Reference : Les innovations apportées par la loi du 8 juin 2008 à la correctionnalisation des crimes...
Scientific journals : Article
Law, criminology & political science : Criminal law & procedure
http://hdl.handle.net/2268/2451
Les innovations apportées par la loi du 8 juin 2008 à la correctionnalisation des crimes et à la contraventionnalisation des délits
French
Michiels, Olivier mailto [Université de Liège - ULg > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale >]
Jacobs, Ann mailto [Université de Liège - ULg > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale >]
2008
Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles
Larcier
n° 32
Droit pénal et procédure pénale
1410-1418
National
0774-8108
Bruxelles
Belgique
[en] Procédure pénale ; compétence - juridictions répressives ; correctionnalisation - crime
[fr] contraventionalisation - délit ; réglement de juges
[en] L'article analyse les innovations apportées par la loi du 8 juin 2008 à la correctionnalisation des crimes et à la contraventionnalisation des délits
http://hdl.handle.net/2268/2451
L'article est publié comme observations sous un arrêt prononcé par la Cour de cassation le 8 juillet 2008. Il peut être consulté en ligne sur le site de la jlmbi si le lecteur dispose des codes d'accès

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Les innovations apportées par la loi du 8 juin 2008 à la correctionnalisation des crimes et à la contraventionnalisation des délits.docL'éditeur n'a pas marqué son accord pour la oublication de cet article Publisher postprint130.5 kBRequest copy

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