ORBi: Rosoux Géraldine - Leçons de l’éphémère. La Cour d’arbitrage et le "Renouveau’ électoral"

Reference : Leçons de l’éphémère. La Cour d’arbitrage et le "Renouveau’ électoral" – La Cour d’arbit...


	Document type :	Scientific journals : Article
	Precision :	Analysis of case law/Statutory reports
	Discipline(s) :	Law, criminology & political science : Public law
	To cite this reference:	http://hdl.handle.net/2268/2488

Title :	Leçons de l’éphémère. La Cour d’arbitrage et le "Renouveau’ électoral" – La Cour d’arbitrage et la suspension
Language :	French
Author, co-author :	Rosoux, Géraldine [Université de Liège - ULg > Département de droit > Droit public >]
Publication date :	2003
Journal title :	Revue Belge de Droit Constitutionnel
Publisher :	Bruylant
Pages :	13-68
Audience :	National
	International
ISSN :	1374-2558
City :	Bruxelles
Country :	Belgique
Keywords :	[en] Belgian constitutional law ; Belgian constitutional Court ; Electoral reform ; Suspension of legislative norms
	[fr] Droit constitutionnel belge ; Cour constitutionnelle belge ; Réforme électorale ; Suspension de normes législatives
Abstract :	[en] The articles analyzes the electoral reform of 2003 and points out the competence of the Belgian constitutional Court to suspend legislative norms.
	[fr] L'article analyse la réforme électorale de 2003 et examine la compétence de la Cour constitutionnelle belge de suspendre les normes législatives.
Research units :	Unité de droit constitutionnel
Funders :	Université de Liège
Target :	Researchers ; Professionals ; Students
Permalink :	http://hdl.handle.net/2268/2488
Commentary :	Pour la version telle que publiée et mise en page dans la Revue belge de droit constitutionnel, un copyright est détenu par : Editions Emile Bruylant, rue de la Régence 67, 1000 Bruxelles.

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Open access	GR-Suspension BHV 2003.pdf	No commentary	Author postprint	484 kB	View/Open

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