Reference : Quelques précisions sur les notions de faute, de dol éventuel et de dol praeter-intentio...
Scientific journals : Article
Law, criminology & political science : Criminal law & procedure
http://hdl.handle.net/2268/2453
Quelques précisions sur les notions de faute, de dol éventuel et de dol praeter-intentionnel quand il y a mort d'homme
French
Michiels, Olivier mailto [Université de Liège - ULg > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale >]
13-Sep-2008
Journal des Tribunaux
Larcier
6319
492-494
Yes
National
0021-812X
Bruxelles
Belgium
[en] Droit pénal ; Infraction ; homicide
[fr] coups et blessures ; élément moral ; Dol éventuel ; dol préterintentionnel ; faute
[en] L'article examine l'élément moral constitué par la faute, le dol éventuel, et le dol préterintentionnel lorsque l'incrimination porte sur la mort d'un homme
http://hdl.handle.net/2268/2453
L'article est publié comme note d'observations sous un jugement prononcé par le tribunal correctionnel de Verviers le 27 février 2008

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Tribunal correct Verviers. Dol préterintentionnel..docL'éditeur n'a pas donné son autorisation pour la publication de cet articleAuthor preprint54.5 kBRequest copy

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