Reference : Droit international et européen des sociétés
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Law, criminology & political science : Economic & commercial law
Law, criminology & political science : European & international law
http://hdl.handle.net/2268/23949
Droit international et européen des sociétés
French
[en] International and European Company Law
Thirion, Nicolas mailto [Université de Liège - ULg > Département de droit > Droit commercial >]
Gol, Déborah mailto [Université de Liège - ULg > Département de droit > Droit commercial >]
Pasteger, David mailto [Université de Liège - ULg > Département de droit > Droit commercial >]
Bada, Benjamin mailto [Université de Liège - ULg > Département de droit > Droit commercial >]
Fayt, Audrey [ > > ]
Delvaux, Thierry [ > > ]
2009
Larcier
308
Bruxelles
[fr] Mobilité des sociétés ; Droit international ; Droit communautaire
[fr] La multiplication et l’internationalisation des transactions commerciales impliquent une plus grande mobilité des entreprises. Filialisations, délocalisations, création de succursales et d’agences, etc., tel est désormais le lot commun de la vie économique. Parallèlement aux migrations des personnes physiques, les déplacements de personnes morales suscitent, eux aussi, un vaste travail de réglementation, non plus seulement au niveau des structures étatiques, mais aussi sur un plan international, voire supranational. C’est cette question de la régulation des sociétés dans l’espace transnational qui constitue l’objet du présent ouvrage.

Une première partie de l’ouvrage consiste à identifier les premières dispositions adoptées pour tenir compte de ce phénomène économique, à travers l’étude du droit international, aussi bien privé que public. Une seconde partie examine l’ensemble des règles adoptées au plan de la Communauté européenne dans le même domaine. Les auteurs s’attèlent à décomposer cet ensemble selon la source des dispositions en cause : droit primaire, droit dérivé, jurisprudence de la Cour de justice.

Cet ouvrage est l'un des rares en langue française à présenter un panorama significatif des normes applicables à la question de la circulation des sociétés au-delà de leurs frontières d’origine et des problèmes qui en résultent.
Researchers ; Professionals ; Students
http://hdl.handle.net/2268/23949

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