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Séparation de fait - Commentaire pratique. La sécurité sociale
Michiels, Olivier
2008In Michiels, Olivier (Ed.) Séparation de fait - Commentaire pratique
 

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La séparation de fait est une rupture de la vie commune qui a des conséquences inéluctables en droit de la sécurité sociale. Le législateur pour cerner le phénomène du relâchement du lien conjugal a, dès lors, adopté des corps de règles spécifiques selon les secteurs de sécurité sociale concernés ( accidents du travail, maladies professionnelles, assurance maladie invalidité, chômage, pensions de retraite et de survie et allocations famialiales. )


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Keywords :
Sécurité sociale; Séparation de fait; assurance maladie invalidité; assurance chômage; prestations de retraite et de survie; prestations familiales
Abstract :
[fr] L'auteur analyse les conséquences de la séparation de fait des époux sur les prestations de sécurité sociale
Disciplines :
Social law
Author, co-author :
Michiels, Olivier  ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
Language :
French
Title :
Séparation de fait - Commentaire pratique. La sécurité sociale
Publication date :
December 2008
Main work title :
Séparation de fait - Commentaire pratique
Author, co-author :
Michiels, Olivier  ;  Université de Liège - ULiège > Cité
Publisher :
Kluwer, Belgium
Pages :
V.5.4 à V.5.7
Available on ORBi :
since 18 December 2008

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