire au mieux les hypothèses dans lesquelles un mandat d’arrêt peut être décerné . Par ailleurs, le législateur a pris le soin d’ajouter que la délivrance du mandat est une mesure qui ne peut être prise dans le but d’exercer une répression immédiate ou toute autre forme de contrainte .

Le deuxième axe tend à renforcer les garanties du justiciable. Sans être exhaustif, à ce stade, on peut déjà citer l’obligation faite au juge d’instruction, avant de décerner un mandat d’arrêt, d’interrogé l’inculpé ; la possibilité pour l’inculpé de communiquer librement avec son avocat immédiatement après la première audition par le juge d’instruction ; les possibilités d’accès au dossier ; la faculté de solliciter un interrogation récapitulatif ou de demander de comparaître en audience publique…

Le troisième axe tente de promouvoir les mesures alternatives à la détention préventive. Celles-ci doivent être envisagée si sans faillir à l’objectif de sécurité publique, ce dernier peut être atteint par la mise en place d’une mesure autre que la privation de liberté de l’inculpé.

Si, sur le papier, la loi doit permettre de limiter le nombre de détentions préventives, un constat d’échec s’impose toutefois et il est bien malaisé d’en déterminer la ou les causes

Près de trente ans après l’entrée en vigueur de la loi sur la détention préventive, il a paru opportun aux auteurs en suivant, pas à pas, la structure de cette loi, de tenter de mettre en évidence, sous l’éclairage de la doctrine et de la jurisprudence la plus pertinente, la manière dont au quotidien la loi est appliquée par les professionnels du droit.
Researchers ; Professionals ; Students ; Others
http://hdl.handle.net/2268/5424
Il n’est pas un jour sans que la presse écrite ou orale n’évoque un cas de détention préventive. La sujet sensibilise bien delà des salles feutrées des palais de justice. En Belgique, c’est la loi du 20 juillet 1990 - relative à la détention préventive – qui règle la matière. Cette loi s’inscrit dans l’optique adoptée par la Cour européenne des droits de l’homme qui, en se fondant sur l’article 5 de la Convention, rappelle que la détention préventive doit être considérée comme la solution ultime qui se justifie uniquement lorsque toutes les autres options disponibles s’avèrent insuffisantes. Sous l’influence de cette même juridiction, la loi du 20 juillet 1990 ne manquera pas de subir de nouvelles évolutions puisqu’il lui faudra garantir à la personne privée de liberté, au nom de l’équité de la procédure, le bénéfice de l’assistance d’un avocat et cela indépendamment des interrogatoires qu’il subit.

Quoiqu’il en sera de l’avenir, 20 ans après l’entrée en vigueur de la loi sur la détention préventive, il a paru opportun aux auteurs en suivant, pas à pas, la structure de cette loi, de tenter de mettre en évidence, sous l’éclairage de la doctrine et de la jurisprudence la plus pertinente, la manière dont au quotidien la loi est appliquée par les professionnels du droit.

Cet ouvrage se veut donc, avant tout, être un outil de travail qui s’attelle à décrire les grands rouages d’une matière complexe qui permet de priver une personne de sa liberté de mouvement.

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301 DETPRE.pdfla table des matières de l'ouvrage peut être consultée sur le site www.anthemis.bePublisher postprint1.1 MBRequest copy

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