[fr] L'intervention visait à présenter la synthèse des travaux menés par les auteurs dans le domaine de la responsabilité civile extracontractuelle pour la faute commise par le juge, en droits québécois et belge. Voy. les autres références pertinentes sur le site Orbi.
Disciplines :
Civil law Public law
Author, co-author :
Bouhon, Frédéric ; Université de Liège > Département de droit > Droit public et administratif
Lacroix, Mariève; Université d'Ottawa
Language :
French
Title :
L’ (ir) responsabilité du pouvoir judiciaire : fondements et mise à l’épreuve de l’immunité judiciaire en droits québécois et belge
Publication date :
09 March 2017
Event name :
COLLOQUE INTERNATIONAL « LES DYNAMIQUES DE MODERNISATION DE LA JUSTICE : REGARDS CROISES NORD/SUD»
