Reference : Sécurité sociale en cas de divorce

	Document type :	Parts of books : Contribution to collective works
	Discipline(s) :	Law, criminology & political science : Social law
	To cite this reference:	http://hdl.handle.net/2268/4030

Title :	Sécurité sociale en cas de divorce
Language :	French
Author, co-author :	Michiels, Olivier [Université de Liège - ULg > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale >]
Publication date :	15-Sep-2004
Main document title :	Divorce. Commentaire pratique
Author, co-author :	Michiels, Olivier
Publisher :	Kluwer
Pages :	205-295
Keywords :	[en] Divorce ; sécurité sociale ; chômage
	[fr] assurance soins de santé ; assurance indemnités ; allocations familiales ; pensions des travailleurs salariés ; pensions des travailleurs indépendants ; maladie professionnelle ; accidents du travail ; allocations aux personnes handicapées
Abstract :	[en] La désunion conjugale génère des conséquences variées dans le domaine du droit. Tant s’en faut, ses incidences ne se confinent pas aux seuls frontières du droit des personnes. Ce phénomène doit, dès lors, impérativement être abordé sous une optique pluridisciplinaire, au risque de tronquer une vaste partie des questions qu’il suscite. Notre propos s’attache à analyser les conséquences du divorce et de la séparation en matière de la sécurité sociale. Amené à accompagner chacun tout au long de sa vie, le droit de la sécurité sociale appréhende nécessairement la rupture ou la distension du lien conjugal des assurés sociaux. Ainsi, nous nous sommes efforcés de synthétiser brièvement les règles qui prennent toute leur importance lors du déchirement d’un couple et qui ne peuvent être négligées par le praticien. De ce chef, dans les pages qui suivent, nous passerons en revue, le statut social des travailleurs salaries et des travailleurs indépendants dans les secteurs suivants: 1. Les accidents du travail ; 2. Les maladies professionnelles ; 3. L’assurance maladie-invalidité ; 4. Les prestations de retraite et de survie ainsi que le revenu garanti aux personnes âgées; 5. Les prestations familiales ; 6. L’assurance chômage.
Target :	Professionals ; Students ; General public ; Others
Permalink :	http://hdl.handle.net/2268/4030
Mentions required by the publisher for OA :	La dernière mise à jour date du 15 septembre 2004

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