Article (Scientific journals)
Les interactions entre la prévisibilité du dommage et l’élément moral des infractions
Michiels, Olivier
2009In Journal des Tribunaux, 6364 (30/2009), p. 561-566
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Les interactions entre la prévisibilité du dommage et l'élément moral.doc
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Keywords :
Droit pénal; élément moral; infraction intentionnelle; infraction non intentionnelle; infraction réglementaire; dommage; prévisibilité du dommage; lien causal; responsabilité pénale et civile
Abstract :
[fr] Toutes les infractions, qu’elles soient portées par le Code pénal ou par une loi particulière exigent un élément moral. La définition de cet élément moral demeure l’une des questions les plus délicates du droit pénal. A force, toutefois, de la circonscrire à ses seules implications théoriques, on en viendrait à négliger ses résultats pratiques. L’arrêt prononcé le 22 octobre 2008 par la Cour de cassation constitue une illustration des implications concrètes que peut revêtir l’élément moral d’une infraction en portant le débat sur le terrain de la prévisibilité du dommage pour l’infraction de coups et blessures volontaires. La portée de cet arrêt ne peut être sous-estimée et il est l’occasion d’élargir le débat, d’une part, à ses incidences sur les autres infractions intentionnelles dès l’instant où le délinquant n’a pas prévu ou pu prévoir les effets fâcheux de son comportement et, d’autre part, aux conséquences de la prévisibilité du dommage lors de la réalisation d’une infraction non-intentionnelle ou/et d’une infraction réglementaire qui requière(nt) en principe l’existence d’une faute. La question est d’importance puisqu’elle conditionne la réparation du préjudice de la victime et qu’elle pourrait ouvrir le débat sur une distinction entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale de l’agent.
Disciplines :
Criminal law & procedure
Civil law
Author, co-author :
Michiels, Olivier  ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
Language :
French
Title :
Les interactions entre la prévisibilité du dommage et l’élément moral des infractions
Publication date :
03 October 2009
Journal title :
Journal des Tribunaux
ISSN :
0021-812X
eISSN :
2566-1795
Publisher :
Maison Ferdinand Larcier S.A, Bruxelles, Belgium
Volume :
6364
Issue :
30/2009
Pages :
561-566
Peer reviewed :
Peer reviewed
Commentary :
L'arrêt du 22 octobre 2008 prononcé par la Cour de cassation est publié dans le même numéro du Journal des Tribunaux page 575
Available on ORBi :
since 02 October 2009

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