Reference : Le point sur les allocations familiales d'orphelin
Scientific journals : Article
Law, criminology & political science : Social law
http://hdl.handle.net/2268/5281
Le point sur les allocations familiales d'orphelin
French
Michiels, Olivier mailto [Université de Liège - ULg > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale >]
2004
Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles
De Boeck & Larcier
19
810-817
Yes
National
0774-8108
Bruxelles
Belgium
[en] Sécurité sociale ; allocations familiales ; orphelin
[en] L'article tente de faire le point sur les allocations familiales dues à un orphelin. Il passe, à cette occasion, en revue la jurisprudence de la Cour d'arbitrage - devenue Constitutionnelle - relative à ce sujet.
Professionals ; Students ; General public ; Others
http://hdl.handle.net/2268/5281
L'article est publié en note sous un arrêt prononcé par la Cour d'abitrage - devenue constitutionnelle - du 30 avril 2003.

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AF orphelin.pdfL'éditeur n'a pas marqué son accord pour la publication de cet article.Publisher postprint25.5 kBRequest copy

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