La violence sexuelle entre partenaires et la réaction judiciaire : les enseignements d’une vaste recherche statistique portant sur les pratiques judiciaires belges en matière de violence conjugale

La présente contribution se base sur les informations rassemblées dans le cadre d’une recherche à grande échelle demandée en 2013 par le Collège des Procureurs Généraux, instance chargée en Belgique de l’élaboration de la politique criminelle en concertation étroite avec le Ministre de la Justice. L’objectif était d’évaluer les pratiques judiciaires développées dans l’ensemble des arrondissements judiciaires belges en application de la circulaire de 2006 qui avait introduit en matière de violence dans le couple, des directives de politique criminelle tout à fait nouvelles. La recherche a permis l’analyse des données statistiques enregistrées dans le système informatique des parquets correctionnels concernant une cohorte de près de 40.000 prévenus signalés durant l’année 2010 pour au moins un fait survenu dans un contexte de violence conjugale. L’objectif de cette communication est d’examiner dans quelle mesure cette forme particulière de violence dans le couple qu’est la violence sexuelle est effectivement signalée aux parquets correctionnels et prise en compte par les autorités judiciaires, ceci au regard des autres formes de violence conjugale. L’analyse croisée des données relatives au profil socio-démographique et judiciaire de la population concernée, aux décisions judiciaires prises en réponse à ces situations et aux effets observables en termes de récidive fournissent en la matière des enseignements tout à fait inédits.