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Le Principe de précaution: quel statut juridique?
Kouembeu Tagne, Jean Jacques
2008
 

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Abstract :
[fr] Pourquoi admettre un réel statut juridique au principe de précaution ? L’exemple des pollutions des mers par hydrocarbure nous fait dire qu’il est aujourd’hui nécessaire de reconnaître au principe de précaution, un réel statut juridique. Notre hypothèse : ce principe peut être fondateur de droit, particulièrement, de droit de la responsabilité. Nous le démontrons en nous appuyant sur trois arguments : l’éthique, la règle du standard et la règle de la contrainte.
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Kouembeu Tagne, Jean Jacques ;  Université de Liège - ULiège > Doct. sc. (sc. & gest. env. - Bologne)
Language :
French
Title :
Le Principe de précaution: quel statut juridique?
Publication date :
January 2008
Number of pages :
5
Commissioned by :
Master complémentaire en droits de l'homme: cours de philosophie des droits de l'homme du Pr François Ost.
Available on ORBi :
since 12 October 2009

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