Reference : Droit de la construction et de la promotion immobilière en Europe. Vers une harmonisatio...
Books : Book published as author, translator, etc.
Law, criminology & political science : Civil law
http://hdl.handle.net/2268/38418
Droit de la construction et de la promotion immobilière en Europe. Vers une harmonisation de la protection du consommateur en droit de la construction ?
English
[en] Construction law and real estate development in Europa: towards an European harmonisation of consumer construction law?
Kohl, Benoît mailto [Université de Liège - ULg > Département de droit > Responsabilité et contrats >]
2008
Bruylant
829
978-2-8027-2587-9
Bruxelles
Belgique
[en] Construction Law ; European Law ; Consumer Law
[en] Dans plusieurs Etats membres de l’Union européenne, des dispositions particulières ont été adoptées, en marge du droit de la construction et de la promotion immobilière, pour assurer une protection particulière au consommateur dans le secteur du logement. Pour un juriste européen, cette observation conduit à s’interroger sur les perspectives d’harmonisation du droit de la construction et de la promotion immobilière, puisque la politique de protection des consommateurs constitue désormais une compétence législative autonome de l’Union européenne.

Dans cet ouvrage, l’auteur, après avoir rappelé le contexte de l’harmonisation du droit privé dans le secteur de la construction, exprime sa préférence pour une harmonisation spécifique, limitée – du moins dans un premier temps – au seul secteur résidentiel. Aussi procède-t-il à la comparaison des mesures de protections dont bénéficie le consommateur, en droit de la construction et de la promotion immobilière, dans différents Etats membres de l’Union européenne ; une attention particulière est portée aux mécanismes d’autorégulation, qui, dans certains pays, résident au cœur de l’organisation de la protection du consommateur de la construction. L’auteur analyse l’impact de ces mesures ainsi que leur intégration dans l’acquis communautaire, de manière à pouvoir dégager des principes communs en matière de protection du consommateur européen et à formuler, de lege ferenda, des propositions d’harmonisation. La faisabilité d’une telle harmonisation par le recours à la méthode de corégulation est également analysée et certaines pistes nouvelles sont tracées dans cette perspective.

L’ouvrage est issu de la thèse de doctorat en sciences juridiques que l’auteur a soutenue à la Faculté de Droit de l’Université de Liège en 2008.
Researchers ; Professionals ; Students
http://hdl.handle.net/2268/38418

File(s) associated to this reference

Fulltext file(s):

FileCommentaryVersionSizeAccess
Open access
Folder Thèse.pdfPublisher postprint1.09 MBView/Open
Open access
Abstract.pdfPublisher postprint66.48 kBView/Open
Open access
Table des matières thèse.pdfPublisher postprint623.06 kBView/Open

Bookmark and Share SFX Query

All documents in ORBi are protected by a user license.