Reference : Structures institutionnelles du fédéralisme belge
Parts of books : Contribution to collective works
Law, criminology & political science : Political science, public administration & international relations
Law, criminology & political science : Public law
http://hdl.handle.net/2268/31123
Structures institutionnelles du fédéralisme belge
French
[en] Institutional structure of Belgian federalism
Reuchamps, Min mailto [Université de Liège - ULg > Département de science politique > Politologie >]
2013
Le fédéralisme belge
[en] Belgian federalism
Dandoy, Régis
Matagne, Geoffroy mailto
Van Wynsberghe, Caroline
Academia Bruylant
Science politique
29-61
Yes
Louvain-la-Neuve
Belgium
[en] Federalism ; Belgium ; Institutions ; Federation ; Fédération
[fr] Fédéralisme ; Belgique ; Institutions
[en] This chapter describes the institutional structures of the Belgian federalism. The insti-tutional structures are explored through political lenses, stressing their role as both political outputs and political inputs.
[fr] En Belgique, les structures institutionnelles du fédéralisme ont été construites, et ensuite modifiées, étape par étape, réforme après réforme au gré des négociations politiques entre des représentants du nord et du sud du pays. Tout au long de ces quatre décennies de réformes de l’État qui ont transformé un État unitaire en un État fédéral, le fédéralisme belge conçu comme un modèle de pacification communautaire entre deux grandes communautés linguistiques et culturelles a engendré des structures institutionnelles spécifiques.
Ce chapitre explore les spécificités et les enjeux politiques des structures institutionnelles du fédéralisme belge. Sous cette appellation sont étudiées les institutions au sens strict comme les parlements, les gouvernements, les organes de gestion des conflits, mais également les mécanismes et outils de pacification communautaire tels les lois spéciales, les accords de coopération ou encore l’autonomie constitutive. Afin de comprendre les dynamiques à l’œuvre et les différents usages des structures fédérales par les acteurs, les systèmes électoraux et les relations intergouvernementales seront également analysés. Au cœur de cette analyse se trouve l’interaction entre les concepts de fédéralisme et fédération, c’est-à-dire entre la nature multidimensionnelle du fédéralisme belge et la structure fédérale qui en découle – et qui l’engendre, le façonne, en retour. Ainsi, un fédéralisme dualiste, centrifuge et dynamique renvoie à une fédération bipolaire, asymétrique et évolutive. Suivant cette approche, les structures institutionnelles du fédéralisme belge apparaissent comme étant à la fois des enjeux politiques et des aires de jeux politiques.
Loin d’être le fruit d’une réflexion commune ou d’un accord unanime – entre les élites, et encore moins les citoyens – d’embrasser le fédéralisme, les structures institutionnelles du fédéralisme belge résultent de l’évolution progressive, au coup par coup, d’un État unitaire vers un État fédéral qui continue à évoluer. Ainsi, cette transformation vers le fédéralisme n’a pas suivi un plan de route tout tracé et partagé par l’ensemble des acteurs politiques mais est plutôt le fruit de compromis. D’ailleurs, la compréhension du terme fédéralisme lui-même a varié – et varie encore – selon les époques et les acteurs. Dans ce contexte, exposer les forces qui ont conduit à l’adoption d’un système fédéral en Belgique avant de présenter les structures institutionnelles de la fédération permet de saisir les dynamiques et les enjeux en présence et de comprendre les caractéristiques parfois atypiques de ces structures.
Fonds de la Recherche Scientifique (Communauté française de Belgique) - F.R.S.-FNRS
Researchers ; Professionals ; Students ; General public
http://hdl.handle.net/2268/31123

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