Reference : L'autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales
Books : Collective work published as editor or director
Law, criminology & political science : European & international law
Law, criminology & political science : Civil law
http://hdl.handle.net/2268/214259
L'autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales
French
[en] Party autonomy in cross-border family relationships
Wautelet, Patrick mailto [Université de Liège > Département de droit > Droit international privé >]
Fulchiron, Hugues []
Panet, Amélie []
Sep-2017
Bruylant
300
978-2-8027-5889-1
[en] choix de loi ; professio iuris ; autonomie ; divorce ; succession ; aliments ; ordre public ; fraude ; electio iuris
[en] Les règlements de l’Union européenne adoptés dans le domaine du droit international privé laissent une place de plus en plus importante à la volonté des parties dans le règlement des litiges transfrontières. Phénomène généralisé du droit international privé contemporain, l’autonomie de la volonté s’accroît dans un domaine qui lui était traditionnellement étranger : le domaine du droit de la famille, entendu au sens large (droit patrimonial et extra patrimonial). L’essor de l’autonomie de la volonté en droit de l’Union européenne soulève de nombreuses questions : quel doit être aujourd’hui le domaine de l’autonomie de la volonté ? Comment confronter l’autonomie de la volonté avec les lois de police ? Quelle place faut-il accorder aux ordres publics nationaux ? Quel rôle doivent jouer les droits fondamentaux (moteur ou limite) ?
Au-delà de ces questions théoriques, l’ouvrage tente également de répondre aux interrogations pratiques : comment les avocats et les notaires peuvent-ils aider leurs clients à mettre en œuvre l’autonomie de la volonté que leur concède l’Union européenne ? Qu’implique aujourd’hui leur devoir de conseil ? Confrontés à une clause de choix de loi en matière familiale, ou peut-être demain, à une clause d’élection de for, quels doivent être les réflexes des magistrats ?
Researchers ; Professionals ; Students
http://hdl.handle.net/2268/214259
https://www.larciergroup.com/l-autonomie-de-la-volonte-dans-les-relations-familiales-internationales-2017-9782802758891.html

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