Fiscalité locale; Taxes communales; Fiscalité régionale; Droit administratif
Abstract :
[fr] La contribution présente des décisions récentes en fiscalité régionale et locale. Elle se penche également sur l'appréhension des intercommunales par l'Etat et sur leur sujétion à l'impôt sur les personnes morales ou sur les sociétés.
Disciplines :
Tax law Public law
Author, co-author :
Lombaert, Bruno
Thomas, Mathieu
Vrancken, Martin ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public
Language :
French
Title :
Fiscalité régionale et locale : actualités en droit public
Publication date :
2018
Main work title :
Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire
