Reference : Séparation de fait - Commentaire pratique. La sécurité sociale
Parts of books : Contribution to collective works
Law, criminology & political science : Social law
http://hdl.handle.net/2268/2815
Séparation de fait - Commentaire pratique. La sécurité sociale
French
Michiels, Olivier mailto [Université de Liège - ULg > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale >]
Dec-2008
Séparation de fait - Commentaire pratique
Michiels, Olivier mailto
Kluwer
V.5.4 à V.5.7
Belgique
[en] Sécurité sociale ; Séparation de fait ; assurance maladie invalidité
[fr] assurance chômage ; prestations de retraite et de survie ; prestations familiales
[en] L'auteur analyse les conséquences de la séparation de fait des époux sur les prestations de sécurité sociale
Professionals ; Students ; General public
http://hdl.handle.net/2268/2815
La séparation de fait est une rupture de la vie commune qui a des conséquences inéluctables en droit de la sécurité sociale. Le législateur pour cerner le phénomène du relâchement du lien conjugal a, dès lors, adopté des corps de règles spécifiques selon les secteurs de sécurité sociale concernés ( accidents du travail, maladies professionnelles, assurance maladie invalidité, chômage, pensions de retraite et de survie et allocations famialiales. )

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