ORBi: Rasson Frédéric - Le commerce sensible des biens à double usage : analyses des législations européennes et des États-Unis

Reference : Le commerce sensible des biens à double usage : analyses des législations européennes et...


	Document type :	Dissertations and theses : Master's dissertation
	Discipline(s) :	Law, criminology & political science : Political science, public administration & international relations
	To cite this reference:	http://hdl.handle.net/2268/28088

Title :	Le commerce sensible des biens à double usage : analyses des législations européennes et des États-Unis
Language :	French
Alternative title :	[en] The sensitive trade of dual-use items : analyses of UE and US rules
Author, co-author :	Rasson, Frédéric [Université de Liège - ULg > Département de science politique > Politique européenne >]
Publication date :	2009
Institution :	Université de Liège
Name of the degree :	Master en études européennes
Page number :	85
City :	Liège
Country :	Belgique
Superviser :	Michel, Quentin
	Santander, Sébastian
Keywords :	[fr] exportation ; prolifération ; Union Europénne ; double usage ; États-Unis ; non-prolifération ; armes de destuction massives
	[en] export ; control ; dual-use ; proliferation ; non-proliferation
Abstract :	[fr] L’Union européenne a réglementé le commerce sensible des biens et technologies à double usage. Quelles différences existent entre le système harmonisé européen de contrôle sur les exportations d’articles à double usage et le contrôle organisé par les États-Unis ?
Research units :	Unité d'études européennes
Target :	Researchers ; Professionals ; Students ; General public
Permalink :	http://hdl.handle.net/2268/28088
Other URL :	http://www.droit.ulg.ac.be/uee/admin/file/publi/20100120125305_M-moire-d-finitif-D-cembre-2009.pdf
Commentary :	Mémoire corrigé pour publication sur le site internet de l'unité d'études européennes du département de science politique de l'ULg

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Open access	RASSON Mémoire définitif Décembre 2009.pdf		Publisher postprint	633.18 kB	View/Open

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