Title : Quelques réflexions relatives aux effets, en droit, des arrêts de la Cour constitutionnelle
Language : French
Author, co-author : Behrendt, Christian [Université de Liège - ULg > Département de droit > Droit public >]
Publication date : Nov-2008
Main document title : L'effet e la décision de justice : Contentieux européens, constitutionnel, civil et pénal
Editor : de Leval, Georges
Georges, Frédéric
Publisher : Anthemis
Collection and collection volume : Collection de la Commission Université-Palais (CUP), volume 102
Pages : 119-151
ISBN : 9782874550867
City : Liège
Country : Belgium
Keywords : [en] Belgian constitutional law ; constitutional court ; force of judgments
Abstract : [en] The article analyzes the consequences, in law, of the judgments of the Belgian constitutional court.
Research units : Unité de droit constitutionnel (Université de Liège)
Funders : Commission Université-Palais (CUP)
Target : Researchers ; Professionals
Permalink : http://hdl.handle.net/2268/2225
Commentary : Pour la version telle que publiée et mise en page dans le volume 102 des Publications de la Commission Université-Palais (CUP), un copyright est détenu par les Editions Anthemis(www.anthemis.be).