Reference : Sécurité sociale en cas de divorce
Parts of books : Contribution to collective works
Law, criminology & political science : Social law
http://hdl.handle.net/2268/4030
Sécurité sociale en cas de divorce
French
Michiels, Olivier mailto [Université de Liège - ULg > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale >]
15-Sep-2004
Divorce. Commentaire pratique
Michiels, Olivier mailto
Kluwer
205-295
[en] Divorce ; sécurité sociale ; chômage
[fr] assurance soins de santé ; assurance indemnités ; allocations familiales ; pensions des travailleurs salariés ; pensions des travailleurs indépendants ; maladie professionnelle ; accidents du travail ; allocations aux personnes handicapées
[en] La désunion conjugale génère des conséquences variées dans le domaine
du droit.
Tant s’en faut, ses incidences ne se confinent pas aux seuls frontières du droit
des personnes.
Ce phénomène doit, dès lors, impérativement être abordé sous une optique
pluridisciplinaire, au risque de tronquer une vaste partie des questions qu’il
suscite.
Notre propos s’attache à analyser les conséquences du divorce et de la
séparation en matière de la sécurité sociale.
Amené à accompagner chacun tout au long de sa vie, le droit de la sécurité
sociale appréhende nécessairement la rupture ou la distension du lien conjugal
des assurés sociaux.
Ainsi, nous nous sommes efforcés de synthétiser brièvement les règles qui
prennent toute leur importance lors du déchirement d’un couple et qui ne
peuvent être négligées par le praticien.
De ce chef, dans les pages qui suivent, nous passerons en revue, le statut social
des travailleurs salaries et des travailleurs indépendants dans les secteurs
suivants:
1. Les accidents du travail ;
2. Les maladies professionnelles ;
3. L’assurance maladie-invalidité ;
4. Les prestations de retraite et de survie ainsi que le revenu garanti aux
personnes âgées;
5. Les prestations familiales ;
6. L’assurance chômage.
Professionals ; Students ; General public ; Others
http://hdl.handle.net/2268/4030
La dernière mise à jour date du 15 septembre 2004

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