Title : L'expertise pénale du fond (enfin) contradictoire
Language : French
Author, co-author : Masset, Adrien [Université de Liège - ULg > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale >]
Publication date : 16-May-1997
Journal title : Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles
Publisher : De Boeck & Larcier
Volume : 20
Issue/season : 1997
Pages : 792-796
Peer reviewed : No
Audience : National
ISSN : 0774-8108
City : Bruxelles
Country : Belgium
Keywords : [en] droit pénal ; Procédure pénale belge
Abstract : [en] La Cour constitutionnelle belge est à l'origine d'une évolution majeure en procédure pénale en ce qui concerne le caractère contradictoire des expertises ordonnées en matière pénale.
Target : Professionals ; Students ; Others
Permalink : http://hdl.handle.net/2268/36311
Commentary : Note d'observations sous Cour arbitrage, 30 avril 1997.